Bloctel : liste d’opposition au démarchage téléphonique

L’objectif de ce dispositif, issu de la loi Consommation du 17 mars 2014, est de mieux encadrer le démarchage téléphonique afin de protéger les consommateurs des pratiques abusives.

Comment procéder ?

Pour ne plus être démarché de manière intempestive, il suffit d’entrer les numéros de téléphone fixe et/ou mobile sur le site :

– L’inscription se passe en trois étapes :

• Il faut d’abord créer un compte en remplissant un formulaire en indiquant le ou les numéros à ajouter à la liste, les noms, prénoms, adresse ainsi qu’un numéro de téléphone de contact (qui peut être différent de ceux de la liste). Un email est envoyé pour informer le consommateur de la procédure et de son déroulement.
• Une fois l’inscription validée (cela peut prendre plusieurs jours), le consommateur reçoit un email de confirmation qui contient un lien permettant de valider son inscription.
• Une fois ces deux étapes terminées, le consommateur reçoit un numéro d’inscription qui donne accès à l’espace personnel.

A partir de ce moment, les professionnels auront alors 30 jours pour expurger leurs listes de démarchage de ces numéros de téléphone.

Durée de l’inscription

La durée d’inscription sur la liste d’opposition est de 3 ans.
Trois mois avant l’expiration de ce délai, les consommateurs seront contactés par courriel ou courrier postal pour renouveler, s’ils le souhaitent, l’inscription de leurs(s) numéros(s) sur le registre d’opposition.

Respect de la prise en compte de cette liste par les professionnels

Si les appels continuent, les consommateurs pourront s’identifier sur le site afin de remplir le formulaire de réclamation.
Les services départementaux de la CCRF dans les DD(CS)PP seront avisés de l’existence de ces réclamations et mèneront les investigations nécessaires.
Les sociétés poursuivies encourent jusqu’à 75 000 euros d’amende.

Existe-t-il des exceptions ?

• Le démarchage téléphonique reste autorisé dans les situations suivantes :
• En cas de relations contractuelles préexistantes ;
• En vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
• De la part d’institut de sondage ou associations à but non lucratif, dès lors qu’il ne s’agira pas de prospection commerciale ;
• Les spams vocaux et les SMS, pour lesquels il existe déjà un numéro de signalement ne sont pas concernés. Ils doivent être renvoyés par SMS au 33 700.

Difficulté d’inscription sur Internet

Le consommateur peut s’inscrire par courrier en adressant son nom, prénom, adresse, numéro (s) à inscrire sur la liste Bloctel à l’adresse suivante : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 Rue Nicolas Siret 10000 TROYES.
Il devra prendre soin de préciser un numéro auquel on pourra le joindre pour la confirmation.

RAPPEL : Le service Bloctel remplace le service Pacitel qui a fermé le 1er janvier 2016 (les personnes qui étaient inscrites sur Pacitel devront se réinscrire sur Bloctel)