Elections salariés Très Petites Entreprises (TPE) 2024

Les résultats de l’élection TPE participent à la fois :

• À la mesure de l’audience syndicale au niveau des branches professionnelles - qui regroupent les entreprises d’un même secteur d’activité - et au niveau national interprofessionnel. Cette audience détermine le poids des organisations syndicales dans la négociation collective ;

• À la désignation des conseillers prud’hommes ;

• À la désignation des salariés qui siègeront par la suite au sein des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), chargées d’accompagner le dialogue social dans les TPE. Mises en place pour la première fois en 2017, la composition de ces commissions sera renouvelée en 2025.

Le vote des salariés s’effectuera soit par correspondance soit de façon électronique.

Calendrier des étapes clés du scrutin :

• 2 janvier au 29 février 2024 : dépôt des candidatures par les organisations syndicales ;
Les candidatures ont été examinées par les services du ministère du travail.
En application de l’arrêté du 7 décembre 2023 et de l’article R. 2122-38 du code du travail, la liste des organisations syndicales dont la candidature est recevable a été publiée le 7 juin 2024 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de Bretagne :

• Mars 2024 : ouverture du site internet d’information www.election-tpe.travail.gouv.fr ;

• 22 mai au 14 juin 2024 : correction de la liste électorale par les employeurs et les cabinets de paie concernés ;

• Novembre 2024 : envoi du matériel de vote aux électeurs salariés des TPE ;

• 25 novembre au 9 décembre 2024 : vote des électeurs ;

• 19 décembre 2024 : proclamation des résultats.

Pour toutes les informations sur les élections : www.election-tpe.travail.gouv.fr