Labellisation des organismes assurant les formations des membres des CHSCT

le Comité régional de prévention des risques professionnels s’est fixé pour objectif de contribuer au développement de la culture de prévention des risques professionnels en augmentant l’impact qualitatif des formations de membres désignés au CHSCT ou des délégués du personnel (DP) faisant office.

Il s’agit de positionner ces formations comme un moyen fort et prioritaire permettant la montée en compétence et en efficience des CHSCT au sein des entreprises et établissements, au profit de la réduction des atteintes à la santé et de l’amélioration des conditions de travail.

– Afin de garantir la qualité des formations des membres des CHSCT et des délégués du personnel (DP), la commission formation du CRPRP met en place un système de reconnaissance basé sur :

• un cadre pédagogique défini s’appuyant sur un référentiel d’activités et de compétences,
• un partenariat avec les organismes de formation volontaires, reposant sur un processus de labellisation régional,
• un référencement des formateurs intervenant dans le cadre de cette labellisation.

Enquête sur les besoins des CHSCT

Cette enquête, réalisée d’avril à mai 2013 par la Direccte de Bretagne, auprès des entreprises bretonnes dotées d’un CHSCT, avait pour objectif de mieux connaitre les besoins des membres des CHSCT pour assurer leurs missions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

– Téléchargez :

• 

  le questionnaire

• 

  les résultats de l’enquête

Labellisation des organismes de formation

L’organisme de formation constitue son dossier de demande de labellisation et de référencement des formateurs et l’envoie par mél au Pôle Travail de la Direccte de Bretagne à l’adresse suivante :
bretag.polet@direccte.gouv.fr (en version PDF)

– Téléchargez :

• 

  le processus de labellisation

• 

  le dossier de demande de labellisation

• 

  le référentiel d’activités et de compétences des membres des CHSCT

   

– La labellisation initiale est attribuée pour une durée de 3 ans.