Maladies à caractère professionnel | Quinzaines 2012

Les maladies à caractère professionnel (MCP) regroupent toutes les maladies que tout médecin et plus particulièrement les médecins du travail, jugent, de part de leur expertise, en lien avec l’activité professionnelle et qui ne sont pas indemnisées par un régime de Sécurité sociale.

Dans le cadre de leurs missions de surveillance épidémiologique des risques professionnels, l’Institut de veille sanitaire (InVS) et l’Inspection médicale du travail (IMT) du Ministère du Travail ont mis en place, en 2003, un dispositif de surveillance épidémiologique des MCP.
En Bretagne, le programme est mené conjointement depuis 2012 entre l’InVS, l’IMT de la DIRECCTE et l’Observatoire régional de santé (ORS) de Bretagne.

Cette 1ère plaquette publiée en Bretagne présente les résultats des 2 quinzaines réalisées au cours de l’année 2012 dans la région.

Parallèlement à la diffusion de la plaquette, nous mettons à la disposition des médecins de la région Bretagne « une fiche de signalement de maladie à caractère professionnel ».
Celle-ci permet à tout médecin de déclarer à l’Inspection Médicale du Travail de la DIRECCTE de Bretagne, l’existence d’une maladie à caractère professionnel (MCP) constatée au cours de son exercice.

Cette procédure s’appuie sur un dispositif législatif (article L 461- 6 du code de la Sécurité Sociale) rendant obligatoire pour tout médecin la déclaration de tout symptôme et toute maladie qui présentent à son avis un caractère professionnel et qui n’ont pas fait l’objet d’une réparation en maladie professionnelle au jour de la consultation.