Conventions collectives (généralités)
Publié le 22 octobre 2019
Une convention collective résulte d’un accord conclu entre un employeur (ou un groupement d’employeurs) et un ou plusieurs syndicats en vue de déterminer les conditions d’application des contrats de travail par exemple en matière de rémunération et de conditions de travail.
A savoir : un contrat de travail peut contenir des dispositions plus favorables pour le salarié que l’accord ou la convention applicable à l’entreprise. Dans ce cas, le contrat de travail prime.
Pour en savoir plus, voir la fiche pratique du Ministère du Travail
Vous pouvez consulter ou télécharger l’ensemble des conventions collectives nationales sur le site de Légifrance
ou les commander en cliquant sur le lien suivant http://www.ladocumentationfrancaise.fr/conventions-collectives/]
