Coronavirus | Les mesures économiques de soutien pour faire face au confinement

Pour ralentir plus efficacement l’épidémie de la COVID-19, le Gouvernement a mis en place un second confinement adapté, seul moyen de freiner fortement les effets de la seconde vague qui touche toute l’Europe.

Des mesures d’urgence économiques sont mobilisables par les chefs d"entreprises, les travailleurs indépendants et les autoentrepreneurs contraints de réduire ou arrêter leur activité.

L’État et la Région Bretagne ont produit un document qui recense les mesures de soutien aux entreprises. Vous y trouverez des informations relatives :

• au fonds de solidarité
• à la prise en charge ou au report des loyers
• à l’exonération et report des cotisations sociales
• au report des échéances fiscales ;
• au remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et de crédit de TVA ;
• aux prêts garantis par l’État et autres dispositifs de financement ;
• au dispositif d’activité partielle ;
• aux dispositifs pour la digitalisation des commerces ;
• à la formation des salariés en activité partielle
• à la médiation du crédit ou des entreprises
• à l’appui du commissaire aux restructurations et à la prévention des entreprises en difficulté ;
• aux nouvelles conditions de recours au prêt de main d’œuvre ;
• au prêt COVID résistance ;
• au prêt rebond ;
• au fonds régional de garantie Bretagne ;
• au PASS commerce et artisanat ;
• au soutien des jeunes entreprises de moins d’un an ;
• au fonds de soutien aux associations locales ;
• à la place de marché numérique ;
• aux aides spécifiques aux librairies et maisons d’édition.

Par ailleurs, depuis le lundi 2 novembre, un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté est effectif : le 0806 000 245 (Appel non surtaxé, prix d’un appel local). Il est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.

Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les aides d’urgences mises en place : reports de charges ou d’impôts, prêts garantis par l’État, fonds de solidarité, activité partielle, etc. Ce service est assuré conjointement par la direction générale des finances publiques (DGFiP) et l’Urssaf.

• Plus d’info : https://www.economie.gouv.fr

Enfin, dans le cadre du plan de soutien au secteur touristique lancé mi-mai, un guichet unique numérique a été mis en place afin de simplifier et accélérer l’accès des entreprises des secteurs cafés, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport aux dispositifs. Ce guichet numérique présente les différents dispositifs et oriente vers les plateformes et contacts permettant d’effectuer les démarches nécessaires.

• Accéder au guichet unique numérique : https://www.plan-tourisme.fr/

Économie sociale et solidaire

Le secrétariat d’État en charge de l’économie sociale, solidaire et responsable a également produit un document regroupant les mesures en faveur de l’ESS ainsi que les points de contact et les informations utiles.

• Plus d’info : https://www.economie.gouv.fr/mesures-soutien-structures-ess

Commerçants

Toutes les mesures pour accompagner les commerçants sont disponibles ici.