Demande de subvention

Dans le cadre de la programmation 2021/2027 du Fonds social européen Plus (FSE+), les organismes bénéficiaires doivent renseigner un ensemble de données relatives aux participants aux actions co-financées par ce fonds. Afin de faciliter le recueil de ces données, un questionnaire a été établi.

De nouveaux formats de « lettres de mission » sont mis à la disposition des opérateurs. Elles ont pour but de clarifier la nature des missions confiées aux salariés par leurs employeurs et les temps d’affectation.

A compter du 1er janvier 2022, les associations et les fondations devront souscrire un contrat d’engagement républicain pour solliciter une subvention publique. Ce dispositif national s’applique aux demandes de subvention de FSE.