Démarches

Consultez et téléchargez le contrat d’engagement républicain à remplir pour les associations et les fondations sollicitant des agréments et des subventions de la DREETS Bretagne.

Démarches
Vous êtes un particulier, un professionnel, une association
Pour un renseignement en droit du travail : vous pouvez consulter les fiches pratiques du Ministère en charge du Travail vous pouvez composez le 0 806 000 126 prix d’un appel local vous pouvez vous adresser aux services de renseignements de la DIRECCTE : Côtes d’Armor (...)

Le défenseur syndical est un salarié autorisé à assister ou représenter un autre salarié engagé dans une procédure contentieuse (conseil de prud’hommes, cour d’appel).
Accéder aux formulaires de remboursement.

Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement ou une attestation de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.