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Obligation vaccinale et pass sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

| Publié le 13 août 2021 | Dernière mise à jour le 27 septembre 2021

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Consultez ici l'instruction de la Direction générale de la cohésion sociale relative à la mise en œuvre de l'obligation vaccinale et du pass sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit ainsi l’obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, ainsi que de la mise en place du « passe sanitaire » pour permettre l’accès à certains lieux, loisirs et évènements.

Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021, a jugé conforme à la Constitution la majeure partie des dispositions prévues par cette loi, et notamment celles concernant l’obligation vaccinale et le passe sanitaire.

Pour préciser les dispositifs en vigueur pour les salariés et les publics des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, la DGCS a publié le 13 aout 2021 une instruction relative à leur mise en œuvre dans ces structures.

Vous pouvez la télécharger ci-dessous.