Observatoire dialogue social

Deux trames de protocole préélectoral CSE

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales a réformé profondément le paysage de la représentation du personnel dans l’entreprise. Elle créée une instance unique de dialogue social, le comité (...)

Observatoire dialogue social - 15 mars 2019