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Travail, emploi, solidarités, concurrence, consommation : Ce qui change au 1er janvier 2023

Publié le 5 janvier 2023 | Dernière mise à jour le 17 février 2023

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De nouvelles mesures entrent en vigueur au 1er janvier 2023. Tour d’horizon des changements opérés.

TRAVAIL

Revalorisation du SMIC

Depuis le 1er janvier 2023, le montant du Smic passe à 1 709,28€ bruts par mois, soit 1 353€ nets pour 35 heures hebdomadaires (Smic horaire brut à 11,27€). Cette revalorisation annuelle tient compte de l’évolution de l’inflation constatée, à hauteur de 1,81%.

SOLIDARITES

Revalorisation des pensions de retraite et de réversion

À la suite de la revalorisation de 4% en juillet 2022, les pensions de retraite sont à nouveau revalorisées de 0,8% depuis le 1er janvier 2023, au titre de l’inflation. Cette revalorisation concerne les régimes de base, ainsi que les pensions de réversion.

Augmentation du plafond de la sécurité sociale

Après trois années de stabilité du plafond de la sécurité sociale, ce dernier a augmenté de 6,9% le 1er janvier 2023 (article D. 242-17 du code de la sécurité sociale). Le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale est ainsi fixé à 3 666€ (43 992 € pour le plafond annuel).

Ce plafond correspond au montant maximal des rémunérations, ou gains, à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations (principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base) et contributions, et sert également de référence pour le calcul des droits sociaux.

Revalorisation des plafonds des indemnités journalières maladie et maternité

Le SMIC étant revalorisé de 1,8% et le plafond annuel de la sécurité sociale étant revalorisé de 6,9%, cela entraîne automatiquement la revalorisation des plafonds de différentes indemnités :

  • Le plafond des indemnités journalières maladie des salariés (1,8 SMIC) est revalorisé à 50,58€,
  • Les plafonds des indemnités journalières maternité des salariées et des travailleuses indépendantes sont revalorisés respectivement à 50,58€ et à 60,25 €
  • Le plafond des indemnités journalières maladie des travailleurs indépendants (artisans, commerçants) est relevé à 60,26€ par jour et à 180,79€ pour les professions libérales,

EMPLOI

Versement d’une prime à l’alternance de 6 000€

Cette prime sera versée à toutes les entreprises, pour les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation conclus du 1er janvier au 31 décembre 2023, pour la première année d’exécution du contrat.

Fin du régime social provisoire appliqué en 2021 et 2022 aux indemnités complémentaires d’activité partielle

Depuis le 1er janvier 2023, les indemnités complémentaires d’activité partielle sont assujetties et déclarées comme des revenus d’activité. Ces indemnités sont donc soumises à la CSG au taux de 9,2%, à la CRDS au taux de 0,5%, ainsi qu’aux cotisations sociales dès le premier euro.

PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Le délai de rétractation des contrats d’assurance vendus en complément d’un bien ou d’un service passe de 14 à 30 jours.

Interdiction du démarchage depuis un 06 ou un 07 !

L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) interdit, aux plateformes de démarchage commercial, d’appeler en masse ou d’adresser des sms aux particuliers en utilisant les numéros commençant par 06 ou 07.

Le démarchage pour le CPF interdit.

Il est désormais interdit de démarcher les titulaires d’un compte personnel de formation par téléphone, par SMS, par mail ou via les réseaux sociaux.

Les personnes reconnues en situation de surendettement n’auront plus à payer d’indemnités de résiliation pour mettre fin à leur abonnement internet ou de téléphonie

Consommation durable

Davantage d’information sur les qualités environnementales des produits.

La loi AGEC , dite anti-gaspillage, impose aux producteurs (dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros et qui commercialisent plus de 25 000 unités), importateurs ou responsables de la mise sur le marché de produits générateurs de déchets de mettre à disposition des consommateurs des « fiches produit des qualités et caractéristiques environnementales  » de manière dématérialisée et accessible sans frais.

Fin de la vaisselle jetable à table.

Les établissements de restauration rapide ont dorénavant l’obligation de recourir à des contenants réutilisables pour les repas consommés sur place. Ils ne pourront donc plus servir la clientèle consommant à table avec de la vaisselle jetable

En savoir plus :

D’autres mesures complémentaires applicables à partir du 1er janvier sont disponibles sur les articles dédiés pour :

Consultez la fiche pratique sur le SMIC du Ministère du Travail, du plein Emploi et de l’Insertion

Consultez la rubrique sur l’aide 2023 aux employeurs qui recrutent en alternance sur le site travail-emploi.gouv.fr