Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

IndustriElles

2020-03-02T10:09:47Z

IndustriElles vise à mobiliser les hommes et les femmes de l'industrie pour qu'ils agissent en faveur de la mixité du secteur industriel.

Le 11 octobre dernier, la secrétaire d'Etat, Agnès Pannier-Runacher, a présenté le plan d'actions élaboré par le Conseil de la mixité et de l'égalité professionnelle dans l'industrie qui s'articule autour de trois axes :

l'éducation,
l'orientation,
la gestion des carrières.

Elle a par ailleurs lancé un appel à toutes les femmes et à tous les hommes de l'industrie pour qu'ils participent à la mise en œuvre de ce plan d'actions.

En parallèle, Agnès Pannier-Runacher a lancé le Grand Défi IndustriElles à destination des femmes pour constituer, en un an, un collectif d'au moins 1 000 femmes impliquées dans la mise en œuvre de ces différentes actions.

Les personnes lauréates seront invitées à participer à un événement de promotion de la mixité dans l'industrie animé Agnès Pannier-Runacher durant la semaine de l'industrie (entre le 30 mars et le 5 avril).

N'hésitez pas à candidater pour rejoindre IndustriElles.

Parité dans les entreprises : Préparez vous

2020-01-21T15:04:24Z

À partir du 1er janvier 2020, les entreprises de 250 salariés ou plus doivent compter au moins 40% de femmes dans leur Conseil d'administration ou de surveillance.

La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, dite aussi « Loi Copé-Zimmermann » pose une obligation de respecter un quota minimum de 40% de membres de chaque sexe, afin d'assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de ces instances.

Cette obligation, qui s'applique depuis le 1er janvier 2017 aux sociétés cotées et aux entreprises de plus de 500 salariés, est étendue aux entreprises de plus de 250 salariés, à partir du 1er janvier 2020.

Les entreprises qui ne respecteront pas cette obligation encourent des sanctions récemment renforcées par la loi PACTE :

la nullité de la nomination ou de la désignation non conforme à l'obligation de parité ;
la nullité des délibérations rendues par des conseils d'administration ou de surveillance ne respectant pas leur obligation de parité ;
la suspension du versement des jetons de présence. À noter que celui-ci ne pourra être rétabli, incluant l'arriéré non versé, qu'une fois la composition du conseil devenue régulière. Le rapport de gestion devra en faire mention.

Direction générale des entreprises

Engagement pour l'égalité femmes-hommes des entreprises actives à l'international

2019-10-03T12:41:08Z

Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, a saisi la plateforme RSE fin 2018 afin qu'elle élabore un diagnostic, en identifiant notamment les bonnes pratiques, et des recommandations pour mobiliser les entreprises françaises actives à l'international en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, dans le cadre de leurs démarches de responsabilité sociétale.

La saisine du ministre s'inscrit dans la "Stratégie internationale de la France pour l'égalité entre les femmes et les hommes (2018-2022) " qui énumère, pour le volet économique, les leviers d'action de la RSE dans le développement des entreprises françaises à l'étranger.

Si les chiffres montrent une progression, lente mais certaine, des droits des femmes et de l'égalité femmes-hommes depuis le milieu du XXe siècle, les inégalités existent toujours, particulièrement prégnantes dans le milieu du travail ; elles varient entre les régions et les pays, et entre les secteurs. De nombreux freins, d'ordre législatif, social, culturel, économique, perdurent dans le monde entier. L'égalité femmes-hommes est de fait devenue un enjeu prioritaire pour les acteurs étatiques et non étatiques, dont les acteurs économiques.

Télécharger le rapport- Septembre 2019.

Les chiffres clés de l'égalité - Édition 2019

2019-09-10T07:03:19Z

Produire des statistiques sexuées pour identifier où sont les femmes et les hommes dans l'éducation, l'orientation, les médias, l'emploi, les salaires, les retraites, la santé, la culture, le sport, ou les violences, se révèle indispensable pour identifier les inégalités et mener une politique publique d'égalité.

Chaque année le Secrétariat d'état chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes publie l'essentiel des chiffres-clés, outil indispensable pour mener une politique publique d'égalité réelle entre les femmes et les hommes.