Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

France relance | Le plan national de relance et de résilience

BR_VALTON — 2021-10-28T07:25:35Z

Plan national de relance et de résilience (PNRR), plan France Relance, plan NextGenerationEU : quels liens ? À quoi correspond donc le PNRR et comment s'inscrit-il plus largement dans les plans de relance européen et français ? Explications.

Le plan national de relance et de résilience (PNRR) présente les investissements pour lesquels la France sollicite un financement européen à hauteur d'environ 40 milliards d'euros. La bonne mise en œuvre du PNRR, se concrétisant par l'atteinte d'un ensemble d'engagements prédéfinis, permettra le remboursement des dépenses nationales engagées à cet effet. Objectifs : renforcer l'efficacité des investissements et le potentiel de croissance de l'économie française.

Le PNRR et le plan NextGenerationEU

Le PNRR s'inscrit plus globalement, au niveau européen, dans le plan de relance NextGenerationEU et « la facilité pour la reprise et la résilience » qui en découle.

« La facilité pour la reprise et la résilience »

Les 27 États membres de l'Union européenne se sont accordés, lors du Conseil européen de juillet 2020, sur un plan de relance historique de 750 milliards d'euros, NextGenerationEU, financé par un endettement commun. Il inclut en particulier le plan de « Facilité pour la reprise et la résilience » qui doit soutenir, les efforts de relance des États membres, en ciblant notamment les plus durement touchés par la crise sanitaire de Covid-19. Il doit aussi favoriser un investissement massif dans la transition écologique et numérique.

Le PNRR et le plan France Relance

Les investissements présentés dans le PNRR sont issus du plan France Relance national lancé en septembre 2020. Ainsi, le plan de relance européen contribue au financement du plan national à hauteur de 40 %, soit environ 40 milliards d'euros de subventions sur les 100 milliards du plan français.

Pour aller plus loin : L'Union européenne valide le plan national de relance et de résilience de la France

Trois grandes priorités : écologie, compétitivité et cohésion
Au même titre que le plan France Relance, le PNRR s'articule autour de trois priorités d'investissements et de réformes : l'écologie, la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale.

Dans le détail, le PNRR est composé de trois grands volets et neufs composantes :

Écologie
– rénovation énergétique (5,8 milliards d'euros) ;
– écologie et biodiversité (2,1 milliards d'euros) ;
– onfrastructures et mobilités vertes (7 milliards d'euros) ;
– oénergie et technologies vertes (5,3 milliards d'euros).

Compétitivité
– financement des entreprises (0,3 milliard d'euros) ;
– souveraineté technologique et résilience (3,2 milliards d'euros) ;
– mise à niveau numérique de l'état, des territoires et entreprises ; cultures (2,1 milliards d'euros).

Cohésion
– sauvegarde de l'emploi, jeunes, handicap, formation professionnelle (7,5 milliards d'euros) ;
– recherche, Ségur de la santé, dépendance, cohésion territoriale (7,7 milliards d'euros).

Le plan français comprend ainsi 50 % d'investissements en faveur de la transition climatique et 25 % d'investissements en faveur de la transition numérique. Des niveaux largement au-delà des cibles fixées par le texte communautaire, à savoir respectivement 37 % et 20 %.

Ce plan contient des réformes ambitieuses telles que le projet de loi Climat et Résilience qui accélérera la transition climatique, la loi Accélération et Simplification de l'Action Publique (ASAP) qui facilitera le développement des entreprises ou encore la réforme de l'assurance chômage pour favoriser l'emploi et limiter le recours excessif aux contrats de courte durée.

Un versement des fonds jusqu'en 2026

A plus long terme, et jusqu'en 2026, les fonds du plan de relance européen NextGenerationEU seront versés en fonction de la concrétisation des mesures incluses dans le PNRR, avec pour objectifs de renforcer le tissu économique du pays dans le temps et de bâtir la France de 2030.
La France est résolument engagée pour la relance de son économie et dans la poursuite de la mise en œuvre d'un agenda ambitieux de réformes. La mise en œuvre du Plan contribuera activement au dynamisme de la France et de l'Union Européenne.

Aides aux contrats en alternance - Guide pratique à destination des employeurs et des organismes de formation

BR_VALTON — 2021-10-26T13:08:14Z

Afin de garantir le versement de l'aide dans les meilleurs délais, un guide spécifique élaboré avec l'ensemble des acteurs est mis à destination des employeurs d'alternants, ainsi que des organismes de formation effectuant les démarches relatives au dépôt du contrat pour le compte de l'employeur. En plus des informations générales concernant les dispositifs auxquels l'entreprise peut être éligible, il permet d'assister l'employeur ou l'organisme de formation mandaté dans le remplissage du (…)

- Alternance - Apprentissage / Apprentissage, Alternance, #France relance, #France relance

Transitions collectives | Liste des métiers porteurs en Bretagne

2021-02-10T11:59:40Z

Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des métiers porteurs en Bretagne relative à la mise en œuvre des transitions collectives

Le dispositif adapté, appelé "Transitions collectives - TRANSCO" s'appuie sur le projet de transition professionnelle. Il a pour objectif de protéger les salariés dont l'emploi est menacé par la crise sanitaire actuelle, en leu proposant un cycle maximum de 24 mois de formation visant une certification et les préparant à des métiers "porteurs" et peinant à recruter sur leur bassin d'emploi, tout en sécurisant leur rémunération au long de ce parcours, et ce sans passer par une période de chômage.

Pour la Bretagne, la liste des métiers porteurs est fixée par arrêté, en date du 24 décembre 2020.

Chèque France Num : un nouveau dispositif de France Relance pour soutenir les TPE

BR_BOUCHARD — 2021-02-04T13:04:03Z

Chèque France Num : un nouveau dispositif de France Relance pour soutenir les TPE ayant engagé des dépenses de numérisation lors du second confinement

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance a confié à l'Agence de services et de paiement (ASP) et à France Num (initiative gouvernementale pour la transformation numérique des entreprises), la mise en place du chèque France Num de 500 euros, pour aider certaines entreprises à s'équiper en solutions de vente à distance et développer une activité en ligne.
Qui peut en bénéficier ?
Certains commerçants ou artisans ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public à partir du 30 octobre 2020 et certains hôtels (et hébergements similaires), avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros HT et employant moins de 11 salariés, pourront en bénéficier, dans la limite des crédits disponibles. Environ 110 000 entreprises pourront ainsi être accompagnées dans les prochaines semaines.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises éligibles doivent justifier de dépenses de numérisation à hauteur de 450 euros minimum, engagées entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021. La justification de cet engagement devra être appuyée par une ou plusieurs factures.
Les entreprises éligibles peuvent déposer leur dossier à l'adresse suivante : https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/ (dispositif en ligne depuis le 28/01/2021). Cette aide peut être cumulée avec les différents dispositifs de soutien à la numérisation mis en œuvre par les collectivités locales.
Dans quel délai faut-il faire sa demande ?
Les factures doivent être adressées :
– pour les factures datées d'avant le 28 janvier 2021, dans un délai de 4 mois à partir du 28 janvier 2021 ;
– pour les factures datées entre le 28 janvier et le 31 mars 2021, dans un délai de 4 mois après la date de la facture la plus récente.
Une seule demande sera acceptée par entreprise éligible et la demande doit être opérée en une seule fois.

Quelles dépenses éligibles ?
Les dépenses éligibles sont celles liées :
– à l'achat ou l'abonnement à des solutions numériques auprès d'une entreprise de services du numérique établie en France ou dans un État membre de l'Union européenne. La solution numérique doit relever d'un des thèmes suivants :
– vente, promotion : site e-commerce ou promotionnel ; contenus ; paiement en ligne ; place de marché ; visibilité internet ;
– gestion : solution de réservation ; prise de rendez-vous ; gestion des stocks, des commandes et des livraisons ; logiciel de caisse ; hébergement, stockage de données, gestion du nom de domaine, outils de cybersécurité ;
– relation client : gestion des clients ; outil de gestion en masse des courriers électroniques et des lettres d'information.
– à l'accompagnement à la numérisation, par un consultant privé référencé (cf. liste sur le site : https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/)

Service d'assistance par courriel et téléphone
Le service d'assistance est disponible via ce formulaire de contact ou par téléphone : 0809 542 542 (service gratuit puis prix d'un appel). Ce numéro est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.

Pour plus d'infos sur le chèque France Num, vous pouvez consulter les textes fondateurs :

– le décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n'ont pas pu accueillir le public en raison de l'urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020.
– l'arrêté du 27 janvier 2021 fixant la liste des dépenses éligibles prévues à l'article 3 du décret relatif à l'aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n'ont pas pu accueillir le public en raison de l'urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020 et déterminant la date limite de validité des factures prévues à l'article 3.

France relance | Une plateforme pour trouver facilement les aides disponibles en Bretagne

2021-02-01T06:51:24Z

Pour renforcer la lisibilité des dispositifs mobilisables en Bretagne dans le cadre du plan de relance et favoriser leur accès, les services de l'État en Bretagne et la start-up d'État Aides-territoires ont conçu une plateforme répertoriant l'ensemble des aides à destination des particuliers, des entreprises, des associations, des collectivités et des administrations. Un outil territorialisé pour permettre à chaque Breton de bénéficier de France Relance.

Destiné à relancer l'économie et à bâtir la France de 2030, verte et compétitive, le plan de relance, doté de 100 milliards d'euros, se décline en de nombreux dispositifs destinés aux particuliers et à l'ensemble des acteurs locaux : entreprises, associations, collectivités territoriales, établissements publics…

Afin de permettre à chacun d'identifier facilement et rapidement les aides lui correspondant, les services de l'État en Bretagne et la start-up d'État Aides-territoires ont conçu une plateforme d'information recensant l'ensemble des dispositifs mobilisables en Bretagne :https://france-relance-bretagne.aides-territoires.beta.gouv.fr

Le site recense ainsi les aides récurrentes, les appels à projets (AAP), les appels à manifestation d'intérêt (AMI)... disponibles au niveau local et régional dans le cadre du plan de relance. Il offre la possibilité, en quelques clics de :

réaliser une veille territorialisée et thématique des aides
paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée.

Cette plateforme est le fruit d'une collaboration entre la préfecture de la région Bretagne, chargée de coordonner la déclinaison des dispositifs France Relance entre les différents services de l'État en région, et Aides-territoires, start-up d'État du réseau beta.gouv.

Pour garantir une information fiable aux porteurs de projets, les aides nationales sont publiées par les porteurs d'aides (ministères, opérateurs de l'État), tandis que les aides déclinées localement sont traitées par les services de l'État (directions régionales, préfectures) et les collectivités territoriales.

Les collectivités et les acteurs privés souhaitant proposer des aides complémentaires à France Relance sont invités à contacter : julien.kounowski@bretagne.gouv.fr

https://france-relance-bretagne.aides-territoires.beta.gouv.fr/

Appel à projets | Accompagnement à la transformation numérique des TPE PME

2021-01-25T12:12:11Z

Ouvert jusqu'au 15 février 2021

La situation sanitaire a bouleversé les petites et moyennes entreprises et a mis en exergue leur besoin d'accéder aux outils numériques. Ainsi, le développement de leur activité numérique est devenu un véritable enjeu pour maintenir et étendre leurs actions.

Cet appel à projet (AAP), ouvert depuis le 19 janvier, vise à sélectionner des groupements d'opérateurs pour former des TPE et PME éloignées du numérique. Ils devront être en capacité de sélectionner ces entreprises pour les sensibiliser au digital et les former aux outils adéquats. Pour ce faire, chaque opérateur retenu devra développer une méthode d'accompagnement spécifique pour 1 500 TPE et PME.

Deux types de projets seront financés dans le cadre de cet AAP (jusqu'à 300 euros TTC par entreprise accompagnée) :

Des accompagnements-actions des dirigeants d'entreprises sur plusieurs semaines (expérimentation d'usage ou de solution numérique en réponse à un besoin spécifique)
Des formations-sensibilisations (en ligne ou présentielles) permettant de mettre en avant les solutions et usages numériques répondant aux difficultés des TPE et des PME.

Afin d'être éligible à cet AAP, le groupement d'opérateurs doit respecter les critères suivants :

Capacité à développer et à déployer un programme d'accompagnement (en plusieurs sessions) en répondant à des questions concrètes auprès d'un nombre significatif d'entreprises (au minimum 1 500 entreprises par candidature)
Capacité à proposer un accompagnement à la transformation digitale dans les domaines suivants : communication, commercialisation, vente, fidélisation, gestion, organisation, et RH
Capacité à accompagner de manière effective des TPE et des PME pour les thématiques retenues
Capacité à constituer une équipe de conseillers compétents en matière d'accompagnement des entreprises
Pluralité des solutions présentées, neutralité des présentations
Capacité à s'inscrire en complémentarité avec les dispositifs d'accompagnement, de diagnostic ou d'aide financière existants notamment dans le cadre de l'initiative France Num
Références en matière d'accompagnement des TPE et des PME et/ou des usages du numérique.

Télécharger le cahier des charges


AAP "Accompagnement des TPE-PME à la transformation numérique" | Janvier 2021

Déposer un dossier

https://evenements.bpifrance.fr/transfo-num-tpe/registration/register

Contact

TransfoNumTPE@bpifrance.fr

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Formation : un délai de 6 mois supplémentaires accordé aux salariés pour inscrire leurs heures acquises au titre du DIF sur leur CPF

2021-01-21T09:46:26Z

L'épidémie de Covid-19 et les mesures de protection sanitaire prises pour répondre à la situation ont empêché de nombreux salariés d'inscrire leurs droits acquis au titre du droit individuel à la formation (DIF) dans le compte personnel de formation (CPF).

Dans le cadre du plan de relance, le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion s'est notamment donné comme priorité le développement des compétences par la formation professionnelle.

A cet effet , l'échéance initiale du 31 décembre 2020 est repoussée au 30 juin 2021, accordant un délai supplémentaire de six mois aux titulaires de compte pour procéder aux démarches nécessaires.

Comment transférer ses heures DIF en CPF

France relance

2021-01-15T15:46:37Z

Le plan de relance vient renforcer la mobilisation immédiate et continue du Gouvernement depuis le début de la crise. Il s'inscrit dans la continuité des 470 milliards d'euros déjà mobilisés depuis mars 2020 pour financer les mesures d'urgence destinées aux entreprises et salariés impactés par la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19

Doté de 100 milliards d'euros, il s'articule autour de 3 priorités :

l'écologie,
la compétitivité,
la cohésion.

Consulter toutes les mesures du plan de relance et accéder au dossier de presse.

Pour favoriser le développement d'activité à forte valeur ajoutée en France et créer des emplois, le plan de relance comporte aussi les transformations qui rendront notre économie plus compétitive. La relance doit aussi être une relance sociale et territoriale pour éviter la hausse des inégalités en France.

A cet effet, différentes mesures sont mobilisables par les entreprises bretonnes selon qu'elles souhaitent :

Développer leur entreprise

Le gouvernement a mobilisé des moyens pour soutenir le secteur de l'industrie, particulièrement touché par la crise. Afin de les accompagner dans la reprise de leur activité, des dispositifs et des appels à projet, à destination des entreprises industrielles, ont été mis en place.

Préserver leur entreprise et leurs salariés

Activité partielle et activité partielle de longue durée

L'activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l'employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.

L'activité partielle de longue durée (APLD) est mise en place pour aider les entreprises à faire face à l'impact de la crise sanitaire COVID-19 avec pour objectif de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés. Ce dispositif de soutien à l'activité économique offre la possibilité à une entreprise - confrontée à une réduction durable de son activité - de diminuer l'horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d'engagements, notamment en matière de maintien en emploi. Son accès est conditionné à la signature d'un accord collectif.

L'APLD ne peut être cumulée, sur une même période et pour un même salarié, avec le dispositif d'activité partielle de droit commun.

Prestation de conseil RH | PCRH

La prestation de conseil RH permet :

d'aider l'entreprise à repérer les axes d'amélioration de sa gestion des RH en lien avec sa stratégie et son développement économique ;
de construire des outils et un plan d'actions partagé par les acteurs de l'entreprise (direction-salariés-représentants des salariés) ;
d'accompagner la mise en œuvre des actions en rendant l'entreprise autonome en lui permettant l'appropriation des outils mis à sa disposition.

FNE Formation

Les conventions FNE-Formation ont pour objet la mise en œuvre de mesures de formation professionnelle, afin de faciliter la continuité de l'activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économique, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l'évolution technique ou à la modification des conditions de production.

Objectif reprise

Le dispositif Objectif reprise TPE-PME, permet de bénéficier gratuitement d'appui et conseils en matière d'organisation du travail, de prévention des risques et de relations sociales.

Recruter les compétences de demain

Le plan #1jeune1solution vise à aider les jeunes arrivant sur le marché du travail. Il comprend notamment :

Une aide à l'embauche des jeunes

L'aide à l'embauche des jeunes de -26 ans, c'est une compensation de charge de 4 000 € pour tout jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021.

Une aide au recrutement d'un jeune résidant en quartier prioritaire de la ville | Emploi franc +

L'emploi franc permet de bénéficier d'une prime à l'embauche pour le recrutement en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois d'un résident d'un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Dans le cadre du plan 1jeune1solution, le montant de l'aide est augmenté pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021 avec le déploiement de l'emploi franc+.

Une aide au recrutement d'alternants | Apprentissage et contrat de professionnalisation

Une aide exceptionnelle de 5 000 € pour recruter un alternant de moins de 18 ans (en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) ou de 8 000 € pour recruter un alternant de plus de 18 ans, pour tous contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

En complémentarité du plan de relance de l'apprentissage du gouvernement, l'Agefiph renforce ses actions et ses aides financières pour le recrutement et le maintien de personne en situation de handicap en alternance (apprentissage et professionnalisation). Elles peuvent atteindre désormais 4 000 € pour le recrutement d'un apprenti et 5 000 € pour la conclusion d'un contrat de professionnalisation et se cumulent avec les aides de l'État.

Contrats aidés

Le parcours emploi compétences (PEC) repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Le parcours emploi compétences à destination des employeurs du secteur public et associatif (Contrat d'accompagnement dans l'emploi - CAE)

Le parcours emploi compétences à destination des entreprises (Contrat initiative emploi - CIE )

Plateforme 1 jeune 1 solution

La plateforme www.1jeune1solution met en relation les entreprises avec des jeunes cherchant un emploi ou une formation.

Les employeurs trouveront toutes les mesures de soutien, peuvent y déposer une offre ou participer à un évènement de recrutement.

Les jeunes peuvent y faire des recherches autour des thématiques "Je trouve un emploi", "Je trouve une formation", "Je trouve un accompagnement", "Je participe à un évènement" et "Je m'engage".

Ne manquez aucune mesure du plan de relance

Le site du Ministère de l'économie, des finances et de la relance met à disposition des TPE, PME, ETI et associations l'ensemble des mesures mobilisables selon le profil et la thématique concernée.

Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
1jeune1solution.gouv.fr

Un numéro vert gratuit dédié aux 16-18 ans qui ne sont ni en études, ni en formation, ni en emploi

2021-01-15T15:41:51Z

0 800 122 500

À partir de la rentrée 2020, afin qu'aucun jeune ne soit laissé dans une situation où il ne serait ni en études, ni en formation, ni en emploi, l'obligation de se former est prolongée jusqu'à l'âge de 18 ans. Une des mesures clé de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, l'obligation de formation permet de repérer et d'amener vers un parcours d'accompagnement et de formation les jeunes en risque d'exclusion.

Pour être accompagné et orienté

Afin de répondre aux interrogations des jeunes et de leur famille, de les informer et de les orienter, un seul numéro le

0 800 122 500

Au téléphone, les acteurs de l'orientation et de l'accompagnement, répondent en fonction de la région où habite le jeune, de manière à ce qu'il ait d'emblée en ligne un professionnel de sa région.

Un accompagnement adapté

un lien immédiat avec des interlocuteurs qui connaissent parfaitement les sujets qui le concernent ;
une orientation rapide vers le référent le mieux à même de l'accompagner.

Des solutions variées, concrètes et réalistes

Entretien, diagnostic de sa situation, bilan de compétences... tous les outils seront mis au service de son choix. Le mot d'ordre pour les conseillers d'orientation est qu'il n'y a pas que l'école pour préparer son avenir, d'autres dispositifs qualifiants existent : formation professionnelle, service civique, volontariat, micro-lycées, écoles de la seconde chance, dispositifs d'insertion professionnelle, etc.

Ces solutions s'appuient sur les secteurs porteurs. L'orientation proposée aux jeunes prend en compte les filières qui offrent des perspectives solides : écologique, numérique, sanitaire et social, par exemple.

Tous les professionnels mobilisés, ensemble

État, Régions et Départements, tous les acteurs concernés travaillent ensemble pour mettre en commun leurs solutions et assurer un suivi de qualité pour chaque jeune.

Pour être accompagné par un professionnel d'une mission locale ou d'un centre d'information et d'orientation (CIO) de proximité, un numéro le

0 800 122 500.

nouvelles-chances.gouv.fr, une plateforme pour les parents et les équipes pédagogiques
Pour en savoir plus sur les dispositifs de prévention, de retour en formation et de parcours d'insertion sociale et professionnelle, rendez-vous sur la plateforme de l'Onisep.

1jeune1solution.gouv.fr, une plateforme pour les jeunes et les entreprises
La plateforme 1jeune1solution.gouv.fr a été mise en place dès novembre 2020 pour aider les jeunes à s'orienter et permettre aux entreprises de trouver le profil de jeune correspondant à leurs attentes.

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

#1jeune1solution | Les aides à destination des jeunes

2020-12-08T16:26:00Z

Prime à l'embauche,
Emploi franc +,
Apprentissage,
Parcours d'insertion,
Mission de service civique, ….

Le plan #1 jeune1solution, c'est une série de mesures pour accompagner efficacement les jeunes pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire de la COVID-19 et la crise économique qui en découle.

Cependant ces derniers n'ont pas toujours connaissance de l'ensemble des dispositifs et aides qu'ils peuvent mobiliser, aussi la Direccte Bretagne a produit un guide à leur attention.

En parallèle, la Direccte propose un guide à destination des employeurs qui souhaitent recruter un jeune.