Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Campagne départementale de l'inspection du travail dans les Côtes d'Armor– Cafés et restauration

BR_MANEL — 2025-06-01T12:38:00Z

Dans le cadre de son plan national d'action, des campagnes d'information et de contrôle sont régulièrement organisées par le système d'inspection du travail.

Dans ce cadre, et considérant la dynamique touristique dans le département, la DDETS des Côtes d'Armor a décidé d'orienter une partie de son activité du printemps et de l'été 2025 vers le secteur de la restauration et des cafés, afin de veiller aux bonnes conditions d'emploi et de travail des salariés permanents et des saisonniers.

La campagne se déroulera autour de trois temps :

Temps d'information

- Réalisation d'une plaquette d'information

« L'essentiel de la règlementation du travail » couvrant le secteur des Hôtels, Cafés Restaurants (HCR) et de la restauration rapide

- Organisation d'un webinaire à destination des chefs d'entreprises, des salariés et futurs salariés permanents ou saisonniers

Retrouvez dès maintenant le support de présentation et le replay : Campagne de contrôle de l'inspection du travail
Le Questions-réponses liée à cette campagne.

Pour prendre connaissance des 2 conventions collectives :
Hotel, Cafés, Restaurants IDCC 1979 : Legifrance IDCC1979
Restauration rapide IDCC 1501 : Legifrance IDCC1501

- Service de renseignement en droit du travail

Le service renseigne par téléphone, écrit ou rendez-vous les usagers, chefs d'entreprises et salariés
Pour contacter le service

- Information des organisations patronales et syndicales, partenaires de prévention et de l'emploi, collectivités

Temps de contrôle

– Des actions contrôles de l'inspection du travail seront organisées tout au long de la saison au sein d'établissements du département. Elles auront pour objet de vérifier que les entreprises respectent leurs obligations légales et conventionnelles sur des thématiques diverses : travail illégal, durée du travail, emploi de mineurs, santé-sécurité

Temps d'évaluation
– Un processus d'évaluation de la campagne et de son impact sera mis en œuvre afin d'établir un état des lieux et de mesurer l'impact des actions menées, notamment s'agissant des mises en conformité réalisées par les entreprises suite aux opérations de contrôle.

Pour aller plus loin :
– L'AIST 22 organise des actions de formation et de prévention auprès des salariés saisonniers. Ce dispositif, encadré par la loi, se substitue à la visite d'embauche

Lien vers la plaquette AIST

La Section Centrale Travail

2025-04-17T13:27:46Z

La Section Centrale Travail

La Section Centrale Travail traite des dossiers suivants :

Epargne salariale
Dérogations au repos dominical
Enregistrement et dépôt des accords

Les accords d'entreprise

La négociation d'une convention ou d'un accord d'entreprise permet, dans le respect des règles en vigueur relatives à la hiérarchie des normes, de définir les relations collectives de travail et de protection sociale adaptées aux spécificités et besoins de l'entreprise.
Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l'employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu par le C.S.E ou, en l'absence de représentants élus, par un salarié spécifiquement mandaté.
La négociation peut être obligatoire (avec des thèmes et un rythme imposés) ou libre. Dans tous les cas, les accords d'entreprise sont soumis à certaines conditions de validité, et au respect de formalités spécifiques.

contact : ddets-accords-entreprise@cotes-darmor.fr
téléphone : 07 64 50 82 02 ou 02 21 27 33 77

Tous les accords d'entreprise doivent être déposés sur le site :TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Démarche en ligne) et la DDETS délivre un récépissé à l'entreprise

Un accord collectif ne peut

Un accord collectif ne peut qu'améliorer la situation des salariés par rapport aux dispositions de la loi sauf si cette dernière en dispose autrement. Mais un accord d'entreprise peut comporter des dispositions moins favorables qu'un accord couvrant un champ territoriale ou professionnel plus large (accord de branche par exemple) sauf dans deux cas :

lorsque l'accord de branche lui même l'interdit ;
lorsque l'accord d'entreprise porte sur les domaines suivants : salaires minima, classification, garanties collectives de protection sociale complémentaire, mutualisation des fonds de la formation professionnelle.

Les accords d'établissement,

Les accords d'établissement, d'entreprise et de groupe, ainsi que les accords conclus dans le cadre des Unités Economiques et Sociales(UES) doivent être déposés auprès des Unités territoriales du lieu de conclusion du texte.
Une version papier et un envoi électronique :

Un original (version papier) de l'accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe impérativement signé des parties. Le dépôt s'effectue par courrier ou par remise sur place, auprès de l'Unité Territoriale du lieu de conclusion de l'accord.
Une copie (version électronique). Il n'est pas nécessaire que cette version de l'accord soit signée mais son contenu doit être identique à l'original (version papier) déposé. Cette copie sur support électronique peut être :
Soit envoyé par courriel à l'adresse de l'Unité Territoriale correspondante
Soit transmise avec l'original enregistré sur Cédérom

A noter :
Un récépissé est envoyé au déposant dès lors que l'ensemble des pièces nécessaires a été transmis

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor

2021-09-21T09:17:00Z

Coordonnées de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor :

1-3 Boulevard Edouard Prigent
CS 22048 22000 SAINT-BRIEUC Cedex 1
Tél. standard : 02 21 27 33 77

Plan d'accès DDETS 22

Pour contacter la section du travail de mon territoire, consultez la page :
Inspection du travail :Comment contacter l'agent de contrôle de mon lieu de travail ?

Activité partielle

Pour tout renseignement concernant l'activité partielle, le service est joignable par téléphone :

Du lundi au jeudi : 07 60 47 84 71 ou 02 21 27 33 77
Le vendredi : 07 61 13 36 34 ou 02 21 27 33 77

Ou par mail : ddets-activité partielle @cotes-darmor.gouv .fr

Pour répondre à vos questions consultez les fiches pratiques du ministère du travail ici

Questions réponses Activité partielle

Rupture conventionnelle

Transmission des documents CERFA par la voie du teleRC

Contact : ddets-rupture-conventionnelle@cotes-darmor.fr

téléphone : 02 21 27 34 16 ou 02 21 27 33 77

Pour vos questions :
- Les informations générales sur la rupture conventionnelle - TéléRC (travail.gouv.fr)
- Simulation des délais de rétractation et d'homologation - TéléRC (travail.gouv.fr)
- Simulation de l'indemnité légale - TéléRC (travail.gouv.fr)

Main-d'oeuvre étrangère

Contact : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

L'employeur qui souhaite embaucher un étranger doit vérifier s'il a le droit de travailler en France. L'étranger doit avoir une autorisation de travail ou être originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire (Espace économique européen - EEEAllemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin).

L'étranger qui souhaite entrer en France pour travailler doit avoir une autorisation de travail. Elle peut prendre la forme soit d'un visa ou d'un titre de séjour, soit d'un document distinct du document de séjour. C'est le futur employeur qui effectue la demande.

• Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger (Démarche en ligne)

• Pour toutes vos questions :
Travail d'un étranger en France
https://www.ofii.fr

Observatoire départemental des Côtes d'Armor

L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé au niveau départemental des observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation. L'observatoire a pour finalité de favoriser et d'encourager le dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés.

L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est composé :

De membres salariés et employeurs :
Organisations syndicales de salariés représentatives au niveau du département ;
Organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national interprofessionnel et multiprofessionnel ;
D'un représentant de l'autorité administrative compétente, à savoir le responsable de l'unité départementale.

Quelles sont ses missions ?

L'observatoire départemental exerce les missions suivantes (Art. L. 2234-6) :

Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
Il peut être saisi par toute organisation syndicale de salariés ou par toute organisation professionnelle d'employeurs de difficultés rencontrées dans le cadre d'une négociation collective ;
Il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social ;
Il peut développer des actions, selon les priorités fixées par ses membres et au regard des constats en matière de besoins des entreprises sur le territoire, sur le champ du dialogue social. Selon les pratiques des observatoires, les actions peuvent être des sensibilisations, la construction d'outils, des études sur le dialogue social dans les entreprises ou encore l'organisation d'ateliers, de sessions de formations, etc.

Sur la composition de l'instance découvrez les membres désignés sur le site web espace-odds.fr et voir l'arrêté de désignation ci-joint.

Pour joindre l'ODDS des Côtes d'Armor : ddets-odds@cotes-darmor.gouv.fr

Site internet

Le site web lancé le 15 novembre dernier, permet de partager les productions et actions réalisées par les Observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation collective (ODDS). Il s'adresse aux acteurs du dialogue social dans les entreprises et les territoires.

L'espace web met à disposition :
Des ressources et outils pour soutenir le dialogue social en entreprise ;

Un agenda qui rassemble les événements organisés par les ODDS ;
Des données concernant la dynamique de dialogue social et de négociation par territoire.

Vous pouvez y découvrir dès à présent des fiches pratiques sur le télétravail, la négociation dans les TPE-PME, les élections du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés, des outils de présentation des ODDS, etc.

Les travaux de l'ODDS des Côtes d'Armor

Protocole d'accord préélectoral

Les membres de l'observatoire du dialogue social des Côtes-d'Armor ont élaboré 2 trames de protocoles d'accord préélectoral :
Protocole pour les entreprises de 11 à 24 salariés
Protocole pour les entreprises de 25 à 49 salariés

Ces documents constituent un outil d'aide à la rédaction d'un protocole d'accord préélectoral à destination des dirigeants d'entreprises, des salariés, de leurs représentants, pour la mise en œuvre de l'élection des membres du comité social et économique (CSE). Ils reprennent les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Ces documents sont entièrement libres de droit et peuvent donc être utilisés et adaptés si nécessaire, par les organisations professionnelles et syndicales, les entreprises, leurs dirigeants, leurs salariés, les représentants du personnel.

Télétravail

Les membres de l'observatoire départemental du dialogue social ont travaillé ensemble pour proposer aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants, un modèle d'accord sur le TELETRAVAIL. Cet outil, commun aux organisations de salariés et d'employeurs a été conçu pour apporter une aide pratique lors des négociations en entreprise, notamment lorsqu'il y a moins de 50 salariés.

Les Conseillers du salarié

2021-03-23T13:37:00Z

Les Conseillers du salarié

La mission du conseiller du salarié consiste à assister, lors de l'entretien préalable au licenciement, tout salarié appartenant à une entreprise dépourvue de représentants du personnel. Le salarié convoqué à un entretien préalable choisit un conseiller sur la liste du département de son établissement de travail. L'employeur doit être informé de la participation de ce conseiller à l'entretien : il n'a pas le pouvoir de s'y opposer. Le conseiller du salarié dispose d'un certain nombre de moyens (crédit d'heures, remboursement de frais…) pour exercer ses missions.

Les défenseurs syndicaux

2021-01-15T13:15:00Z

Le défenseur syndical a pour mission d'assister ou de représenter les salariés comme les employeurs devant les conseils de prud'hommes et devant les cours d'appel dans une instance prud'homale.
Les défenseurs syndicaux exercent leurs fonctions à titre gratuit. La liste des défenseurs syndicaux est arrêtée par le Préfet de région.

- Les défenseurs syndicaux

Protocole d'accord préélectoral

2019-06-05T07:44:00Z

Les membres de l'observatoire du dialogue social des Côtes-d'Armor ont élaborés 2 trames de protocoles d'accord préélectoral (une pour les entreprises de 11 à 24 salariés et une autre pour les entreprises de 25 à 49 salariés).

Ces documents constituent un outil d'aide à la rédaction d'un protocole d'accord préélectoral à destination des dirigeants d'entreprises, des salariés, de leurs représentants, pour la mise en œuvre de l'élection des membres du comité social et économique (CSE). Il reprennent les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Ces documents sont entièrement libres de droit et peuvent donc être utilisés et adaptés si nécessaire, par les organisations professionnelles et syndicales, les entreprises, leurs dirigeants, leurs salariés, les représentants du personnel.


Trame protocole d'accord CSE - Entreprise de 11 à 24


Trame protocole d'accord CSE - Entreprise de 25 à 49

Conventions collectives Côtes d'armor

2018-09-17T06:44:00Z

Conventions collectives départementales

Vous trouverez dans cette page les conventions collectives agricoles et avenants..

Vous pouvez consulter ou télécharger l'ensemble des conventions collectives nationales sur le site de Légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/initR...

Conventions et Accords Collectifs (régionaux et nationaux)

– Consultez les conventions et accords régionaux et nationaux

HORTICULTURE


Avenant n° 80 du 12/07/19 Etendu par Arrêté du 14/11/19 Publié au J.O du 22/11/19


Avenant n° 79 du 12 juillet 2018 "Etendu" publié au JO du 11/01/19


Avenant n° 78 Etendu Applicable au 01/07/2018


Avenant 72 du 03/07/12 "étendu" HORTI


CC Horticulture Pépinières 22 au 01.01.13

POLYCULTURE


Avenant n° 108 du 12/07/19 Etendu par Arrêté du 14/11/19 Publié au J.O du 22/11/19


Avenant n° 107 (salaires) du 12/07/19 Etendu par Arrêté du 14/11/19 Publié au J.O du 22/11/19


Avenant n° 106 du 12 juillet 2018 "Etendu" et publié au JO du 11/01/19


Avenant n° 105 du 12 juillet 2018 "Etendu" et publié au JO du 11/01/19


Avenant 103 du 5 juillet 2017 (Etendu par Arrêté du 06/12/2017)


Avenant 104 du 5 juillet 2017 "Etendu par Arrêté du 03/11/2017"


Avenant n°102 Polyculture du 11.01.17 "Etendu" Applicable au 01.04.2017


Convention Collective Polyculture

REGLEMENTATION


Réglementation du travail applicable aux salariés saisonniers ramasseurs de coco de Paimpol

L'Alternance

2016-02-12T10:08:00Z

Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Le contrat en alternance est l'outil de formation par excellence pour l'accès ou le retour au marché du travail des publics jeunes ou
en reconversion. Il permet d'acquérir des compétences validées par l'obtention d'une qualification professionnelle reconnue par les entreprises et les branches professionnelles.

L'alternance permet de se former à un métier. C'est un système de formation qui est fondé sur une phase pratique et une phase théorique qui alternent.
L'alternance comprend deux types de contrats : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation.

www.travail-emploi.gouv.fr

https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/pa_5012/navigation/accueil

L'inspection du travail dans les Côtes d'Armor

2014-11-20T10:46:41Z

L'Inspection du Travail

Au coeur des principaux enjeux sociaux et professionnels, l'Inspection du Travail est un acteur essentiel du monde du travail. Cette institution veille au respect du droit et à son application. Les inspecteurs et contrôleurs concourrent à l'amélioration des conditions de travail et des relations professionnelles.
Placés sous l'autorité du Ministère chargé du Travail, les services de l'Inspection du Travail sont rattachés aux Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) depuis le 15 février 2010.

Les grandes missions de l'inspection

L'Inspection du Travail est une institution généraliste, compétente dans de nombreux domaines. Pour garantir la protection des salariés et le respect du droit, l'inspection du travail assure trois missions :

Le contrôle de l'application de la législation dans tous ses aspects : santé et sécurité, durée du travail, travail illégal. L'Inspection du travail participe à la prévention des risques professionnels et réalise des enquêtes sur certains accidents du travail et maladies professionnelles ;
Le conseil et l'information des employeurs, des salariés et des représentants du personnel sur leurs droits et obligations. En intervenant lors de missions de conciliation ou de négociations collectives, l'Inspection du Travail favorise la médiation entre salariés et employeurs. Elle reçoit le public à l'occasion de permanences et assure les réponses aux nombreuses sollicitations écrites et téléphoniques ;
L'évolution de la règlementation en signalant à la Direction Générale du Travail les difficultés d'application ou les éventuelles insuffisances des textes légaux.

L'organisation en Bretagne

Depuis le 1er octobre 2014, l'Inspection du Travail est organisée en Unités de Contrôle :
. 1 Unité Régionale d'appui et de contrôle pour lutter contre le travail illégal,
. 10 Unités de Contrôle Territoriales composée de 102 sections (chaque agent de contrôle est affecté sur un territoire appelé section).

2 dans les Côtes-d'Armor
3 dans le Finistère dont 1 agricole et maritime (Agrimer)
3 en Ille-et-Villaine
2 dans le Morbihan.

L'Inspection du Travail dans les Côtes-d'Armor

Les 2 Unités de Contrôle EST et OUEST basées à ST BRIEUC se composent de 19 sections.
3 sections se consacrent spécifiquement au secteur agricole.
Parmi les 16 sections à compétence interprofessionnelle, 2 prennent en charge le secteur maritime et 1 le transport ferroviaire.

Accéder à l'annuaire de l'inspection de Bretagne

Section Agricole - Machines dangereuses

Demande de dérogation à l'utilisation des machines dangereuses par les jeunes de moins de 18 ans. Vous trouverez ci-dessous, les liens permettant de télécharger des formulaires de demande individuelle ou collective.

Documents à télécharger :

Dde de dérogation individuelle entreprise
Dde de dérogation collective établissement scolaire

Section Maritime

Documents à télécharger :

Des fiches d'information

contrat d'engagement maritime version septembre 2013
Bulletin de paie des marins
Obligation d'évalutation des risques
Obligation des armateurs
La prévention des risques chimiques
Arrêt inaptitude marins 03/14
CDD Maritime mars 2014
Travail des jeunes marins mars 2014

L'Inspection du Travail dans les Armées

L'Inspection du Travail dans les Armées est compétente pour les entreprises intervenant dans les établissements placés sous l'autorité du Ministère de la Défense.
Coordonnées :

Le Château de Brest
CC33 29240 Brest CEDEX 9
Tél : 02.98.22.06.33
Fax : 02.98.22.05.17

Autorisation de travail pour les ressortissants étrangers

2013-06-02T06:46:00Z

Lors de l'embauche d'une personne de nationalité étrangère, tout employeur, doit, outre les obligations applicables à l'occasion de toute embauche, vérifier que l'intéressé est en possession d'un titre de séjour en cours de validité l'autorisant à travailler en France comme salarié.

Lorsque le ressortissant étranger n'est pas en possession d'un tel titre, l'employeur doit effectuer une demande d'autorisation de travail selon les situations suivantes :


Site demande d'autorisation


Recruter un travailleur étranger hors de France


Recruter un travailler saisonnier étranger


Recruter travailleur étranger présent en France

Cette procédure s'applique aux ressortissants d'un Etat non membre de l'Union Européenne.