Conseillers du salarié

2024-02-29T11:02:00Z

Quel est le rôle d'un conseiller du salarié ?

Le conseiller du salarié est une personne extérieure à l'entreprise.

Il est choisi en fonction de son expérience du monde de l'entreprise, des relations entre employeurs et salariés, et d'une réelle connaissance du droit social. Il peut s'agir par exemple d'employeurs, de salariés, de retraités.

Le rôle du conseiller du salarié est strictement limité à la fonction d'assistance et de conseil. Il intervient au moment de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un entretien préalable à une rupture conventionnelle.

Le conseiller du salarié assiste et conseille gratuitement le salarié.

Il ne peut pas assister le salarié convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire autre que le licenciement. De plus, le conseiller du salarié ne peut pas représenter le salarié s'il est absent lors de l'entretien et il n'accomplit pas de démarches à la place du salarié.

Le conseiller du salarié peut mener les actions suivantes :

• Intervenir
• Demander des explications à l'employeur
• Compléter les explications du salarié
• Présenter des observations

Comment se faire assister par un conseiller du salarié ?

Le conseiller du salarié intervient uniquement dans le département dans lequel il est nommé.
Le choix du conseiller du salarié dépend du lieu de l'entretien préalable.
Ce lieu peut donc être dans un département différent de celui du lieu de travail du salarié.

Par exemple :

Le lieu de travail du salarié est dans le Morbihan, mais l'entretien préalable se tient au siège de l'entreprise en Ille-et-Vilaine. Dans ce cas, le salarié devra choisir un conseiller du salarié inscrit sur la liste du département de l'Ille-et-Vilaine.

Le conseiller du salarié figure sur une liste arrêtée dans chaque département par le préfet. Cette liste peut être consultée :

• Dans chaque section d'inspection du travail
• Dans toutes les mairies du département
• A la préfecture de la région
• Sur les sites Internet de la préfecture et de la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités)

Cette liste comporte les noms, adresses, professions et l'appartenance syndicale éventuelle des conseillers.

Le salarié contacte le conseiller du salarié de son choix et lui communique la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Le conseiller choisi informe le salarié de sa participation à l'entretien. En cas d'indisponibilité, le salarié peut choisir un autre conseiller.

Avant l'entretien, le salarié doit informer son employeur par tout moyen de la présence du conseiller du salarié. L'employeur ne peut pas s'opposer à la présence du conseiller du salarié lors de l'entretien. Le conseiller du salarié peut justifier de sa fonction en présentant la copie de l'arrêté préfectoral le nommant.

Le conseiller du salarié n'a pas l'obligation de rédiger un document à la fin de l'entretien. Il peut, à la demande du salarié qu'il assiste ou bien en accord avec l'ensemble des participants, établir un document témoignant du déroulement et du contenu de l'entretien préalable.

Attention, l'absence ou le retard du conseiller du salarié n'oblige pas l'employeur à reporter l'entretien.

Vous retrouverez la liste des conseillers du salarié du Morbihan dans les documents à télécharger ci-dessous

Plus d'infos sur le site internet du Ministère

Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

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Comment se faire assister par un conseiller du salarié ?