http://bretagne.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://bretagne.dreets.gouv.fr/sites/bretagne.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH53/siteon0-ac70b.png?1717778158 http://bretagne.dreets.gouv.fr/ 53 144 https://bretagne.dreets.gouv.fr/Le-contrat-unique-d-insertion-CUI-Parcours-emploi-competences https://bretagne.dreets.gouv.fr/Le-contrat-unique-d-insertion-CUI-Parcours-emploi-competences 2020-10-14T08:09:45Z text/html fr Insertion <p>L'arrêté préfectoral qui fixe pour 2023 le montant des aides à l'insertion professionnelle pour le contrat unique d'insertion entre en vigueur le 21 janvier 2023</p> - <a href="https://bretagne.dreets.gouv.fr/Contrats-aides,1732" rel="directory">Contrats aidés</a> / <a href="https://bretagne.dreets.gouv.fr/Insertion,41" rel="tag">Insertion</a> <img src='https://bretagne.dreets.gouv.fr/sites/bretagne.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L150xH144/arton3049-085be.jpg?1718293921' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='144' alt="" /> <div class='rss_chapo'><p>L'arrêté préfectoral qui fixe pour 2023 le montant des aides à l'insertion professionnelle pour le contrat unique d'insertion entre en vigueur le 21 janvier 2023</p></div> <div class='rss_texte'><p align="justify">La mise en œuvre du contrat unique d'insertion repose sur le triptyque <strong>emploi-formation-accompagnement </strong> : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.</p> <div class="separateur" style="height:5px"> </div><h3 class="spip">Parcours Emploi Compétences</h3><p align="justify">Le parcours emploi compétences (<a href="https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/parcours-emploi-competences/pec" class="spip_out" rel="external">PEC</a>) est un contrat dans le <strong>secteur non marchand </strong> qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'insertion. Le PEC est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée.</p> <p>L'embauche en Parcours emploi Compétences (PEC) est réservée aux employeurs du secteur non marchand :</p> <ul class="spip" role="list"><li> collectivités territoriales et leurs groupements ;</li><li> autres personnes morales de droit public ;</li><li> organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901, organismes de Sécurité sociale, mutuelles et organismes de retraite complémentaire et de prévoyance, comité d'entreprise, fondations, etc) ;</li><li> personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public (régies de transport, établissements de soins…).</li></ul> <p>Sont exclus les employeurs :</p> <ul class="spip" role="list"><li> ayant licencié pour motif économique dans les six mois précédant l'embauche,</li><li> n'étant pas à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales.</li></ul><h3 class="spip">CUI-CIE</h3><p align="justify">Le contrat initiative emploi (<a href="https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/parcours-emploi-competences/cui-cie" class="spip_out" rel="external">CIE</a>) est un contrat dans le <strong>secteur marchand </strong> qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Le CIE est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée.</p> <p>L'embauche en CIE est réservée :</p> <ul class="spip" role="list"><li> Tout employeur relevant du champ d'application de l'assurance chômage.</li><li> Les employeurs de pêche maritime.</li><li> Les groupements d'employeur pour l'insertion et la qualification (GEIQ)</li></ul> <p>Sont exclues les entreprises :</p> <ul class="spip" role="list"><li> Ayant licencié pour motif économique dans les six mois précédant l'embauche,</li><li> Ayant licencié un salarié en CDI sur le poste sur lequel est envisagée l'embauche en CIE,</li><li> N'étant pas à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales.</li></ul> <p>Les particuliers employeurs sont également exclus de ce dispositif.</p> <h3 class="spip">Taux de prix en charge</h3> <p>L'<a href='https://bretagne.dreets.gouv.fr/sites/bretagne.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/2023_01_20_arr_aides_cui.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>arrêté préfectoral</a> qui fixe pour 2023 le montant des aides à l'insertion professionnelle pour le contrat unique d'insertion entre en vigueur le 21 janvier 2023</p></div> <div class='rss_ps'><p><a href="https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/parcours-emploi-competences/" class="spip_out" rel="external">Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</a></p></div>