Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Formation économique des membres du Comité Social et Economique (CSE) - la fin de l'agrément régional des organismes de formation

2019-06-25T07:55:17Z

La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (article 5) a supprimé l'agrément préfectoral délivré par le préfet en vue de dispenser la formation économique des membres de la délégation du comité social et économique, au profit d'un enregistrement par internet sur le service en ligne « Mon activité formation » (MAF) accessible avec un compte EFP Connect.
Il n'est plus possible de demander un agrément auprès de la DREETS.
Cette page sera mise à jour et complétée dès que possible.

Dans l'attente de pouvoir produire une liste d'organismes de formation qui se seront enregistrés sur cette activité, les arrêtés en cours au jour de la modification restent consultables bien que caducs.
Arrêté agrément et liste organismes habilités - formation économique des membres du CSE en Bretagne - mai 2026

Formation santé sécurité et conditions de travail des membres du Comité Social et Economique (CSE) - a fin de l'agrément régional des organismes de formation

2019-02-18T12:40:12Z

La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (article 5) a supprimé l'agrément préfectoral délivré par le préfet en vue de dispenser la formation économique des membres de la délégation du comité social et économique, au profit d'un enregistrement par internet sur le service en ligne « Mon activité formation » (MAF) accessible avec un compte EFP Connect.
Il n'est plus possible de demander un agrément auprès de la DREETS.
Cette page sera mise à jour et complétée (…)

- Formation des représentants du personnel / Afficher sur la page pôle, A migrer, Travail et relations sociales

Congé de formation économique, sociale et syndicale

2011-10-24T15:51:30Z

L'objet du congé de formation économique, sociale et syndicale est de permettre aux salariés qui le désirent de participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale, organisés soit par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés représentatives sur le plan national, soit par des instituts spécialisés.
Les formations dispensées peuvent être constituées aussi bien d'interventions à caractère économique, juridique, historique, par exemple, que d'actions de formation syndicale.

Tous les salariés, quels que soient leur ancienneté et l'effectif de l'entreprise peuvent bénéficier de ce congé de formation.
La liste des centres ou instituts habilités à dispenser les formations dans le cadre du congé de formation économique, sociale et syndicale est fixée par l'arrêté du 20 décembre 2010.

Centres de formation des organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives sur le plan national

CGT : centre de formation dénommé « La formation syndicale CGT », 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex.
CFDT : institut confédéral d'études et de formation syndicale de la Confédération française démocratique du travail, 4, boulevard de la Villette, 75955 Paris Cedex 19.
CGT-FO : centre de formation de militants syndicalistes de la Confédération générale du travail-Force ouvrière, 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14.
CFTC : institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (ISF-CFTC),
13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 Paris Cedex 10.
CFE-CGC : centre de formation syndicale de la Confédération française de l'encadrement-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris.

Instituts spécialisés

Institut du travail de l'université de Strasbourg, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg.
Institut des sciences sociales du travail de l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne, 16, boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine.
Institut d'études sociales de l'UFR-ESE de l'université Pierre Mendès-France - Grenoble-II, BP 47, 38040 Grenoble Cedex 9.
Institut régional du travail de l'université de la Méditerranée - Aix-Marseille-II, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence.
Institut de formation syndicale de l'université Lumière - Lyon-II (IFS), 86, rue Pasteur, 69365 Lyon Cedex 07.
Institut régional du travail de l'université Nancy-II, 138, avenue de la Libération, BP 43409, 54015 Nancy Cedex.
Institut du travail de l'université Montesquieu - Bordeaux-IV, avenue Léon-Duguit, 33608 Pessac Cedex.
Institut du travail de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne, 6, rue Basse-des-Rives, 42023 Saint-Etienne Cedex 2.
Institut des sciences sociales du travail de l'Ouest, université de Haute Bretagne - Rennes-II (ISSTO), avenue Charles-Tillon, 35044 Rennes Cedex.
Institut régional du travail de l'université du Mirail - Toulouse-II, 5, allée Antonio-Machado, 31058 Toulouse Cedex.
Institut régional d'éducation ouvrière du Nord - Pas-de-Calais (IREO), 1, place Déliot, BP 629, 59024 Lille Cedex.
Culture et liberté, 5, rue Saint-Vincent-de-Paul, 75010 Paris.

Organisme spécialisé

Institut syndical européen pour la recherche, la formation, la santé et la sécurité (ETUI-REHS), boulevard du Roi-Albert-II, 5 box 7, B-1210 Bruxelles (Belgique).