Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Choisissez des fournitures scolaires sans risques pour vos enfants

ESTELLE — 2026-08-06T07:51:22Z

Matières plastiques, caoutchouc, métal, substances chimiques… Les fournitures scolaires sont composées de nombreux matériaux potentiellement toxiques. Les enquêtes réalisées par la DGCCRF ont montré que certaines d'entre elles peuvent présenter des risques pour les enfants et/ou pour l'environnement. Pour vous aider dans vos choix, voici quelques conseils pratiques pour une rentrée plus saine et plus verte.

L'essentiel

Choisissez des fournitures scolaires simples et robustes
Comparez les prix
Lisez les étiquettes des produits comportant des mélanges (encres, colles…) ou consultez l'application Scan4Chem pour les autres produits afin d'opter pour des matériaux comportant le moins de substances chimiques
Regardez si les produits sont certifiés par un ou plusieurs labels, généralement gages de qualité
Vérifiez la pertinence des allégations environnementales présentées

Le démarchage téléphonique désormais interdit si vous n'y avez pas consenti

ESTELLE — 2026-08-06T07:46:06Z

Afin de lutter contre les abus du démarchage téléphonique, à partir du 11 août 2026, les professionnels n'auront plus le droit de vous démarcher sans votre accord préalable. Cette réforme marque aussi la fin du dispositif Bloctel. Les horaires d'appels demeurent encadrés, et le démarchage en matière de compte personnel de formation (CPF), de rénovation énergétique et d'adaptation des logements à la perte d'autonomie reste interdit.

Jusqu'à présent, vous deviez vous inscrire sur Bloctel pour bloquer les appels non sollicités. Désormais, c'est l'inverse, les professionnels devront obtenir votre accord explicite avant de vous contacter. Sans ce consentement, tout démarchage sera interdit (sauf exceptions détaillées plus bas).

Comment donner (ou retirer) son accord pour être démarché ?

Désormais, un simple silence ou une case pré-cochée ne valent pas consentement. Pour que votre accord soit valable, il doit être :

Actif : vous devez agir pour l'exprimer (ex. : cocher une case en magasin, signer un formulaire en ligne, dire "oui" à un enregistrement lors d'une visite à domicile…).
Éclairé : le professionnel doit vous indiquer son identité et celle de l'entreprise qu'il représente, l'objet précis de la proposition d'appel (ex. : proposition d'assurance, offre promotionnelle) ainsi que la durée de validité du consentement (maximum 1 an).
Révocable : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, même oralement pendant un appel.

Il n'est pas possible d'appeler un consommateur pour obtenir son consentement au démarchage téléphonique.

Les appels commerciaux pour vous proposer un abonnement à un journal ou magazine restent autorisés ainsi que les appels dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours, y compris lorsqu'il s'agit de proposer au consommateur des produits ou des services afférents ou complémentaires à l'objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité (ex. : rappel pour le renouvellement d'un abonnement).

En revanche, certains secteurs restent totalement interdits, même avec votre accord, comme celui de la rénovation énergétique, l'adaptation du logement (pour les personnes âgées ou en situation de handicap) ou encore l'utilisation de votre Compte Personnel de Formation (CPF). Attention toutefois, un professionnel peut vous contacter si vous avez fait une demande explicite, par exemple dans le cadre d'une demande de devis, dans les 5 jours ouvrables.

Horaires, fréquence, opposition : faites valoir vos droits

Les professionnels devront respecter des règles strictes afin de pouvoir vous démarcher. Le démarchage n'est autorisé que du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10h à 13h et de 14h à 20h, et à raison de 4 appels maximum par mois.

Vous pouvez dire "non" à tout moment. Le professionnel doit arrêter immédiatement l'appel si vous exprimez votre opposition. Après un retrait de consentement, il est interdit de vous recontacter.

Que risquent les professionnels qui ne respectent pas la réglementation ?

Les professionnels se rendant coupables de démarchage illicite risquent jusqu'à 75 000 € par appel pour une personne physique et jusqu'à 375 000 € pour une entreprise ainsi que la publication systématique des sanctions sur le site de la DGCCRF.

En cas d'abus de faiblesse (ciblage des personnes vulnérables) les professionnels risquent 5 ans de prison et jusqu'à 500 000 € d'amende (ou 10 % du chiffre d'affaires).

À savoir : les professionnels devront conserver la preuve de votre consentement pendant 3 ans et vous la communiquer sur demande.

Que faire en cas d'appel non sollicité ?

Si vous recevez un appel commercial sans avoir donné votre accord :

Signalez-le sur SignalConso.
Exigez la suppression de vos données auprès de l'entreprise.
Conservez les preuves (numéro de téléphone, date/heure de l'appel).

Tourisme estival : comment éviter les pièges lors de vos réservations en ligne ?

ESTELLE — 2026-07-17T09:11:38Z

Pour réserver leurs voyages et leurs séjours touristiques, ou bien acheter des billets d'avion, les consommateurs ont aujourd'hui massivement recours aux sites internet des professionnels du tourisme (agences de voyage, hôtels, résidences de tourisme, campings, compagnies aériennes, etc.). Mais attention ! En ligne, il est facile de tomber dans un piège. Pour l'éviter, voici quelques réflexes à acquérir.

Parallèlement à la progression de son chiffre d'affaires via l'e-tourisme (+ 13 % en 2023 d'achats relatifs au tourisme effectués sur internet, avec 34 milliards d'euros), le secteur des voyages a vu certains opérateurs développer des pratiques commerciales trompeuses, voire agressives, aussi bien concernant les hébergements que les transports ou les prestations de loisirs.

Hébergement : où sont les avantages et les prestations annoncés ?

Les difficultés rencontrées peuvent porter, pour les hébergements, sur l'indication d'avantages offerts qui ne sont finalement pas respectés (tels que la flexibilité d'annulation), ou la mise en avant de prestations inexistantes (des chambres avec vue sur mer… sans la vue), ou bien l'usage de messages (dark patterns) destinés à manipuler le consommateur (« offre limitée »…).

Transport : la tarification des options n'est pas claire

Dans le domaine des transports, des pratiques commerciales trompeuses peuvent être mises en œuvre par certains professionnels qui :

réclament en fin de réservation des montants différents des prix annoncés,
délivrent des informations précontractuelles peu claires, ambiguës ou équivoques (les suppléments de prix optionnels ne sont pas toujours communiqués),
proposent un cheminement contraint sur leurs sites internet avec la présence d'interfaces conçues pour orienter, tromper, ou manipuler les consommateurs, comme par exemple l'ouverture à l'écran de fenêtres pop-up empêchant le consommateur de poursuivre sa navigation s'il n'a pas réalisé l'action voulue (par exemple s'il n'a pas souscrit une assurance annulation),
trompent les consommateurs sur leurs droits notamment en matière de remboursement.

À titre d'exemple, dans le secteur aérien, les enquêteurs de la DGCCRF ont relevé plusieurs principaux manquements, tels que le défaut d'affichage des suppléments de prix optionnels, l'absence de communication des informations essentielles notamment sur les restrictions en matière de bagages, ou sur le remboursement des taxes et redevances aéroportuaires en cas d'annulation, ou encore sur le dispositif de médiation.

Des pratiques commerciales trompeuses ont été identifiées, portant sur la souscription d'abonnements cachés (les internautes n'étaient pas informés qu'un certain choix de billet enclenchait en réalité une souscription à un abonnement annuel tacitement reconductible), et des prix d'appel trompeurs (car n'ayant pas été actualisés sur les pages d'accueil).

Quels bons réflexes adopter pour réserver vos vacances en ligne ?

Avant de passer commande, assurez-vous de la légitimité du vendeur en vérifiant son identité et sa réputation en ligne.
Vérifiez que la transaction est sécurisée avant de fournir vos informations de paiement. Le site utilise-t-il bien un protocole HTTPS ? Privilégie-t-il les moyens de paiement sécurisés ?
Méfiez-vous des dark patterns, c'est-à-dire des messages pour vous inciter à réserver au plus vite (« offre limitée », présence d'un compte à rebours, etc.) ou des mécanismes qui compliquent votre parcours si vous souhaitez annuler une option, etc.
Prenez le temps de comparer non seulement le prix mais aussi les caractéristiques proposées (services annexes, options…).
En cas de litige, contactez d'abord le service client. Si le différend persiste, envoyez une lettre recommandée avec accusé réception expliquant les raisons de votre mécontentement et ce que vous souhaitez.

Pour déjouer les pièges tendus avant d'effectuer vos réservations estivales en ligne, suivez les conseils délivrés par la DGCCRF :

Les fiches pratiques de la DGCCRF

E-commerce : une campagne d'information sur les risques liés aux achats en ligne

ESTELLE — 2026-06-19T12:39:06Z

Fin mai, la DGCCRF a lancé une campagne de communication consacrée aux risques du e-commerce. Déployée jusqu'à la fin de l'année, elle s'appuie sur plusieurs supports afin d'informer les consommateurs.

Dans le cadre de cette campagne, plusieurs contenus sont mis à disposition :

une vidéo de la série « La DGCCRF vous éclaire » consacrée aux red flags des sites de e-commerce ;
des conseils sur le e-commerce publiés sur les réseaux sociaux ;
des fiches pratiques mises à jour, notamment sur l'achat sur internet, les abonnements cachés et le service après-vente ;
une nouvelle version du guide du e-commerce, également mise en avant dans le cadre de la campagne.

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf

Soldes d'été 2026 : tout ce qu'il faut savoir pour consommer malin et durable

ESTELLE — 2026-06-19T11:58:55Z

Cette année, les soldes d'été auront lieu du mercredi 24 juin 2026 au mardi 21 juillet 2026 inclus sur la grande majorité de l'Hexagone. La DGCCRF rappelle les bonnes pratiques à adopter pour profiter des promotions en toute sécurité.

En France hexagonale, les soldes d'hiver auront lieu du mercredi 24 juin 2026 au mardi 21 juillet 2026 inclus. Attention, ces dates diffèrent dans les zones suivantes :

France hexagonale : du mercredi 24 juin 2026 au mardi 21 juillet 2026 inclus
Corse : du mercredi 8 juillet 2026 au mardi 4 août 2026
Guadeloupe : du samedi 26 septembre 2026 au vendredi 23 octobre 2026
Martinique : du jeudi 1er octobre 2026 au mercredi 28 octobre 2026
La Réunion : du samedi 7 février 2026 au vendredi 6 mars 2026
Saint-Pierre-et-Miquelon : du mercredi 15 juillet 2026 au mardi 11 août 2026
Saint-Martin : du samedi 10 octobre 2026 au vendredi 7 novembre 2026

Pour les professionnels, les soldes représentent l'occasion parfaite de vendre les dernières pièces d'une collection ou des modèles de fin de série afin de se préparer à la période commerciale suivante. Pour les consommateurs, les soldes sont le moment idéal pour faire de dernières bonnes affaires avant l'arrivée de la période automnale. Mais cette période permet également de s'équiper en meubles ou matériel high-tech ainsi qu'en petit et gros électroménager à moindre coût.

Soldes : consommez malin !

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle plusieurs bonnes pratiques :

Réfléchir avant d'acheter : vérifier si l'achat est réellement nécessaire ou s'il existe des alternatives (réparation, seconde main, location).
Comparer les prix : s'assurer de la réalité des réductions, calculées sur un prix de référence encadré.
Se méfier en ligne : vérifier la fiabilité des sites (mentions légales, coordonnées, sécurité du paiement).
Attention aux faux avis et au phishing : les commentaires en ligne peuvent être trompeurs.
Connaître ses droits : le droit de rétractation de 14 jours s'applique aux achats en ligne dans l'UE.
Garanties maintenues : les produits soldés bénéficient des mêmes garanties légales que les autres articles.

Des soldes plus responsables

La consommation responsable est aussi au cœur de cette période :

Consulter l'indice de réparabilité des produits électroniques et électroménagers,
Privilégier la réparation grâce au bonus réparation,
Vérifier les informations environnementales des produits (loi anti-gaspillage),
Tenir compte de l'impact des livraisons et des promesses “écologiques”.

En cas de problème

Les consommateurs peuvent signaler tout litige via la plateforme SignalConso.

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/actualites-dgccrf/soldes-dete-2026-tout-ce-quil-faut-savoir-pour-consommer-malin-et-durable

Pièges sur les sites de commerce en ligne : attention aux dark patterns !

BR_DEWAVRIN — 2025-12-12T15:21:53Z

Qu'est-ce que les dark patterns, ces pages ou messages internet trompeurs qui nous poussent à faire des actions que nous n'aurions pas faites en temps normal ? Comment les reconnaître ? Comment les éviter ? Auprès de qui les signaler ?

Qu'est-ce que les dark patterns ?

Compte à rebours ou messages d'urgence, demandes multiples de confirmations de vos choix, choix présélectionnés, abonnement caché, entrave au désabonnement, panier rempli à votre insu… Vous avez forcément déjà été confrontés aux dark patterns si vous faites régulièrement des achats sur internet.
Les dark patterns sont des interfaces internet manipulatrices ou trompeuses, des messages textuels, des présentations ou des fonctionnalités particulières, volontairement conçus pour vous pousser à faire des choix que vous n'auriez pas fait en leur absence. Il s'agit de techniques ou procédés internet manipulatoires qui vont biaiser vos choix et vous amener à commander des produits ou souscrire des services que vous n'avez pas pleinement choisis.

Une série de vidéos, réalisée en collaboration avec des étudiants de l'école des Gobelins, sur les Dark Patterns ont été publiées sur les réseaux sociaux de la DGCCRF :
• Le piège de la fausse rareté
• Le piège à la vie privée
• Le piège des conditions
• Le piège du désabonnement
• Le piège des renouvellements forcés
• Le piège de la confusion
• Le piège de l'ajout d'articles dans le panier
• Le piège du prix qui augmente

Je signale un problème à la DGCCRF ou veux résoudre un litige : Démarches et services en tant que consommateur

Dépannage à domicile : évitez les arnaques !

ESTELLE — 2025-09-02T14:09:43Z

Porte claquée, fuite d'eau, panne d'électricité… Face à une urgence, difficile de garder son sang-froid. Certains professionnels peu scrupuleux utilisent ces moments de panique pour profiter de la situation, en surfacturant leurs services. La DGCCRF, la DREETS et Rennes Métropole se mobilisent autour d'une nouvelle campagne de communication pour sensibiliser les Rennais.

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) vous conseille pour repérer les arnaques et choisir des professionnels fiables.

Un secteur miné par les fraudes

En Bretagne, 100% des établissements contrôlés par la DGCCRF ne respectaient pas la réglementation en vigueur dans le secteur du dépannage à domicile en 2024. Ce phénomène est corroboré par de nombreux signalements de consommateurs sur la plateforme SignalConso.
Derrière ces plaintes, un scénario récurrent. Le dépanneur, arrivé en urgence, vous annonce une réparation à un premier prix raisonnable. Mais une fois le travail terminé, il vous présente une facture plus élevée que prévue, affirmant avoir dû remplacer plusieurs pièces « en très mauvais état ». Pris de court, vous protestez, mais le professionnel insiste : le paiement doit être effectué immédiatement et en liquide, faute de quoi il démontera tout. Face à la menace, vous finissez par céder…

Comment éviter l'arnaque ?

Quelques précautions simples permettent d'éviter les arnaques :

Méfiez-vous des numéros trouvés sur Internet ou sur des tracts à l'apparence officielle (bleu, blanc, rouge, logos…) et privilégiez les recommandations (proches, assurances) ou les annuaires d'artisans agréés,
N'oubliez pas de vérifier les références de l'entreprise sélectionnée et si celle-ci a bien une adresse physique et des avis vérifiés,
Consultez votre assurance pour savoir quelles prestations sont prises en charges et selon quelles conditions,
Exigez toujours un devis écrit avant intervention ! Toute prestation dépassant 25 € doit être formalisée par une facture avec, entre autres, les coordonnées du prestataire et le décompte détaillé des prestations et ne payez jamais une somme excessive sans justificatif,
Ne cédez pas à l'urgence et comparez plusieurs devis avant d'accepter une intervention,
Prenez le temps de réfléchir avant d'accepter des travaux non urgents,
Conservez les pièces remplacées ou annoncées comme défectueuses.

Les gestes à appliquer en cas d'abus

En cas de litige, utilisez SignalConso pour chercher un règlement à l'amiable avec le professionnel concerné. Les signalements aident la DGCCRF à cibler ses contrôles et ses enquêtes. En fonction de la gravité du préjudice, vous pouvez également vous tourner vers la police ou la gendarmerie.
N'oubliez pas, une vigilance accrue et quelques réflexes simples peuvent éviter bien des désagréments ainsi que des dépenses inutiles !

www.economie.gouv.fr

Petits professionnels : vous êtes protégés au même titre qu'un consommateur

BR_MANEL — 2025-07-15T12:20:56Z

Dans certaines circonstances, un "petit" professionnel est protégé par le code de la consommation au même titre qu'un consommateur. Quelle protection économique lui est acquise ? Quelles pratiques commerciales déloyales peut-il rencontrer ? Quels comportements doit-il privilégier pour se protéger de ces pièges ? On vous dit tout.

Lorsqu'un contrat est signé hors établissement commercial, les petits professionnels bénéficient d'une protection similaire à celle des consommateurs notamment en matière de rétractation. Ce droit leur permet de se rétracter dans un délai de 14 jours et de revenir sans pénalité sur leur engagement.

En cas de démarchage, ne signez rien dans la précipitation. Prenez le temps de vérifier les informations et la fiabilité de la société.

Vous avez un délai de rétractation de 14 jours, sans justification, en envoyant une lettre recommandée. Aucun paiement ne peut vous être exigé avant 7 jours, sauf exceptions prévues par la loi.

Pour en savoir plus, consultez l'article complet sur le site du gouvernement

La DGCCRF vous répond : une série de vidéos pédagogiques à découvrir

BR_MANEL — 2025-04-16T12:20:42Z

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a lancé une série de vidéos intitulée "La DGCCRF vous répond".

Cette playlist, composée de 10 vidéos, vise à informer les consommateurs sur leurs droits et à expliquer les missions de la DGCCRF de manière claire et accessible.

Accédez à la playlist complète ici : La DGCCRF vous répond

Épisode 1 – Comment la DGCCRF protège les consommateurs ?
Un point d'entrée essentiel pour comprendre les grandes missions de la DGCCRF : contrôler, enquêter, protéger, informer… et sanctionner.

Épisode 2 – Que faire quand on s'est fait berner par un influenceur ?
Avec plus de 300 influenceurs contrôlés en 2022 et 2023, la DGCCRF agit face aux pratiques commerciales trompeuses sur les réseaux sociaux.

Épisode 3 – L'origine des fruits et légumes
Vous pensiez acheter des fraises françaises et découvrez qu'elles viennent d'un autre pays ? La DGCCRF vous explique ses contrôles pour garantir la transparence sur l'origine des produits.

Épisode 4 – Les soldes
Les bons réflexes à avoir en période de soldes : quelles règles les commerçants doivent respecter, et quels sont les droits des consommateurs.

Épisode 5 – La shrinkflation
Moins de produit, même prix, voire plus cher : c'est la shrinkflation. Depuis juillet 2024, de nouvelles obligations d'information sont en place dans les grandes surfaces.

Épisode 6 – L'indice de réparabilité
Pour promouvoir une consommation plus durable, la DGCCRF s'engage contre l'écoblanchiment et encourage la transparence, notamment via l'indice de réparabilité.

Épisode 7 – Concours inspecteurs DGCCRF
Découvrez le métier d'inspecteur CCRF à travers les témoignages de deux agents engagés.

Épisode 8 – Les Dark Patterns durant le Black Friday
Faux compte à rebours, pièges d'abonnement, interfaces trompeuses… Apprenez à repérer ces pratiques de manipulation pendant les périodes commerciales du Black Friday.

Épisode 9 – Les rappels produits de RappelConso
RappelConso, le site public d'information sur les rappels de produits de consommation ; son fonctionnement, ses objectifs, ses canaux de diffusion : tout y est.

Épisode 10 – Les sanctions
Amendes, injonctions, avertissements… Comment sont décidées les sanctions ?

Un contenu clair, utile et accessible à tous, pour mieux comprendre les droits des consommateurs, les obligations des professionnels, et le rôle clé joué par la DGCCRF .

Résultats de la campagne nationale de contrôle des compteurs de gaz et d'eau dans l'industrie par les DREETS

BR_MANEL — 2025-02-06T14:46:51Z

La Direction générale des Entreprises (DGE) poursuit son engagement en faveur de la décarbonation et de la sobriété hydrique des industries. En 2024, sa campagne nationale de contrôle a porté sur la fiabilité des compteurs de gaz et d'eau dans l'industrie.

Les agents des DREETS ont inspecté 4 631 compteurs de gaz et 3 532 compteurs d'eau sur 2 756 sites industriels à travers la France. Résultat : 3,8 % des compteurs de gaz et 4,2 % des compteurs d'eau présentaient des non-conformités, principalement liées au dépassement des échéances de contrôle et aux défauts de scellement.

En savoir plus sur les les résultats de la campagne