Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Résultats de la campagne nationale de contrôle des compteurs de gaz et d'eau dans l'industrie par les DREETS

BR_MANEL — 2025-02-06T14:46:51Z

La Direction générale des Entreprises (DGE) poursuit son engagement en faveur de la décarbonation et de la sobriété hydrique des industries. En 2024, sa campagne nationale de contrôle a porté sur la fiabilité des compteurs de gaz et d'eau dans l'industrie.

Les agents des DREETS ont inspecté 4 631 compteurs de gaz et 3 532 compteurs d'eau sur 2 756 sites industriels à travers la France. Résultat : 3,8 % des compteurs de gaz et 4,2 % des compteurs d'eau présentaient des non-conformités, principalement liées au dépassement des échéances de contrôle et aux défauts de scellement.

En savoir plus sur les les résultats de la campagne

Contrôle des chronotachygraphes

BR_DEWAVRIN — 2024-01-10T09:50:36Z

Ces instruments de mesure, équipant les véhicules de transport de marchandises et de personnes, enregistrent la vitesse, la distance et les activités des conducteurs, afin de s'assurer qu'ils respectent la réglementation en vigueur. Cette campagne de contrôle a mobilisé les agents des services de métrologie légale de la DREETS Bretagne.

9 645 chronotachygraphes ont été vérifiés à l'échelle nationale.
3,4% des instruments n'étaient pas conformes aux exigences réglementaires de métrologie légale. Lors d'une opération similaire en 2016, le taux de non-conformité était de 7,4 %. Une nette amélioration de la conformité du parc a donc été constatée. Les non-conformités relevaient principalement de défauts de scellements (qui existent afin d'assurer que l'instrument ne soit pas modifié), de retards dans la réalisation des contrôles périodiques qui sont prévus par la réglementation, et de dégradations ou d'absence de l'étiquette de conformité du montage dans le véhicule.

La campagne a également permis de contrôler les activités de 300 ateliers chargés du contrôle technique des chronotachygraphes. Les non-conformités relevées étaient majoritairement liées à la non-réalisation de tous les essais prévus quand ils contrôlent des chronotachygraphes, et à des insuffisances de traçabilité des contrôles effectués.

Les transporteurs et les ateliers de contrôle ont été rappelés à leurs obligations. L'opération a cependant montré la nécessité de poursuivre leur surveillance.

Les DREETS procèdent régulièrement à des contrôles sur différents types d'instruments de mesure utilisés pour des transactions ou pour appliquer une législation, tels que les pompes à essence, les taximètres, les balances et les compteurs d'eau, de gaz et d'électricité. Elles surveillent également l'action des organismes chargés des contrôles techniques périodiques de ces instruments. Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la loyauté des transactions commerciales, le respect des règles de la concurrence, la sécurité économique et l'application correcte de la réglementation au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.

En savoir plus sur la métrologie.

La métrologie légale

2019-02-14T13:06:46Z

La métrologie légale est l'ensemble des disciplines et techniques qui permettent d'effectuer des mesures et d'avoir une confiance suffisante dans leurs résultats.

Le champ de compétence est donc vaste et concerne à titre d'exemple :

les instruments de pesage (balances et ponts-bascules),
de distribution de carburant (pompes à essence, distribution de fioul sur camion),
de suivi des véhicules (chronotachygraphes, taximètres),
de contrôle de la pollution automobile (opacimètres et analyseur de gaz)
ainsi que les cinémomètres, les éthylomètres, les manomètres, les sonomètres....

La métrologie légale est l'une des missions de la DIRECCTE. Celle-ci mène des actions de nature à apporter l'assurance de la conformité des mesures en effectuant une surveillance à 3 niveaux :

surveillance des organismes chargés des opérations de contrôle réglementaire. Des supervisions inopinées des opérateurs sont réalisées lors de leur intervention sur le terrain.
surveillance du parc d'instruments en service et suivi des obligations des détenteurs de ces instruments. Des contrôles métrologiques sont réalisés in situ dans le cadre d'opérations « coup de poing » catégorielles nationales ou régionales.
surveillance de la mise sur le marché des instruments neufs en réalisant des prélèvements destinés à s'assurer de leur conformité aux exigences européennes ou nationales.

Pour en savoir plus :

Téléchargez la plaquette "Réglementation en matière de métrologie légale"
Consultez le site de la DGE

Contrôle des instruments de pesage dans la filière agro-alimentaire

2016-03-08T14:18:38Z

Les agents des services Métrologie des Direccte ont été mobilisés en septembre et octobre 2015 pour mener une opération nationale de contrôle des instruments de pesage dans la filière agro-alimentaire. L'objectif de cette opération était de vérifier que certains de ces instruments de pesage, utilisés dans le domaine industriel de l'agroalimentaire, étaient bien entretenus et vérifiés.

Résultats nationaux de l'opération de contrôle

– 11 135 instruments de mesure (balances, bascules, emballeuses, trieuses…), répartis sur 2753 sites couvrant l'ensemble du territoire national, ont été contrôlés de manière inopinée.

11,5 % des instruments ont été mis hors service dans l'attente de leur régularisation en raison des non-conformités constatées, par exemple un retard du contrôle technique annuel obligatoire visant à garantir l'exactitude des mesures effectuées ou un bris de scellement.
27 % des instruments contrôlés, soit 3002 instruments, ont fait l'objet d'essais métrologiques. 0,8 % d'entre eux présentaient des erreurs supérieures aux tolérances réglementaires. L'erreur de mesure moyenne est de l'ordre de 0,6 g pour 1 kg de produit pesé.

– consultez le communiqué de presse

L'opération de contrôle menée en Bretagne

La campagne de contrôle s'est déroulée du 3 juillet au 15 octobre. Près de 140 établissements ont été contrôlés représentant un large éventail des secteurs d'activités de la production alimentaire de transformation de la région.

La fourchette de l'effectif d'employés de ces établissements s'échelonne de 4 à environ 2000 personnes.

– Résultats des contrôles administratifs de conformité et des essais métrologiques

49 avertissements ont été dressés à l'encontre d'établissements disposant d'instruments dont la plupart n'étaient pas réglementés (34 % des établissements contrôlés sont concernés).
7 avertissements ont été dressés à l'encontre d'établissements déjà contrôlés en 2011 sur le même thème.

– Les principales non conformités portent sur :

l'utilisation d'un instrument de mesure non conforme aux textes réglementaires,
le dépassement des échéances de vérification ou de révision périodique règlementaire,
l'inadaptation des matériaux de composition des scellements, des vignettes, et des plaques d'identification, à la nature agressive de l'environnement de l'instrument (produits d'entretien, milieu marin,etc..),
les mauvaises conditions d'installation des instruments de pesage,
le renseignement lacunaire des carnets métrologiques d'accompagnement,
l'absence de certaines inscriptions règlementaires sur les plaques d'identification des instruments de pesage.

Les contrôle opérés auprès des organismes agréés

Les organismes agréés intervenant (fabricants, réparateurs et vérificateurs) ont été également interrogés pour les raisons principales suivantes :

Présence de vignettes réglementées et de contrôle interne sur le même instrument,
Utilisation d'un format inadapté de vignettes de première mise en service,
Programmation de visite règlementaire par l'organisme sans disposer des masses étalons nécessaires à la réalisation des essais métrologiques,
Non-conformité de la plaque d'identification de l'instrument de pesage avec les informations mentionnées dans le Certificat d'examen de Type des instruments de pesage.
Absence d'unicité des scellements métrologiques.

Face à l'ensemble de ces constats, des avertissements et/ou bulletins de refus (vignettes rouges apposées) ont été rédigés. Les régularisations sont actuellement opérées ou en cours de finalisation.
L'ensemble de ces constats conduit à maintenir une certaine pression de contrôle sur ces secteurs d'activités.