Chantiers forestiers

2021-12-14T07:32:00Z

Les travaux forestiers et sylvicoles restent l'activité professionnelle où le risque d'accidents, souvent graves, est le plus présent. Comparé à un autre secteur lui aussi très accidentogène, le bâtiment et les travaux publics, les chiffres du secteur forestier demeurent supérieurs de 50%.

Le risque existe tant pour les salariés que pour les travailleurs indépendants. Il est accentué du fait des conditions d'intervention : travailleurs isolés, facteurs non maîtrisables comme le terrain, les intempéries ou les phénomènes météorologiques soudains.

Il est possible cependant d'améliorer le niveau de sécurité au travail sur ce type de chantier.

C'est dans ce but que le décret n° 2010-1603 du 17 décembre 2010 avait introduit un certain nombre d'obligations en matière d'hygiène et de sécurité obligatoires sur les chantiers forestiers et sylvicoles. Ce décret a depuis le 1er avril 2017, été remplacé par celui du 5 décembre 2016.

A qui s'applique le décret ?

Le décret s'applique aux donneurs d'ordre, aux chefs d'entreprise mais aussi aux travailleurs indépendants. Ces dispositions permettent d'assurer la sécurité de tous les travailleurs présents sur le chantier forestier : entrepreneurs de travaux forestiers, exploitants, salariés, apprentis, stagiaires….

Quelles sont ces règles ?

Le décret du 5 décembre 2016 complète les prescriptions existantes en matière :

De rédaction d'une fiche de chantier par le donneur d'ordre ; le contenu et les modalités de publicité de cette fiche de chantier sont définis dans l'arrêté du 24 janvier 2017.
D'organisation des travaux par le donneur d'ordre et l'employeur et les instructions qu'ils doivent communiquer aux travailleurs avant et pendant le chantier.
De règles techniques à appliquer en particulier le respect de périmètre de sécurité à respecter autour des zones d'abattage d'arbres ou lors de certains travaux particuliers, comme les travaux sur terrains en pente, de débardage par câbles ou d'abattage des arbres encroués.
De conditions dans lesquelles le travail isolé est admis ainsi que les équipements de protection individuelle qui doivent, au minimum, être portés par les opérateurs.
D'organisation des secours et sa programmation ainsi que le nombre de secouristes devant être présents sur le chantier.

Documents à consulter

le décret du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles.
l'arrêté du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime
l'arrêté du 24 janvier 2017 relatif aux travaux d'exploitation de chablis et d'abattage des arbres encroués pris en application de l'article R717-81-5 du code rural et de la pêche maritime

Instruction technique du 26 janvier 2018

Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Chantiers forestiers

A qui s'applique le décret ?

Quelles sont ces règles ?

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