http://bretagne.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://bretagne.dreets.gouv.fr/sites/bretagne.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH53/siteon0-ac70b.png?1717778158 http://bretagne.dreets.gouv.fr/ 53 144 https://bretagne.dreets.gouv.fr/charte-silos https://bretagne.dreets.gouv.fr/charte-silos 2012-07-25T09:14:00Z text/html fr A migrer Travail et relations sociales <p>Depuis plusieurs années, les organisations professionnelles agricoles et les services de l'inspection du travail, ont engagé des actions préventives visant à améliorer la sécurité des opérations de livraison et de reprise d'aliments pour les animaux dans les exploitations agricoles de Bretagne.</p> - <a href="https://bretagne.dreets.gouv.fr/charte-silos,3076" rel="directory">Charte Silos</a> / <a href="https://bretagne.dreets.gouv.fr/A-migrer" rel="tag">A migrer</a>, <a href="https://bretagne.dreets.gouv.fr/Travail-et-relations-sociales-208" rel="tag">Travail et relations sociales</a> <img src='https://bretagne.dreets.gouv.fr/sites/bretagne.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L132xH150/arton7481-ff44d.jpg?1718290995' class='spip_logo spip_logo_right' width='132' height='150' alt="" /> <div class='rss_chapo'><p>Une charte pour la sécurisation des livraisons et des reprises d'aliments du bétail dans les exploitations agricoles de Bretagne</p></div> <div class='rss_texte'><p>Depuis plusieurs années, les organisations professionnelles agricoles et les services de l'inspection du travail, ont engagé des actions préventives visant à améliorer la sécurité des opérations de livraison et de reprise d'aliments pour les animaux dans les exploitations agricoles de Bretagne.</p> <p>Des difficultés demeurent néanmoins pour un nombre important de points de livraison, signalés comme présentant des risques (<i>lignes électriques aériennes, vétusté des silos et risques d'effondrement, chutes de hauteur</i>). <br class='manualbr' />Il a donc été décider de développer une méthodologie d'évaluation et de diagnostic des risques qui soit commune aux différents opérateurs (<i>fabricants d'aliment, transporteurs et exploitants agricoles employeurs</i>). <br class='manualbr' /><i>Cette méthodologie permet de répondre aux exigences règlementaires relatives à l'évaluation des risques professionnels et à la mise en œuvre de protocoles de sécurité pour le chargement et le déchargement (arrêtés des 26/4 et 4/71996).</i></p> <h3 class="spip">3 supports méthodologiques sont à la disposition des professionnels concernés </h3><ul class="spip" role="list"><li> Un protocole de sécurité, document contractuel qui engage les responsables des exploitations agricoles et de transport.<br class='autobr' /> Ce protocole concerne les modalités d'exécution et la sécurité des opérations de déchargement et/ou de reprise d'aliments effectuées au gré des commandes passées par l'élevage pour assurer son approvisionnement.</li><li> Une fiche « diagnostic et évaluation des risques » à compléter pour chaque silo et/ou point de livraison.</li><li> une notice explicative relative à la prévention des risques liés au chargement et au déchargement.</li></ul></div>