Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Formation - La transition écologique : et si on en parlait dans l'entreprise ?

BR_DEWAVRIN — 2026-03-04T08:47:00Z

Une formation commune employeur/ représentant des salariés est proposée le 30 avril dans les locaux de la DREETS Bretagne.

Comprendre les enjeux de la transition écologique dans l'entreprise
Construire une culture commune entre employeurs et élus sur les questions environnementales
Identifier les leviers d'actions du dialogue social pour accompagner les changements et définir des pistes d'actions concrètes pour l'entreprise

Le Ministère du Travail s'engage aux côtés des entreprises et des représentants du personnel pour les accompagner sur les questions de transition écologique et de travail.

Vous trouverez le programme de la formation qui aura lieu le 30 avril 2026 à Cesson-Sévigné (35).

Cette journée s'adresse à des employeurs et des représentants des salariés (membre de CSE, délégué syndical).
Elle sera animée par l'organisme MPD RESSOURCES, organisme agréé par le ministère du travail pour dispenser ces formations communes. Elle est gratuite et prise en charge par l'Etat.

Prenez date : jeudi 30 avril 2026
DREETS Bretagne, Immeuble Le Newton, 3 bis avenue de Belle Fontaine à CESSON SEVIGNE (35)

Cette 1ere journée pourra donner lieu en fonction de l'intérêt porté par les participants à l'organisation de journées complémentaires pour travailler plus concrètement sur le sujet au regard de la situation de chaque entreprise représentée.

S'il n'est pas exigé que les élus et employeurs appartiennent à la même entreprise comme c'est le cas généralement pour les formations communes, les binômes « entreprises » seront toutefois retenus prioritairement.

Pour toute précision et inscription, vous pouvez adresser un message à Mme Véronique Thomas, pôle Travail DREETS Bretagne : veronique.thomas@dreets.gouv.fr

Les violences sexistes et sexuelles au travail

ESTELLE — 2025-11-19T14:22:25Z

Les violences sexistes et sexuelles n'épargnent pas le monde du travail. On parle dès lors de VSST : violences sexistes et sexuelles au travail.

De quoi parle-ton ?

Les violences sexistes et sexuelles recouvrent plusieurs types de comportements violents sanctionnés par le Code du travail et/ou par le Code pénal. Ces comportements peuvent aller des injures sexistes au viol et peuvent se cumuler.

Au titre des violences sexistes, le code pénal sanctionne :

– l'injure sexiste est une parole, un écrit, une expression quelconque de la pensée adressée à une personne dans l'intention de la blesser ou de l'offenser ;
– l'outrage sexiste est « le fait d'imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».

Les violences sexuelles visent tous les actes sexuels commis sans le consentement clair et préalable de la personne qui en est victime, c'est-à-dire lorsqu'ils sont commis par violence, contrainte, menace et même par surprise.

– le harcèlement sexuel est visé à l'article L.1153-1 du code du travail :
Aucun salarié ne doit subir des faits « constitués par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».

– l'agression sexuelle est désormais définie selon l'article 222-22 du code pénal comme « tout acte sexuel non consenti commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur ou, dans les cas prévus par la loi, commis sur un mineur par un majeur. «
– le viol est désormais définie selon l'article 222- 23 du code pénal comme « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital ou bucco-anal commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ».

La loi du 6 novembre 2025 vient de modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.
La loi intégre le non-consentement de la victime dans la définition du viol et des autres agressions sexuelles. Elle précise que le consentement doit être libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable.

Un risque professionnel à prendre en compte pour l'employeur

Plusieurs textes, notamment, les lois du 5 septembre 2018 (loi pour choisir son avenir professionnel) et du 2 aout 2021 (loi pour renforcer la prévention en santé au travail) sont venus renforcer les obligations incombant à l'employeur en matière de prévention et de lutte contre les VSST.
– Evaluer le risque et de définir des mesures de protection des salariés.
Dans le prolongement de cette obligation de prévention, l'employeur doit veiller à déclarer à la CPAM les accidents du travail en lien avec ces comportements et dont le salarié l'a informé.
– Informer les salariés en matière de prévention du risque de harcèlement sexuel
– dans les entreprises d'au moins 20 salariés, de mentionner dans le règlement intérieur les dispositions du code du travail
– Désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans toutes les entreprises d'au moins 250 salariés.
– Elaborer une procédure interne de recueil de signalement et de traitement des faits de harcèlement sexuel.

Des moyens d'actions pour le CSE

Le CSE dispose de moyens, habituels ou spécifiques, pour agir en prévention et en traitement des situations de VSST :

Proposer toute action de prévention
Désigner un référent VSST parmi les membres du CSE.
Exercer son droit d'alerte
Participer à l ‘enquête interne organisée par l'employeur

Pour en savoir plus : réglementation

L'aide aux victimes :
Comment et auprès de qui signaler les violences ?
Comment se faire accompagner ?
Les appuis dans l'entreprise, les structures spécialisées : la plateforme nationale de signalement, les numéros de téléphone 3919 et 119…
L'AVT, les CIDFF, le numéro Viol femmes informations, le tchat comment on s'aime…

Pour en savoir plus sur toutes les informations et les coordonnées des structures d'appui

La victime et le témoin de faits de harcèlement sexuel bénéficient également d'une protection contre tout licenciement ou mesure discriminatoire prise à leur encontre, soit pour avoir subi, refusé de subir des agissements de harcèlement sexuel, soit pour avoir témoigné d'agissements de harcèlement sexuel.

Des ressources pour aider à la compréhension et au traitement des situations :

– Le guide du ministère du travail : guide pratique et juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
A l'attention des employeurs et des salariés

– les fiches de l'Association des violences faites aux femmes (AVFT) : fiches juridiques et pratiques, en matière de violences sexistes et sexuelles au travail,
A destination des victimes, des témoins mais également des personnes ressources pour les victimes dont les référents VSST entreprises et CSE.
Consulter l'onglet "boite à outils" du site.

– le tableau des ressources identifiées par le Plan régional santé au travail (PRST) breton dans le cadre de son action sur la santé au travail des femmes.

– les fiches pratiques du kit de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT).
A destination des référents et des employeurs.

Commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI)

BR_BOUCHARD — 2025-10-14T08:00:00Z

La commission paritaire régionale interprofessionnelle de Bretagne est en place depuis le 1er juillet 2017.
Elle vise à représenter les salariés et les employeurs des très petites entreprises relevant des branches qui n'ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes.

Créée par la loi Rebsamen du 17 août 2015, cette commission a pour objet d'assurer une représentation au profit des TPE dépourvues de représentation du personnel (entreprises de moins de 11 salarié.es), relevant des branches qui n'ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes.

Sa composition

La CPRI est composée de 20 membres, dix représentants d'organisations syndicales de salarié.es et dix représentants d'organisations professionnelles d'employeur.e.s, en fonction de leur audience respective auprès des salarié.e.s et des employeur.es des entreprises de moins de onze salarié.e.s dans la région et appartenant aux branches couvertes par la commission.

Ses missions

Les missions de cette instance de concertation sont multiples (L. 23-113-1 du code du travail) :

Donner aux salarié.e.s et aux employeur.e.s toutes informations ou tous conseils utiles sur les dispositions légales ou conventionnelles qui leur sont applicables ;
Apporter des informations, débattre et rendre tout avis utile sur les questions spécifiques aux entreprises de moins de onze salarié.es et à leurs salarié.es, notamment en matière d'emploi, de formation, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de conditions de travail, de santé au travail, d'égalité professionnelle, de travail à temps partiel et de mixité des emplois ;
Faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs n'ayant pas donné lieu à la saisine d'une juridiction. La commission ne peut intervenir qu'avec l'accord des parties concernées ;
Faire des propositions en matière d'activités sociales et culturelles.

Le 14 février 2022, la commission paritaire régionale interprofessionnelle de Bretagne a été désignée pour le mandat 2021-2025 par une décision de la DREETS, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne sous le numéro R53-2022-02-14-00001
Cette commission déterminera, dans son règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement.

FORMATION « 50 ans et + » favoriser le maintien en emploi des seniors dans votre entreprise

BR_DEWAVRIN — 2025-08-28T07:43:00Z

L'Aract Bretagne propose une formation pour faire des travailleurs expérimentés de vrais leviers de performance pour les entreprises. Dirigeants, RH, représentants du personnel, prenez date.

La mise en place du CSE et le respect de ses prérogatives

BR_DEWAVRIN — 2025-05-14T13:14:32Z

En complément des campagnes nationales, la DREETS Bretagne engage en 2025 une campagne régionale de contrôle "Comité Social et Economique" (CSE).

En complément des campagnes nationales, la DREETS Bretagne engage en 2025 une campagne régionale de contrôle « CSE ».

La campagne s'inscrit en faveur du développement du dialogue social, l'une des priorités du Plan national d'action de l'inspection du travail.
Cette nouvelle phase de contrôle vient compléter les actions de promotion et d'accompagnement des acteurs du dialogue social, menées ces dernières années par la DREETS Bretagne.

Elle prend en compte les études et analyses de la DARES ainsi que les enseignements issus des précédentes campagnes de contrôle qui démontrent une connaissance et une appropriation relative des dispositions relatives au CSE par les employeurs.
https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/les-instances-de-representation-du-personnel-en-2023

La campagne prend appui sur le cycle électoral CSE en cours : la période de renouvellement de nombreuses instances dans les entreprises bretonnes est propice pour rappeler le cadre règlementaire, contrôler et donner suites en cas de non-conformité.

Elle se déroulera sur un an du mois de mai 2025 à mai 2026.

Cette campagne vise à faire un état des lieux du fonctionnement des CSE en vue d'améliorer le dialogue social au sein de l'entreprise.
3 points de contrôle sont retenus : la mise en place du CSE, le fonctionnement et les moyens du CSE, les prérogatives du CSE. Conformément à leurs prérogatives et selon les situations, les agents de contrôle de l'inspection du travail pourront également contrôler d'autres points relevant de l'application du Code du Travail.
L'action de l'inspection du travail doit permettre d'améliorer le taux de couverture CSE des entreprises bretonnes.
Une attention particulière sera portée à la mise en place de la Commission Santé Sécurité Condition de Travail (CSSCT) et aux situations de carence aux élections.

Il s'agit également d'appuyer les élus dans leurs fonctions de représentation des salariés dans l'entreprise.

Les cas de non-conformité donneront lieu à l'établissement de procédures pénales pour entrave à la constitution et au fonctionnement du CSE.
Le défaut d'organisation des élections professionnelles par l'employeur constitue également un motif de refus de demandes auprès de l'autorité administrative : demande de dérogation à la durée maximale du travail, demande d'activité partielle. Il conduit également à l'irrégularité de la procédure de licenciement pour motif économique.

Des outils d'information et ressources d'appui à la mise en place des instances sont disponibles :

– toute la règlementation CSE sur le site du ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/comite-social-et-economique-cse

– la Webserie droit du travail du ministère du travail : Le CSE, composition et élections

– Flyer de présentation du CSE, de laCSST et des représentants de proximité :

– Plaquettes « comment mettre en place un CSE » dans une entreprise de 11 à 49 salariés ou dans une entreprise d'au moins 50 salariés

– Motion design sur les représentants de proximité

– Questions Réponses du ministère du travail sur le CSE

– Fiche formation des élus du CSE

– Formation commune : dispositif INTEFP « Format Dialogue » https://formatdialogue.intefp.fr/
– Des ressources également disponibles :
sur le site de l'ANACT : Kit ressources de l'ANACT Faire du comité social et économique un levier d'amélioration des conditions de travail|
sur l'Espace Ressources des observatoires départementaux du dialogue social (ODDS ) qui accompagnent les entreprises de moins de 50 salariés : https://www.espace-odds.fr/

Le recours abusif aux contrats précaires

BR_DEWAVRIN — 2025-05-14T12:55:04Z

Dans le cadre de son plan national d'action, des campagnes d'information et de contrôle sont régulièrement organisées par le système d'inspection du travail.

En 2025, l'inspection du travail engage une campagne de contrôle relative à la lutte contre le recours abusif aux contrats précaires (contrat à durée déterminée et contrat de travail temporaire).

La campagne comporte une phase d'information et de sensibilisation des différents acteurs (partenaires sociaux, entreprises, salariés, représentants du personnel…), une phase de contrôle sur la base d'un ciblage des entreprises les plus consommatrices de contrats précaires et une phase de bilan et d'évaluation des interventions du système d'inspection du travail.

Elle se déroulera sur un an du mois de mai 2025 à mai 2026.

Cette campagne vise à supprimer le recours abusif aux contrats précaires et favoriser l'emploi stable des salariés : en fonction des manquements constatés, obtenir des transformations de contrats en CDI ou des embauches via des plans de résorption de la précarité.

Les contrôles auront pour objet de vérifier que les entreprises respectent leurs obligations légales et conventionnelles en matière de conclusion de ces contrats.
4 points de contrôle sont retenus :

le recours abusif aux contrats précaires
les recours interdits
le respect des délais de carence
le respect des prérogatives du CSE.

Ils cibleront les entreprises les plus fortement consommatrices de contrats précaires et celles sur lesquelles des infractions sont suspectées.
En Bretagne, les contrôles cibleront les entreprises relevant en priorité des industries agroalimentaires (IAA) et du BTP.

Les contrôles seront précédés d'une large phase d'information s'appuyant sur des outils spécifiquement élaborés pour la campagne : notamment 2 fiches d'information sur les droits des salariés en CDD ou en CTT, 1 fiche à destination des membres de CSE.

Dans la mesure où la situation de l'emploi précaire emporte des conséquences lourdes sur la vie personnelle des travailleurs, cette campagne porte l'ambition d'inscrire l'action du système d'inspection du travail dans l'objectif de bien vivre de son travail. Elle a vocation à agir concrètement sur la vie des travailleurs et notamment les plus pauvres.

Plus d'informations sur le site du Ministère du travail Les campagnes de l'inspection du travail

Index de l'égalité salariale et Représentation équilibrée : retour sur la campagne de publication 2025

BR_DEWAVRIN — 2025-01-27T08:38:56Z

Les entreprises concernées ont publié leurs notes globales et leurs indicateurs au 1er mars 2025.

Index de l'égalité salariale

Toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur index de l'égalité professionnelle sur leur site internet.
Les résultats doivent être transmis au Comité social et économique de l'entreprise (CSE), ainsi qu'aux services du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles via le site dédié Egapro

Les entreprises ayant obtenu un index inférieur à 75 points doivent définir des mesures de correction adéquates et pertinentes leur permettant d'atteindre au moins 75 points dans un délai de 3 ans, le cas échéant en allouant une enveloppe de rattrapage salariale.
Les entreprises ayant obtenu un index inférieur à 85 points doivent fixer des objectifs de progression pour chacun des indicateurs calculables de l'index dont la note maximale n'a pas été atteinte, leur permettant d'atteindre au moins 85 points.

Représentation équilibrée femmes-hommes

Toutes les entreprises de plus de 1000 salariés devront également calculer et publier leurs écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes.
Ces résultats devront être transmis au Comité social et économique de l'entreprise (CSE), ainsi qu'aux services du ministère du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles via le site dédié Egapro

Les entreprises devront atteindre un objectif de 30 % de femmes et d'hommes cadres dirigeants et de 30 % de femmes et d'hommes membres d'instances dirigeantes à partir du 1er mars 2026. Cet objectif sera de 40 % à partir du 1er mars 2029 : les entreprises disposeront alors d'un délai de deux ans pour se mettre en conformité avec ces objectifs, sous peine de pénalité financière.

Déclaration nationale 2025

Au 1er mars 2025, 80% des entreprises concernées ont publié leur note, confirmant l'augmentation continue depuis plusieurs années (77% en 2024, 72% en 2023, 61% en 2022 et 2021, 54% en 2020, à la même date). En fin d'année 2024, 89% des entreprises avaient publié leur note.
La note moyenne déclarée par les entreprises progresse encore légèrement à un haut niveau avec 88,5/100 en 2025, contre 88/100 en 2024. Elle a augmenté de 4 points depuis 2020 (84/100). En 2025, l'augmentation est comparable pour toutes tailles d'entreprises. 94% des entreprises ont une note égale ou supérieure à 5/100, en progression de 1 point.
Des progrès restent cependant à faire, car, comme l'an passé, seules 2% des entreprises ont une note de 100/100 (soit 560 entreprises).

Accompagner les entreprises dans cette démarche

Pour aider les entreprises au respect de ces obligations, des outils disponibles sur le site du ministère :
Sur l'index, un simulateur de calcul ainsi qu'une foire aux questions sont disponibles
Egapro - Aide simulation
Sur la représentation équilibrée, une foire aux questions :
La représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les postes de direction des grandes entreprises

Egalité professionnelle femmes- hommes : une [websérie pour comprendre les principales dispositions

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | Web série droit du travail
par Ministère du Travail

https://www.youtube.com/watch?v=sqex91xUNuU&list=PL380KraUhZWWGaAadOM2Ck2reorEYt9Fi

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Des référents sont également joignables au sein de la DREETS et des DDETS pour fournir aux entreprises un appui sur la réglementation applicable.

Les référents départementaux et régional pour la Bretagne :
• DDETS 22 : Mme Isabelle QUEGUINER
ddets-ega-pro@cotes-darmor.gouv.fr
• DDETS 29 : Mme Elise RONSSERAY
ddets-ega-pro@finistere.gouv.fr
• DDETS 35 : Mme Manuela TOUTAIN
ddets-ega-pro@ille-et-vilaine.gouv.fr
• DDETS 56 : Mme Catherine LE BAYON
ddets-ega-pro@morbihan.gouv.fr
• DREETS Bretagne : Mme Véronique THOMAS
DREETS-BRET.Ega-Pro@dreets.gouv.fr

Elections TPE 2024 - Résultats

BR_DEWAVRIN — 2024-12-20T15:07:23Z

Les résultats de l'élection des représentants des salarié(e)s des très petites entreprises et des particuliers employeurs ont été proclamés ce vendredi 20 décembre 2024.

La Commission régionale des opérations de vote s'est réunie ce vendredi 20 décembre 2024, en présence des organisations syndicales candidates, pour proclamer les résultats à l'élection TPE, qui s'est déroulée du 25 novembre au 9 décembre 2024.

12 209 salarié(e)s des TPE et employé(e)s à domicile ont pris part en Bretagne à ce scrutin organisé du 25 novembre au 9 décembre 2024, soit un taux de participation de 4,56%.

Les résultats complets et par région sont disponibles sur le site election-tpe.travail.gouv.fr et le site du ministère du Travail et de l'Emploi.

https://election-tpe.travail.gouv.fr/

Elections TPE, l'U2P sensibilise les chefs de petite entreprise et leurs salariés

BR_DEWAVRIN — 2024-11-22T11:06:49Z

Election TPE : c'est quoi cette élection ? Un(e) chef(fe) d'entreprise de proximité nous explique pourquoi inciter ses salariés à participer au vote.

L'U2P s'implique dans la communication réalisée pour sensibiliser les chefs de petite entreprise et leurs salariés aux enjeux du scrutin.

L'U2P a réalisé plusieurs vidéos dans l'objectif d'une diffusion sur les réseaux sociaux :

– Une vidéo du Président de l'U2P posant le contexte :

Élection TPE : élisez vos représentants syndicaux
par U2P France

https://youtu.be/raB0D0ss7Y8?si=Xa2S5MCA_zk0Hf94

– 4 vidéos témoignages de 2 min, qui abordent l'utilité du scrutin TPE à travers un témoignage de chefs d'entreprise de l'U2P. Les interviewés, issus des 4 grandes familles de l'U2P, ont chacun répondu à quatre questions afin d'inciter les salariés à voter :

o CAPEB – Sylvain Mulard, artisan Plombier-Chauffagiste dans les Deux-Sèvres :
https://youtu.be/r-rULt1SVg8
o CGAD - Témoignage conjoint de : Laurent Le Daniel, artisan Pâtissier en Ille et Vilaine et Président national des Pâtissiers de France ; et Thierry Fréchon, restaurateur dans le Var : https://youtu.be/1QHB3nNjBVA
o CNAMS – Eric Morin, gérant d'un salon de coiffure dans les Deux-Sèvres : https://youtu.be/32XVziXUSbg
o UNAPL - Mylène Perez, Expert-comptable à Paris : https://youtu.be/6O_vMDvo1q4

Elections salariés Très Petites Entreprises (TPE) 2024 : information aux salariés

BR_DEWAVRIN — 2024-11-21T10:00:00Z

Du 25 novembre au 9 décembre 2024, les salariés des très petites entreprises (TPE) et des particuliers employeurs ont voté pour l'organisation syndicale qui les représentera durant les 4 prochaines années.
Ce sont près de 250 000 salariés en Bretagne qui ont été invités à voter !

Un site internet dédié aux élections TPE est ouvert pour accéder à toutes les informations : www.election-tpe.travail.gouv.fr

Ce scrutin est essentiel afin de faire entendre la voix des salariés des TPE et des employés à domicile, et ainsi défendre leurs droits. Cette élection leur permet d'être :

Représentés : les syndicats participent à la négociation des conventions collectives et jouent un rôle clé dans la détermination des conditions de travail, des salaires, des congés, et bien plus encore ;
Défendus : l'élection syndicale TPE participe à la désignation des conseillers Prud'hommes qui défendent les droits des salarié(e)s en cas de litige avec leur employeur ;
Conseillés : les organisations syndicales, présentes au sein des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), offrent des conseils aux salariés sur leurs droits au travail, notamment sur l'emploi, l'égalité professionnelle, ou la santé au travail.

Election syndicale TPE 2024 : les modalités de vote
par Ministère du Travail

https://www.youtube.com/watch?v=KYoE1M14Enc&t=1s

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Comment voter ?

Votre pas à pas du parcours de vote électronique

La période de vote

La période de vote a été ouverte du 25 novembre au 9 décembre 2024.
Les salariés inscrits sur les listes électorales ont voté par voie électronique ou par correspondance.
Fin août, chaque électeur a reçu un courrier l'informant de son inscription sur la liste électorale et de ses modalités de connexion au site internet.
Chaque salarié recevra un nouveau courrier le 20 novembre contenant le matériel de vote pour le vote par correspondance, et les informations nécessaires pour le vote électronique.

Pour les salariés qui ne recevraient pas de courrier, vérifier ses données personnelles (notamment mon adresse postale) en se connectant à son Espace Personnel sur le site election-tpe.travail.gouv.fr ; ou contacter l'assistance téléphonique au 09 70 82 15 70.
Pour toutes les informations pratiques sur le scrutin, consulter le dépliant Elections TPE 2024 ci-dessous.

Pour les salariés choisissant le vote par correspondance, la date limite de réception des votes est fixée au 18 décembre 2024.
Les résultats ont été proclamés le 19 décembre 2024.

Le calendrier du scrutin

La préparation et le déroulement des élections s'organisent en différentes phases dont le calendrier complet a été publié par arrêté du 14 juin 2024 relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour la mesure en 2024 de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés.

Les dates à retenir : Annexe I de l'arrêté