Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Retour sur la visioconférence "Repérages amiante avant travaux" - octobre 2022

BR_VALTON — 2022-11-21T08:48:20Z

Le 18 octobre 2022, la DREETS et la DDETS 35 ont organisé une conférence sur les repérages amiante avant travaux en présence des grands donneurs d'ordre du département de l'Ille-et-Vilaine.

Dans le cadre de leur activité, les bailleurs sociaux, promoteurs immobiliers et maitres d'ouvrage publics sont susceptibles d'agir en qualité de donneur d'ordre de travaux de construction, de démolition, de réhabilitation ou de maintenance dans des immeubles bâtis avant le 1er janvier 1997, et où l'amiante est toujours présente.

La protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre de leur activité professionnelle, est donc un enjeu majeur.

Le 18 octobre 2022, 21 personnes représentant 15 grands donneurs d'ordre d'Ille-et-Vilaine ont assisté à cette rencontre consacrée au repérage de l'amiante avant travaux, organisée par la DREETS et la DDETS 35. Les participants ont apprécié la séquence organisée en local, en réponse à un besoin d'information préalablement identifié par les services.

Retrouvez ci-dessous l'enregistrement de la conférence, ainsi que le support de présentation en PDF.

Visioconférence sur les repérages avant travaux Amiante / octobre 2022
par Ministère du Travail

https://www.youtube.com/watch?v=BzaDYHbsgzM

Exemple de Cahier des Clauses Techniques Particulières pour le Repérage de l'Amiante avant Travaux dans les Immeubles Bâtis

BR_VALTON — 2022-05-18T07:02:48Z

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) est un document contractuel qui précise les dispositions techniques particulières nécessaires à l'exécution des prestations d'un marché spécifique.

Ce document fait partie des cahiers des charges et plus généralement des documents établis par le maitre d'ouvrage pour la consultation des entreprises intervenantes. Il permet à celles-ci de présenter une offre adaptée aux prestations attendues et à la personne responsable de suivre le déroulement du marché et la bonne exécution de ces prestations.

Le code du travail impose au donneur d'ordre de faire réaliser un repérage des matériaux amiantés avant toute opération susceptible d'exposer des travailleurs à ce risque (articles L.4412-2 et R.4412-97). Dans les immeubles bâtis, ce repérage doit être réalisé conformément à l'arrêté du 16 Juillet 2019 pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1997.

L'exemple de CCTP proposé ci-dessous, élaboré par la DREETS Auvergne Rhône Alpes en lien avec le Groupe Régional Interinstitutionnel Amiante de la région Auvergne Rhône Alpes, permet au donneur d'ordre de rappeler les exigences règlementaires et les règles de l'art relatives au repérage amiante avant travaux (RAT) dans les immeubles bâtis dans l'objectif d'obtenir un repérage précis et de qualité.

Consultez ici l'exemple de CCTP

Les produits chimiques au travail

2019-08-13T16:43:55Z

Les risques chimiques sont le résultat de l'exposition à un ou plusieurs produits chimiques dangereux ou à leur utilisation.
Présents dans tous les secteurs d'activités, ces produits peuvent avoir des effets immédiats sur la santé telles que les allergies, intoxications ou brûlures, ou différés, tels que les cancers.

Ils sont la deuxième cause de maladies professionnelles en France

Les risques chimiques concernent un très grand nombre d'entreprises mais restent insuffisamment connus.

Pour savoir :

comment les repérer ?
comment les stocker ?
et quoi faire des déchets ?

Téléchargez la plaquette "Les produits chimiques au travail" ( Août 2019)

Amiante : nouvelles dispositions réglementaires en 2013

2013-09-10T13:11:00Z

Le décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition amiante a été modifié par décret du 5 juillet 2013.

Ce dernier décale notamment le calendrier prévu à l'article 6 du décret du 4 mai 2012. Désormais, jusqu'au 31 décembre 2013 :

les entreprises pourront effectuer la stratégie d'échantillonnage ;
le COFRAC procédera au reclassement des organismes antérieurement accrédités pour le prélèvement et l'analyse en META ;
AFNOR et QUALIBAT reclasseront les entreprises certifiées pour le retrait de matériaux amiantés friables et non friables selon l'arrêté du 14 décembre 2012.

– Par ailleurs, l'obligation de certification des entreprises de couverture-bardage est reportée au 1er juillet 2014, sous réserve qu'elles aient déposé leur demande de certification auprès d'un organisme certificateur avant le 31 décembre 2013.

Obligations des acteurs du Bâtiment et du Génie civil

Ces fiches rappellent les obligations des différents acteurs en matière de travaux sur des bâtiments amiantés.

Obligations des coordonnateurs SPS
Obligations des maîtres d'ouvrage
Obligations des maîtres d'oeuvre
Obligations des entreprises

http://www.travailler-mieux.gouv.fr

Prévention du risque chimique dans les garages et carrosseries

2012-04-18T09:04:00Z

En 2010, la Direccte a conduit, dans les entreprises du secteur de l'automobile, une vaste campagne sur la prévention du risque chimique.

Lors des interventions effectuées par les services d'inspection, il est apparu que ce risque était insuffisamment pris en compte. Plus de 30 % des entreprises n'étaient toujours pas détentrices du document unique d'évaluation des risques professionnels et, pour celles l'ayant établi, celui-ci était bien souvent insuffisamment détaillé ne prenant pas en compte notamment le risque chimique.
D'une façon générale, très peu d'établissements remplissent leurs obligations légales et réglementaires en la matière.

Un plan d'action pour 2012

Ce constat nous conduit à lancer en 2012 une action d'information et de sensibilisation auprès des professionnels du secteur avec le CNPA (Conseil national des professions de l'automobile), en partenariat avec la CARSAT et les Services de santé au travail.

Son objectif : convaincre les employeurs de mettre en place une démarche de prévention du risque chimique dans leurs établissements et de prendre toutes les mesures nécessaires à la préservation de la santé et de la sécurité de leurs salariés.

Des réunions d'informations organisées au cœur des territoires

Au cours du 1er semestre, 20 réunions d'information à destination des professionnels du secteur sont organisées dans les quatre départements par le CNPA, avec la participation de la DIRECCTE, la CARSAT et des SST.

Ces réunions permettront de rappeler le contexte réglementaire, de présenter les outils élaborés pour les professionnels (fiches de postes) et de proposer un accompagnement à l'évaluation des risques chimiques.

Calendrier des réunions

Ille-et-Vilaine

lundi 27 février à Fougères (IFA/Chambre de métiers)
mercredi 29 février à Rennes (Chambre de métiers)
jeudi 1er mars à Saint- Malo (IFA/Chambre de métiers)
lundi 12 mars à Redon (salle municipale)
mardi 13 mars à Vitré (salle "la Grenouillère")
mercredi 28 mars à la Guerche de Bretagne (salle de conférence du Centre culturel "La Salorge")

Finistère

lundi 26 mars à Quimper (Chambre de métiers)
mardi 27 mars à Morlaix (Chambre de métiers)
jeudi 29 mars à Gouesnou(Chambre de métiers)
mardi 10 avril à Carhaix-Plouguer (Chambre de métiers)
jeudi 12 avril à Châteaulin (salle Penmez)

Côtes d'Armor

mardi 24 avril à Lannion (Chambre de métiers)
mercredi 25 avril à Ploufragan (Chambre de métiers)
jeudi 26 avril à Aucaleuc (Chambre de métiers)
lundi 21 mai à Saint-Agathon (salle Agropole de Guingamp Communauté)
mardi 22 mai à Loudéac (Chambre de commerce etd'industrie)

Morbihan

mercredi 23 mai à Lorient (Chambre de métiers)
jeudi 24 mai à Vannes (Chambre de métiers)
mardi 5 juin à Ploermel (Chambre de métiers)
jeudi 7 juin à Pontivy (Chambre de métiers)