http://bretagne.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://bretagne.dreets.gouv.fr/sites/bretagne.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH53/siteon0-ac70b.png?1717778158 http://bretagne.dreets.gouv.fr/ 53 144 https://bretagne.dreets.gouv.fr/Campagne-departementale-de-l-inspection-du-travail-dans-les-Cotes-d-Armor-Cafes https://bretagne.dreets.gouv.fr/Campagne-departementale-de-l-inspection-du-travail-dans-les-Cotes-d-Armor-Cafes 2025-06-01T12:38:00Z text/html fr BR_MANEL <p>Dans le cadre de son plan national d'action, des campagnes d'information et de contrôle sont régulièrement organisées par le système d'inspection du travail.</p> - <a href="https://bretagne.dreets.gouv.fr/Droit-du-travail-3519" rel="directory">Droit du travail</a> <img src='https://bretagne.dreets.gouv.fr/sites/bretagne.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L150xH100/gettyimages-842948570-ab4b6.jpg?1746621606' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='100' alt="" /> <div class='rss_chapo'><p>Dans le cadre de son plan national d'action, des campagnes d'information et de contrôle sont régulièrement organisées par le système d'inspection du travail.</p></div> <div class='rss_texte'><p>Dans ce cadre, et considérant la dynamique touristique dans le département, la DDETS des Côtes d'Armor a décidé d'orienter une partie de son activité du printemps et de l'été 2025 vers le secteur de la restauration et des cafés, afin de veiller aux bonnes conditions d'emploi et de travail des salariés permanents et des saisonniers.</p> <p>La campagne se déroulera autour de trois temps :</p> <p><strong class="caractencadre2-spip spip">Temps d'information</strong></p> <p><strong>- Réalisation d'une plaquette d'information</strong></p> <p><a href='https://bretagne.dreets.gouv.fr/sites/bretagne.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/plaquette_hcr_rr_22.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>« L'essentiel de la règlementation du travail »</a> couvrant le secteur des Hôtels, Cafés Restaurants (HCR) et de la restauration rapide</p> <p><strong>- Organisation d'un webinaire à destination des chefs d'entreprises, des salariés et futurs salariés permanents ou saisonniers</strong></p> <ul class="spip" role="list"><li>Retrouvez dès maintenant le <a href='https://bretagne.dreets.gouv.fr/sites/bretagne.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/presentation_campagne_hcr_22.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>support de présentation</a> et le replay : <a href="https://www.youtube.com/watch?v=TjZivcSBfnY" class="spip_out" rel="external">Campagne de contrôle de l'inspection du travail</a></li><li> Le <a href='https://bretagne.dreets.gouv.fr/sites/bretagne.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/questions_reponses-1-2.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Questions-réponses</a> liée à cette campagne.</li></ul> <p>Pour prendre connaissance des 2 conventions collectives : <br class='autobr' /> Hotel, Cafés, Restaurants IDCC 1979 : <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635534?origin=list&facetteEtat=VIGUEUR&facetteEtat=VIGUEUR_ETEN&facetteEtat=VIGUEUR_NON_ETEN&idcc_suggest=1979&page=1&pageSize=50&sortValue=DATE_UPDATE&tab_selection=all" class="spip_out" rel="external">Legifrance IDCC1979</a><br class='autobr' /> Restauration rapide IDCC 1501 : <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635596?origin=list&facetteEtat=VIGUEUR&facetteEtat=VIGUEUR_ETEN&facetteEtat=VIGUEUR_NON_ETEN&idcc_suggest=1501&page=1&pageSize=50&sortValue=DATE_UPDATE&tab_selection=all" class="spip_out" rel="external">Legifrance IDCC1501</a></p> <p><strong>- Service de renseignement en droit du travail</strong></p> <ul class="spip" role="list"><li> Le service renseigne par téléphone, écrit ou rendez-vous les usagers, chefs d'entreprises et salariés</li><li> <a href='https://bretagne.dreets.gouv.fr/Service-Renseignements-en-droit-du-travail' class="spip_in">Pour contacter le service</a></li></ul> <p><strong>- Information des organisations patronales et syndicales, partenaires de prévention et de l'emploi, collectivités</strong></p> <p><strong class="caractencadre2-spip spip">Temps de contrôle</strong></p> <p><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> Des actions contrôles de l'inspection du travail seront organisées tout au long de la saison au sein d'établissements du département. Elles auront pour objet de vérifier que les entreprises respectent leurs obligations légales et conventionnelles sur des thématiques diverses : travail illégal, durée du travail, emploi de mineurs, santé-sécurité</p> <p><strong class="caractencadre2-spip spip">Temps d'évaluation</strong> <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> Un processus d'évaluation de la campagne et de son impact sera mis en œuvre afin d'établir un état des lieux et de mesurer l'impact des actions menées, notamment s'agissant des mises en conformité réalisées par les entreprises suite aux opérations de contrôle.</p> <p><strong class="caractencadre2-spip spip">Pour aller plus loin :</strong> <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> L'AIST 22 organise des actions de formation et de prévention auprès des salariés saisonniers. Ce dispositif, encadré par la loi, se substitue à la visite d'embauche</p> <ul class="spip" role="list"><li> <a href='https://bretagne.dreets.gouv.fr/sites/bretagne.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/flyer_x1_saisonniers_2025.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Lien vers la plaquette AIST</a></li></ul></div> https://bretagne.dreets.gouv.fr/Protocole-d-accord-preelectoral https://bretagne.dreets.gouv.fr/Protocole-d-accord-preelectoral 2019-06-05T07:44:00Z text/html fr <p>Les membres de l'observatoire du dialogue social des Côtes-d'Armor ont élaborés 2 trames de protocoles d'accord préélectoral (une pour les entreprises de 11 à 24 salariés et une autre pour les entreprises de 25 à 49 salariés). <br class='autobr' /> Ces documents constituent un outil d'aide à la rédaction d'un protocole d'accord préélectoral à destination des dirigeants d'entreprises, des salariés, de leurs représentants, pour la mise en œuvre de l'élection des membres du comité social et économique (CSE). Il (…)</p> - <a href="https://bretagne.dreets.gouv.fr/Droit-du-travail-3519" rel="directory">Droit du travail</a> <div class='rss_texte'><p>Les membres de l'observatoire du dialogue social des Côtes-d'Armor ont élaborés 2 trames de protocoles d'accord préélectoral (une pour les entreprises de 11 à 24 salariés et une autre pour les entreprises de 25 à 49 salariés).</p> <p>Ces documents constituent un<strong> outil d'aide à la rédaction</strong> d'un protocole d'accord préélectoral à destination des dirigeants d'entreprises, des salariés, de leurs représentants, pour la mise en œuvre de l'élection des membres du comité social et économique (CSE). Il reprennent les dispositions légales et réglementaires en vigueur.</p> <p>Ces documents sont entièrement libres de droit et peuvent donc être utilisés et adaptés si nécessaire, par les organisations professionnelles et syndicales, les entreprises, leurs dirigeants, leurs salariés, les représentants du personnel.</p> <dl class='spip_document_55159 spip_documents spip_documents_left' style='float:left;'> <dt> <a href='https://bretagne.dreets.gouv.fr/sites/bretagne.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/trame_protocole_d_accord_cse_-_e_11_a_24_-_observatoire_22.pdf' class="doc-joint" title='Trame protocole d'accord CSE - Entreprise de 11 à 24'type="application/pdf"> <img src='https://bretagne.dreets.gouv.fr/sites/bretagne.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L64xH64/pdf-b8aed.svg?1773906354' width='64' height='64' alt='' /> </a> </dt> <dt class='crayon document-titre-55159 spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>Trame protocole d'accord CSE - Entreprise de 11 à 24</strong></dt> </dl><dl class='spip_document_55160 spip_documents spip_documents_left' style='float:left;'> <dt> <a href='https://bretagne.dreets.gouv.fr/sites/bretagne.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/trame_protocole_d_accord_cse_-_e_25_a_49_-_observatoire_22.pdf' class="doc-joint" title='Trame protocole d'accord CSE - Entreprise de 25 à 49'type="application/pdf"> <img src='https://bretagne.dreets.gouv.fr/sites/bretagne.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L64xH64/pdf-b8aed.svg?1773906354' width='64' height='64' alt='' /> </a> </dt> <dt class='crayon document-titre-55160 spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>Trame protocole d'accord CSE - Entreprise de 25 à 49</strong></dt> </dl></div>