http://bretagne.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://bretagne.dreets.gouv.fr/sites/bretagne.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH53/siteon0-ac70b.png?1717778158 http://bretagne.dreets.gouv.fr/ 53 144 https://bretagne.dreets.gouv.fr/Principales-obligations-et-sanctions https://bretagne.dreets.gouv.fr/Principales-obligations-et-sanctions 2013-11-07T13:25:18Z text/html fr A migrer Entreprise, emploi, économie <p>liées à l'activité de prestataire de formation et à la vente des prestations de formation <br class='autobr' /> La DREETS Bretagne vient de vous adresser votre numéro d'enregistrement comme prestataire de formation professionnelle continue. <br class='autobr' /> Afin de débuter votre activité dans les meilleures conditions, vous êtes invité(e) à prendre connaissance des principales obligations qui vous incombent désormais en téléchargeant le tableau ci-dessous. <br class='autobr' /> – Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le guide des (…)</p> - <a href="https://bretagne.dreets.gouv.fr/obligations-et-sanctions" rel="directory">Obligations et sanctions</a> / <a href="https://bretagne.dreets.gouv.fr/A-migrer" rel="tag">A migrer</a>, <a href="https://bretagne.dreets.gouv.fr/Economie-Emploi" rel="tag">Entreprise, emploi, économie</a> <div class='rss_chapo'><p>liées à l'activité de prestataire de formation et à la vente des prestations de formation</p></div> <div class='rss_texte'><p>La DREETS Bretagne vient de vous adresser votre numéro d'enregistrement comme prestataire de formation professionnelle continue.</p> <p>Afin de débuter votre activité dans les meilleures conditions, vous êtes invité(e) à prendre connaissance des principales obligations qui vous incombent désormais en téléchargeant le tableau ci-dessous.</p> <ul class="spip" role="list"><li> <dl class='spip_document_31858 spip_documents spip_documents_left' style='float:left;'> <dt> <a href='https://bretagne.dreets.gouv.fr/sites/bretagne.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/tableau_annexe_envoi_DA.pdf' class="doc-joint" title='Tableau des principales obligations et sanctions'type="application/pdf"> <img src='https://bretagne.dreets.gouv.fr/sites/bretagne.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L64xH64/pdf-b8aed.svg?1773906354' width='64' height='64' alt='' /> </a> </dt> <dt class='crayon document-titre-31858 spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>Tableau des principales obligations et sanctions</strong></dt> </dl></li></ul><hr class="spip" /> <p><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter<br class='manualbr' /><a href='https://bretagne.dreets.gouv.fr/sites/bretagne.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/guide_droits_et_obligations.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>le guide des droits et obligations des prestataires de formation</a>.</p></div>