Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Premiers pas des jeunes en entreprise, des outils de prévention existent

BR_DEWAVRIN — 2024-10-08T08:51:11Z

Les jeunes qui font leurs premiers pas en entreprise, qu'ils soient mineurs ou majeurs, sont davantage exposés aux risques professionnels en raison de leur manque d'expérience professionnelle et de leur méconnaissance du nouvel environnement dans lequel ils évoluent, ce qui peut être à l'origine d'accidents du travail.

Avec des chiffres de sinistralité préoccupants, en particulier dans le secteur agricole, les jeunes sont comparativement victimes d'un plus grand nombre d'accidents que leurs aînés.

Afin d'encourager des gestes et des comportements sûrs au travail le plus tôt possible et en amont de l'entrée dans le milieu professionnel, le ministère du Travail, le ministère de l'Agriculture et le ministère de l'Éducation nationale, avec l'appui de l'expertise de l'INRS et de l'OPPBTP , ont conçu un mémento à destination des employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle. Un mémento à destination des jeunes est également disponible. Ces documents ont été produits dans le cadre du plan de lutte contre les accidents graves et mortels, qui cible particulièrement les publics vulnérables, tels que les jeunes travailleurs.

Au-delà du cadre législatif et réglementaire relatif aux obligations de l'employeur en termes de santé et sécurité au travail, ces documents synthétiques et visuels visent à diffuser les messages clefs en matière de santé et sécurité au travail avant et lors de l'arrivée du jeune en formation professionnelle.

Ils identifient les bonnes pratiques et les bons réflexes à adopter, pour accompagner les jeunes dans leurs premiers pas en milieu professionnel.

Les points de contrôle retenus dans le cadre de la campagne régionale de l'inspection du travail ont été choisis notamment à partir du mémento à destination des employeurs.

INRS : Institut national de recherche en santé au travail
OPPBTP : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics

La sinistralité en Bretagne :
Les accidents du travail selon la taille des établissements en Bretagne en 2019
Les accidents du travail et maladies professionnelles en Bretagne en 2018

Les apprentis en Bretagne :
L'apprentissage en Bretagne en 2022
Les apprentis ayant une RQTH en Bretagne en 2022

La prévention des risques physiques et chimiques pour les sortants de la voie professionnelle :
Quelle prévention des risques physiques et chimiques pour les sortants de la voie professionnelle ?

Campagne régionale de l'inspection du travail – Les jeunes mineurs en apprentissage

BR_DEWAVRIN — 2024-10-08T08:34:50Z

Le système d'inspection du travail oriente son activité autour de ses missions essentielles, dont la prévention des risques d'accidents du travail. La DREETS de Bretagne a décidé d'organiser une campagne de contrôle d'entreprises recevant un ou plusieurs apprentis mineurs.

- Travail des jeunes

Santé au travail : mémento à destination des jeunes en formation professionnelle

BR_VALTON — 2022-12-05T10:33:58Z

Dans le cadre du plan de lutte contre les accidents du travail graves et mortels (PATGM), le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion poursuit sa mobilisation en matière de prévention des accidents du travail et publie un memento à destination des jeunes en formation professionnelle.

Le plan cible notamment les jeunes travailleurs (stagiaires, apprentis, élèves des lycées professionnels, nouveaux embauchés) car leur plus faible expérience professionnelle et leur méconnaissance d'un nouvel environnement de travail les exposent davantage aux risques et aux accidents du travail.

Afin d'encourager des gestes et des comportements sûrs au travail le plus tôt possible et en amont de l'entrée dans le milieu professionnel, le ministère du travail et le ministère de l'éducation nationale, avec l'appui de l'expertise de l'Institut national de recherche en santé au travail (INRS), ont conçu un mémento à destination de l'ensemble des jeunes en formation professionnelle.

Ce document synthétique et visuel vise à diffuser les messages clefs en matière de santé et sécurité au travail. Il identifie les bonnes pratiques et les bons réflexes à adopter, pour accompagner les jeunes dans leurs premiers pas en milieu professionnel.

Plus d'info sur travail-emploi.gouv.fr

Emploi et accueil de jeunes âgés de moins de 18 ans dans les débits de boissons à consommer sur place

BR_BOUCHARD — 2018-08-07T13:26:24Z

Tout exploitant d'un établissement qui comporte un débit de boissons à consommer sur place, qui souhaite accueillir un mineur d'au moins 16 ans, sous réserve qu'il s'agisse d'un élève d'un lycée professionnel, d'un apprenti ou d'un salarié titulaire d'un contrat de professionnalisation, doit obtenir au préalable un agrément préfectoral.

>> L'agrément constitue une dérogation au principe selon lequel il est interdit d'employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place ; il est ainsi requis pour tout établissement ayant ce caractère, peu importe qu'il n'ait pas pour activité exclusive ou principale la vente de boissons alcoolisées.

>> Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, adopté par l'Assemblée nationale en 1ère lecture le 19 juin 2018 et discuté devant le Sénat à partir du 10 juillet, simplifie le dispositif d'agrément préfectoral en limitant son champ aux seuls exploitants de débit de boissons à consommer sur place qui accueillent ou emploient, dans le cadre de la formation en alternance ou d'un stage en milieu professionnel, des mineurs âgés d'au moins 16 ans pour les affecter au service du bar.

>> Ainsi, l'obtention de l'agrément ne sera plus imposé pour l'embauche ou l'accueil de mineurs (sans distinction d'âge) amenés à effectuer leur formation pratique dans un établissement comportant un débit de boissons à consommer sur place, lorsqu'ils ne sont pas affectés au service du bar ; tel sera le cas, par exemple, pour les établissements relevant du secteur de la restauration ou de l'hôtellerie, des jeunes affectés en salle, à la réception ou au ménage des chambres.

La gestion des demandes d'agrément étant confiée au DIRECCTE par le préfet de département, celles-ci doivent être directement adressées à l'unité départementale de la DIRECCTE compétente en raison du lieu où est situé l'établissement :

Unité départementale des Côtes d'Armor
Section Centrale du Travail
Place Salvador Allende
BP 2248 22022 Saint-Brieuc

Unité Départementale du Finistère
Section Centrale du Travail
18 rue Anatole Le Braz
CS 41021 29196 QUIMPER Cedex

Unité départementale d'Ille-et-Vilaine
Section Centrale du Travail
Immeuble le Newton - 3 bis, avenue de Belle Fontaine
TSA 71723 35517 Cesson Sévigné Cedex

Unité départementale du Morbihan
Section Centrale du Travail
Parc Pompidou - rue de Rohan
CS 13457
56034 VANNES CEDEX

Télécharger le formulaire de demande d'agrément préfectoral


Formulaire de demande d'agrément préfectoral

Travaux interdits et réglementés des jeunes travailleurs de moins de 18 ans

2017-04-20T09:40:00Z

Le code du travail interdit certains travaux aux jeunes de moins de 18 ans, en raison de leur dangerosité. Des dérogations ont toutefois toujours été prévues, pour les besoins de la formation professionnelle des jeunes pour les travaux correspondant au référentiel du diplôme professionnel auquel le jeune se prépare.

Dérogation Travaux dangereux

Deux décrets du 17 avril 2015 ont réformé les dispositions relatives à ces dérogations à l'interdiction d'affecter des mineurs de plus de quinze ans à la réalisation de travaux dangereux.

– Consultez les textes : décrets n°2015 443 - et 444

– A compter du 2 mai 2015, l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail n'est plus requise pour bénéficier d'une dérogation. Cette dernière peut désormais être mise en œuvre par l'employeur, ou le responsable d'établissement en charge de la formation, ou le directeur de l'établissement ou du service social ou médico-social, après avoir effectué une simple déclaration auprès de l'inspecteur du travail.

Par ailleurs, certaines informations n'ont plus à être communiquées à l'inspecteur du travail, mais doivent être tenues à sa disposition dans l'établissement.

Rappel des obligations de l'employeur ou du chef d'établissement

– La dérogation étant mise en œuvre par l'employeur ou le chef d'établissement suite à une simple déclaration, il doit, préalablement à l'affectation des jeunes à leurs postes de travail, et comme cela était déjà le cas, s'assurer des conditions dans lesquelles le jeune sera affecté aux travaux dangereux et, à ce titre :

Avoir procédé à l'évaluation des risques existants pour les jeunes et liés à leur travail et à la suite de cette évaluation, mis en œuvre les actions de prévention nécessaires ;
Avoir informé le jeune sur les risques pour sa santé et sa sécurité et les mesures prises pour y remédier, et lui avoir dispensé une formation adaptée à son profil (âge, niveau de formation, expérience)
Avoir mis en place un encadrement du jeune en formation par une personne compétente identifiée durant l'exécution de ces travaux ;
Avoir obtenu, pour chaque jeune, la délivrance d'un avis médical d'aptitude, soit par le médecin du travail pour les salariés, soit par le médecin chargé du suivi médical, pour les autres jeunes en formation. - Cet avis est renouvelé chaque année.
– La dérogation est valable à compter de l'envoi de la déclaration, pour une durée de trois ans, sous réserve de satisfaire aux conditions mentionnées ci-dessus.

Dérogation pour les travaux en hauteur

La liste des travaux susceptibles de dérogation évolue : tout en réaffirmant l'interdiction d'affecter des jeunes de moins de 18 ans à des travaux en hauteur lorsque la prévention du risque de chute n'est pas assurée par des mesures de protection collective, la réglementation prévoit désormais qu'il est possible d'y déroger dans certaines conditions (article D.4153-30 du code du travail).

– Vous trouverez ci dessous en téléchargement :

le formulaire national de déclaration
la notice d'aide au remplissage de la déclaration
modèle de formulaire des informations que les employeurs doivent tenir à disposition de l'inspection du travail en cas de contrôle
la liste des travaux interdits ou réglementés (mai 2015)
le guide sur les machines et travaux dangereux - secteur agricole.