Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Mémo Sécu pêche - des outils pour la prévention des risques professionnels maritimes

BR_DEWAVRIN — 2025-05-27T10:12:05Z

La DREETS Bretagne, en partenariat avec l'Institut Maritime de Prévention (IMP), s'engage pour la sécurité des marins-pêcheurs.

Dans ce cadre, la DREETS Bretagne cofinance la série des "Mémo Sécu pêche", des fiches pratiques destinées à sensibiliser les professionnels aux principaux risques du métier et aux bonnes pratiques de prévention.

Ces mémos abordent de manière concise et illustrée des thématiques essentielles pour la sécurité à bord :

N°1 : Le Vêtement de travail à Flottabilité Intégrée (VFI)
N°2 : La prévention des risques de chute
N°3 : L'embarquement en sécurité et les bons réflexes
N°4 : Les manutentions manuelles
N°5 : Les risques liés aux machines
N°6 : Les risques liés à la consommation de drogues et d'alcool

Nous vous invitons à découvrir l'intégralité de ces "Mémo Sécu pêche" directement sur le site de l'Institut Maritime de Prévention, en consultant leurs publications qui proposent vidéos, brochures et kit de prévention : IMP

"Ensemble, œuvrons pour une pêche plus sûre."

Fiches d'informations cultures et coopération maritime

BR_MANEL — 2023-06-20T08:08:24Z

Les contrats de travail, les salaires et la durée du travail relevant de la convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime.
La convention collective règle pour l'ensemble du territoire national métropolitain ainsi que pour les départements d'outre-mer, sous réserve des dispositions d'ordre public qui y sont appliquées, les rapports entre les salariés et les employeurs relevant des activités mentionner dans les fiches d'informations de la Convention (…)

- Secteur maritime / A migrer, Travail et relations sociales

Le Décret Vibration

BR_MANEL — 2023-05-31T14:13:53Z

Le décret 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux Vibration Mécanique (VM) des personnels employés à bord des navires.
Retrouvez ci dessous la fiche d'information à télécharger :

- Secteur maritime / A migrer, Travail et relations sociales

le contrat d'engagement maritime

2023-05-30T15:30:00Z

Le marin signe un contrat de travail appelé contrat d'engagement maritime. Il en reçoit un exemplaire avant l'embarquement .

Le contrat est écrit, il précise la date d'embauche. Il est rédigé en français et, dans le cas d'un salarié étranger, dans sa langue sur sa demande . Le contrat est rédigé en termes clairs et de nature à ne laisser aucun doute aux parties sur leurs droits et leurs obligations respectives.

Retrouvez le contrat d'engagement maritime :

CDD maritime
CDI maritime

Obligation d'évaluation des risques par les armateurs

2023-05-30T02:26:00Z

Tout employeur qui emploie des salariés (marins et non marins) doit, par écrit, identifier tous les risques auxquels ils sont soumis, évaluer ces risques, c'est à dire les mesurer, afin de les hiérarchiser.
L'employeur, doit ensuite prendre les mesures concrètes nécessaires visant à réduire les risques pour assurer la sécurité et préserver la santé.
Chaque année, l'employeur réévalue les risques et son plan d'actions en fonction des améliorations résultant des mesures mises en oeuvre, mais aussi de sa meilleure connaissance des risques et des éventuels accidents dont il a connaissance.

Le salaire à la part à la pêche

BR_MANEL — 2023-02-13T10:14:45Z

Comprendre le salaire à la part nécessite de disposer de la grille de lecture de la convention collective à la pêche (CC).
Elle apporte les précisions utiles et nécessaires concernant notamment le salaire à la part.
L'objet de cette fiche est de les faire connaitre. Dans une première partie vous y trouvez un tableau synthétique et
dans une seconde partie une présentation détaillée de ces règles.

- Fiches pratiques / A migrer, Travail et relations sociales

Vous travaillez en France sur un navire intervenant dans les eaux françaises

BR_VALTON — 2022-09-06T09:39:52Z

Vous travaillez en France sur un navire intervenant dans les eaux françaises : quels son vos droits ?

Les activités liées à la construction, l'exploitation et l'entretien de ces installations offshore font appel à des travailleurs exerçant leur activité à bord de navires, mais également sur les installations offshore elles-mêmes. Les conditions sociales applicables à ces navires opérant dans les eaux territoriales françaises, battant pavillon français ou étranger, et aux travailleurs exerçant leurs activités sur ces navires ou sur les installations en mer, en cours de construction, elles-mêmes, sont spécifiques et font appel à diverses réglementations notamment celle de l'Etat d'accueil.

Droits applicables

Quel que soit le pays dans lequel votre employeur est établi et quel que soit la loi qui régit votre contrat de travail ou votre contrat d'engagement maritime, vous bénéficiez des dispositions suivantes en matière de droit du travail français, pendant toute votre période d'activité en France :

libertés individuelles et collectives ;
discriminations et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
protection de la maternité ;
Conditions de mise à disposition et garanties dues aux salariés d'entreprises de travail temporaire
droit de grève ;
durée du travail, jours fériés, congés annuels payés, congés pour événements familiaux ;
salaire minimum ;
santé et sécurité au travail ;
travail illégal.
Salaire : Votre salaire de base doit être calculé, au minimum, sur la base du salaire minimum français (à 11.07 € de l'heure, au 1er août 2022) ou du minimum conventionnel.

Dans le secteur d'activité où vous intervenez en France, il existe une convention collective qui prévoit des règles de rémunération minimale plus favorables, votre employeur est tenu de les respecter.

Durée du travail

La durée maximale de travail est de 14 heures par périodes de 24 heures et de 72 heures par période de 7 jours. La durée maximale de travail ne doit pas dépasser 84 heures par période de 7 jours
ET
• La durée maximale de 72 heures par période de 7 jours doit être respectée en moyenne sur la durée de la période de référence fixée dans la convention ou l'accord

Temps de repos

La durée minimale de repos à laquelle a droit le marin embarqué à bord d'un navire autre qu'un navire de pêche est de dix heures par période de vingt-quatre heures. Le repos quotidien ne peut être scindé en plus de deux périodes. L'une de ces périodes est d'au moins six heures consécutives. L'intervalle entre deux périodes consécutives de repos ne peut dépasser quatorze heures. Sauf urgence

Durée d'embarquement

En fonction du statut Gens de mer marin gens de mer non marin ou non gens de mer

Contreparties à la dérogation au repos hebdomadaire

Pour les personnels soumis à un cycle un accord prévoit des contreparties

Congés payés

En France, le salarié a droit à un congé de 2,5 jours par mois de travail effectif chez le même employeur et 3 jours caledaires pour les marins Pour une période d'activité inférieure à un mois, le droit à congés est proratisé (pour les marins 1 jours pour 10 jours).

Votre santé et votre sécurité au travail

Votre employeur est responsable de la protection de votre santé et de votre sécurité. Il doit mettre en place des mesures de prévention adaptées aux risques aux¬quels vous pouvez être exposé (par exemple : travail en hauteur, risques chimiques, exposition à l'amiante, au bruit...).
En cas d'accident du travail, une déclaration doit être effectuée auprès de l'inspection du travail.
Il doit vous fournir gratuitement les équipements de travail et sécurité. Il doit veiller, si besoin, à leur renouvèlement afin d'assurer leur efficacité.

Protection sociale

Les gens de mer soumis au dispositif de l'Etat d'accueil doivent bénéficier du régime de protection sociale de l'un des membres de l'UE ou d'un Etat partie à l'accord sur l'EEE.

Vos droits en tant que travailleur dans le cadre de l'Etat d'accueil

Vous avez la possibilité de saisir l'inspection du travail (coordonnées affichés à bord) et/ou saisir le centre de sécurité des navires.

Un cerfa de plainte ou réclamation des gens de mer travaillant à bord des navires français auprès des autorités publiques vous facilite la procédure

Vous pouvez contacter les organisations syndicales compétentes liste jointe).
Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire, pour obtenir, par exemple, le paiement de vos salaires et la remise de vos bulletins de paie. Le tribunal judiciaire est la juridiction spécialisée pour régler les litiges entre les marins et leurs employeurs :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-judiciaires-21768.html

Informations et Contacts utiles

S'informer sur les règles relatives au dispositif de l'Etat d'accueil
https://www.mer.gouv.fr/dispositif-de-letat-daccueil

Contacter les services de l'inspection du travail

National

https://travail-emploi.gouv.fr/

Régional Bretagne Pays de la Loire

bretagne.dreets.gouv.fr

pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr

Contacter le centre de sécurité des navires

Interrégional
aurpès de la DIRM NAMO

S'informer sur les règles en matière de protection sociale
www.cleiss.fr
www.urssaf.fr
www.enim.fr

Contacter les organisations syndicales ITF
https://www.itfseafarers.org/en/look-up

Les journées maritimes 2022 du grand Ouest

BR_VALTON — 2022-03-16T15:06:30Z

Elles se dérouleront le mercredi 30 et le jeudi 31 mars 2022 à Nantes à la Maison des Sciences de l'homme Ange-Guépin.

Les Journées maritimes du grand ouest sont organisées par l'Observatoire des gens de mer en partenariat avec les DREETS de Bretagne et des Pays de la Loire (Directions régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) avec la Direction des Affaires Maritimes (DAM) et la DIRMNAMO (Direction interrégionale de la Mer Nord-Atlantique Manche Ouest)

Cette édition traitera de 3 grands thèmes :

les conditions de travail en mer,
les jeunes travailleurs en mer,
les nouveaux métiers et statut des gens de mer.

Retrouvez ci dessous le programme à télécharger.

Règlement intérieur adapté à la pêche : un modèle de document réalisé pour vous aider et vous protéger

BR_VALTON — 2021-07-12T08:21:28Z

Le règlement intérieur est une boîte à outils qui sécurise l'ensemble des travailleurs. Il pose un cadre qui s'impose à tous au sein de l'armement et contribue à la mise en place d'une politique de ressources humaines. C'est un outil de prévention des risques professionnels. Il s'inscrit dans le cadre de la démarche “armateur responsable” et dans le prolongement des actions de prévention des conduites addictives.

Le modèle de document proposé aux professionnels de la pêche, ainsi que la notice qui l'accompagne, ont été rédigés conjointement par le comité régional et les comités départementaux bretons, l'inspection du travail, l'administration maritime et l'IMP.

Chaque armateur, ayant moins de 50 salariés, est libre de le mettre en place.

Pour toute information, vous pouvez vous rapprocher des services de l'inspection du travail du siège de votre armement ou de votre centre de gestion.

Télécharger la notice (.pdf)
Télécharger le modèle de règlement intérieur remplissable (.pdf)
Télécharger le modèle de règlement intérieur (.odt)

Guide d'accueil des nouveaux membres d'équipage

BR_VALTON — 2021-05-06T14:09:37Z

Soucieuses d'attirer davantage de jeunes vers le métier de pêcheur et de garantir leur sécurité, les structures représentatives de la pêche professionnelle de Bretagne et des Pays de la Loire, en lien avec les administrations des Affaires maritimes et de l'Inspection du travail (DREETS Bretagne et Pays de la Loire), mettent à votre disposition ces guides essentiels.

Le Guide d'accueil des nouveaux membres d'équipage est conçu comme un outil pour instaurer les bases d'un dialogue durable et favoriser l'intégration d'un nouveau marin au sein d'un équipage.

Il est divisé en trois chapitres :

l'entretien préalable à l'embauche
l'accueil avant le premier embarquement
la vie quotidienne à bord

La rédaction de ce recueil s'est beaucoup appuyée sur les retours d'expérience auprès de professionnels bretons et ligériens.

Pour compléter cette démarche d'intégration, le guide "Mon 1er embarquement à la pêche en sécurité" (édition 2023) fournit les informations essentielles pour appréhender les risques professionnels et adopter les bonnes pratiques dès le premier embarquement.
Il aborde notamment l'importance de connaître le navire et ses procédures, de prendre connaissance des risques à son poste et de s'équiper correctement pour sa protection.