Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Kit à destination des membres du CSE d'entreprise

BR_BOUCHARD — 2024-12-26T07:14:12Z

L'ANACT propose un kit à destination des membres du CSE d'entreprise (représentants de l'employeur et des salariés).
Il offre des repères et des outils en faveur d'un dialogue social, visant à faire de cette instance un levier d'amélioration des conditions de travail
Pour en savoir plus

- Actualités / A migrer, Travail et relations sociales

Accident du travail mortel : l'inspection du travail intervient

BR_MANEL — 2024-05-23T14:01:10Z

En France, 2 personnes meurent au travail chaque jour. Les accidents touchent principalement les secteurs du BTP, de l'agriculture, de l'industrie, les inspecteurs du travail se mobilisent pour prévenir et sensibiliser les salariés.

Le reportage de France 3 Bretagne, diffusé le 14 mai 2024 au sujet des accidents mortels au travail rappelle le drame survenu le 10 mars 2021, lorsqu'un jeune salarié Alban, a perdu la vie en chutant du toit d'un chantier à Lieuron, en Ille-et-Vilaine. Un accident dû à un manque de protection adéquate de la part de son employeur.

Depuis le début de l'année 2024, 9 personnes ont déjà perdu la vie au travail en Bretagne, principalement dans les secteurs du BTP, de l'agriculture et de l'industrie. En 2023, ce chiffre s'élevait à 29. Malgré les campagnes de sensibilisation, ces incidents montrent que la sécurité des salariés reste une préoccupation majeure.

L'action des inspecteurs du travail est donc indispensable. Leur intervention révèle de nombreux dysfonctionnements : absence de formations adéquates, manque de matériel et équipements de protection incomplets. Les inspecteurs du travail veillent à la protection des salariés. Ils sont sur le terrain pour s'assurer du respect par les employeurs de leurs obligations afin de prévenir de tels drames.

Pour voir le reportage de France 3 Bretagne et en savoir plus sur ce sujet cliquez ici .

Remise du Livre Blanc du travail social

BR_DEWAVRIN — 2023-12-12T10:54:04Z

Le 5 décembre 2023, Mathieu Klein, Président du Haut Conseil du Travail Social, a remis officiellement au gouvernement le « livre blanc du travail social ».

Ce livre blanc s'inscrit dans la continuité de travaux précédents, des EGTS en 2013 jusqu'au livre vert 2022. Il contribue à l'évolution du diagnostic général sur le travail social, avec des apports inédits, sur la question du genre notamment, en s'appuyant sur un matériau très riche puisé dans les Entretiens du Livre blanc, des travaux de groupes nationaux du HCTS, de la commission éthique et déontologie du travail social (CEDTS), des comités locaux du travail social et du développement social, avec le concours des contributions d'organisations membres du HCTS.

Ce livre blanc part du constat que le travail social n'a jamais connu une crise d'attractivité aussi intense dans son histoire : difficultés sérieuses de recrutement, turn-over, désaffection des jeunes générations pour les formations. Cette dégradation est une alerte sur la situation d'état d'urgence qui touche le secteur. Elle engendre également une baisse de la qualité des accompagnements et du service rendu à la population.
Passant des constats aux propositions, le livre blanc promeut une revalorisation significative des métiers avec des actes de reconnaissance et des mesures qui redonnent du sens et un projet au travail social en faveur des personnes accompagnées.

Pour le consulter, cliquer ici

Jobs d'été, à quel âge et dans quelles conditions puis-je travailler ?

BR_MANEL — 2023-04-13T13:53:22Z

Consultez le document édité par la DDETS 29 à destination des jeunes et des employeurs afin de mieux connaître la réglementation en matière de "jobs d'été" (droits, démarches, embauche, procédure, contrat...).

Campagne nationale de l'inspection du travail : contrôle du travail à temps partiel

BR_MANEL — 2023-03-22T09:44:15Z

Le plan pluriannuel 2023-2025 de l'inspection du travail oriente l'activité autour de sa mission essentielle de protection des droits fondamentaux des travailleurs et notamment des plus vulnérables.
Afin d'obtenir des résultats significatifs, des campagnes ciblées vont être lancées sur des secteurs spécifiques.

En 2023, une grande campagne nationale d'information, de sensibilisation et de contrôle est donc déployée afin de garantir le respect des droits des salariés en temps partiel, dans des secteurs fortement féminisés : le nettoyage, les services à la personne et l'aide à domicile.

Le travail à temps partiel dans les secteurs du nettoyage, des services à la personne et de l'aide à domicile

Après une période d'information et de sensibilisation des différents acteurs des branches concernées (partenaires sociaux, entreprises, représentants du personnel) qui démarrera dès le mois de mars 2023, tant au plan national que dans les territoires, des contrôles seront réalisés par les inspecteurs du travail entre avril et juin 2023.

L'objectif est de vérifier le respect des règles du temps partiel dans les établissements ciblés (environ 10% des établissements de chaque secteur sera contrôlé).

Il s'agira de garantir aux travailleurs considérés comme vulnérables du fait de leur emploi à temps partiel :

Une juste rémunération au regard des heures effectuées
Une articulation décente entre leur vie professionnelle et leur vie privée (amplitude de travail, coupures, etc.)
Un cumul d'emplois, s'ils le souhaitent, afin d'accéder à une meilleure rémunération
Une égalité de droits avec les travailleurs à temps plein
Un accès à un travail à temps plein dans les conditions prévues par la loi

Les inspecteurs du travail, après avoir rappelé et expliqué les règles applicables et en fonction de leurs constats, demanderont aux employeurs de régulariser les situations des salariés lésés et de se mettre en conformité avec la règlementation. Ils pourront engager des mesures coercitives dans les cas les plus graves.

Les services de renseignements en droit du travail des DDETS seront mobilisés pour répondre aux questions des salariés et des employeurs sur les règles applicables à leur situation.

Un bilan partagé avec les différents acteurs des branches concernées sera tiré en fin d'année 2023 sur les pratiques des entreprises des secteurs, l'efficacité de la campagne, l'identification des manquements et des points d'amélioration.

Retrouver les documents de présentation de la campagne nationale sur le site du ministère du travail, à télécharger :

• Vous êtes employeur des secteurs de la propreté, des services à la personne et de l'aide à domicile, téléchargez la fiche d'information sur la campagne du système d'inspection du travail
• Vous êtes représentant du personnel dans des entreprises des secteurs de la propreté, des services à la personne et de l'aide à domicile,téléchargez la fiche d'information sur les prérogatives des CSE en matière de temps partiel
• Vous êtes salarié dans une entreprises des secteurs de la propreté, des services à la personne et de l'aide à domicile, téléchargez la fiche d'information sur droits des salariés à temps partiel

Vous pouvez poser toutes vos questions sur la campagne à l'adresse suivante : dreets-bret.polet@dreets.gouv.fr

Campagne AET (Information pour les travailleurs saisonniers)

BR_VALTON — 2021-07-15T08:10:28Z

Le ministère du Travail est associé à l'autorité européenne du Travail pour sa campagne annuelle 2021 et son projet transversal pour la protection des travailleurs saisonniers mobiles au sein de l'Union Européenne, au regard des constats et « guideline » réalisés par la Commission Européenne au printemps 2020.

La DGT s'est engagée à informer les travailleurs mobiles (salariés recrutés en France ou détachés et/ou intérimaires) sur leurs droits avec l'appui des partenaires sociaux et à organiser des contrôles conjoints avec des inspections étrangères dans le secteur cible de la campagne européenne : l'agriculture.

Un document d'information a été produit, disponible en Français et en Anglais. Il est téléchargeable ci-dessous.

Ce document d'information est disponible et téléchargeable dans d'autres langues (Roumain, bulgare, Espagnol, Portugais, Turc, Allemand, Italien, Polonais et Arabe) sur le site : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/le-droit-du-travail-et-la-protection-des-travailleurs-ne-sont-pas-saisonniers

Allongement du congé paternité et d'accueil de l'enfant au 1er juillet

BR_VALTON — 2021-07-12T15:25:26Z

La durée du congé paternité et d'accueil de l'enfant est doublée : elle est désormais de 28 jours contre 14 jours auparavant. En cas de naissances multiples, la durée est portée à 35 jours contre 21 auparavant. Une période de repos de 7 jours est obligatoire et doit être prise immédiatement après la naissance.

Après la naissance de l'enfant, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint ou concubin salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un Pacs bénéficient d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant de 25 jours calendaires ou de 32 jours calendaires en cas de naissances multiples.

Ce congé se compose de deux périodes :

- une première période de 4 jours consécutifs qui fait immédiatement suite au congé de naissance, durant laquelle le salarié doit, sauf exceptions, interrompre son activité,
- une seconde période de 21 jours, ou 28 jours en cas de naissances multiples, que le salarié peut prendre en totalité ou en partie et qui peut être fractionnée en deux périodes d'une durée minimale de 5 jours.

Sauf exception (hospitalisation de l'enfant, décès de la mère), le congé doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l'enfant.

Une prolongation de la période initiale de 4 jours du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est prévue, à la demande du salarié, en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après la naissance, pendant toute la période d'hospitalisation et pour une durée maximale de 30 jours.

Lorsque les conditions sont réunies, le salarié perçoit, pour les jours pris au titre du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Pour en savoir plus sur le congé de paternité et d'accueil de l'enfant et pour en connaitre toutes les modalités, vous pouvez consulter :

Les fiches d'information à destination des employeurs et des parents,
La page dédiée sur le site travail-emploi.gouv.fr

BREXIT : Informations aux employeurs et aux salariés britanniques

BR_BOUCHARD — 2020-02-25T14:42:44Z

Droits et obligations conservés pour les employeurs et salariés britanniques et européens pendant « la période de transition ».

L'année 2020 a débuté avec la confirmation d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne, le 31 janvier, par un « deal » actant la fin de cette longue première partie de négociation.

Cette procédure fait suite au large plébiscite accordé au plan de retrait présenté par l'actuel Premier ministre britannique Boris Johnson dans le cadre des élections législatives remportées en fin d'année 2019. « Dont acte » de l'Union européenne et de Michel Barnier, le négociateur en chef chargé de la préparation et de la conduite des négociations du Brexit avec le Royaume-Uni.

Ainsi, depuis le 1er février s'est ouvert une période de transition jusqu'au 31 décembre (sauf prolongation à la demande du Royaume-Uni), permettant de régler les conditions définitives « du divorce », et notamment d'organiser les futures relations dans le cadre d'un accord commercial négocié entre l'UE et le Royaume-Uni.

Pendant cette période de transition, le Royaume-Uni conserve tous ses droits d'accès au marché unique européen et continue d'appliquer l'ensemble du droit européen, y compris les nouvelles règles adoptées par Bruxelles durant l'année. Il perd par contre dès maintenant toute capacité à participer aux procédures décisionnelles de l'UE.

L'accord de retrait permet aux citoyens britanniques et européens de conserver leurs droits. Les citoyens étrangers déjà établis de part et d'autre de façon permanente au moment du Brexit peuvent continuer à y travailler, y étudier et y mener leur vie comme avant.

En parallèle se tiendra durant l'année 2020, la négociation portant sur les relations futures avec le Royaume Uni menée par la commission européenne au nom des Etats membres, le futur accord visera notamment les normes sociales applicables.

Retrouvez sur le site du ministère du Travail une foire aux questions spécialement dédiée au Brexit.

Épargne salariale : de nouvelles mesures pour les TPE-PME

2019-03-26T17:29:27Z

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, ont instauré depuis le 1er janvier 2019 la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés sur les sommes versées au titre de l'intéressement, ainsi que pour les entreprises de moins de 50 salariés sur l'ensemble des sommes versées au titre de la participation.

Afin de favoriser le développement de dispositifs d'épargne salariale, notamment dans les PME, le forfait social, c'est-à-dire la contribution patronale de 20%, est supprimé à compter du 1er janvier :
‣ sur l'intéressement, pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
‣ sur la participation et l'abondement employeur pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Par le biais de la suppression du forfait social, le Gouvernement entend donner une impulsion forte à la mise en place ou au renforcement d'un dispositif de partage de la valeur au sein des TPE/PME. Il veut faire du partage de la valeur ajoutée entre l'entreprise et les salariés un axe majeur du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

L'objectif est qu'en 2020, au moins 3 millions de salariés dans les entreprises de moins de 250 personnes bénéficient d'un dispositif de partage de la valeur contre 1,4 million aujourd'hui.

Pour vous aider à négocier et mettre en place des accords d'épargne salariale, notamment dans des entreprises ne disposant pas toujours d'un conseil juridique, le ministère du travail met à disposition deux imprimés-types. Ils reprennent point par point les clauses obligatoires devant figurer dans un accord de participation et d'intéressement. Le choix de la formule de calcul et les modalités de répartition restent entièrement à la main des partenaires sociaux.

Ministère du Travail
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Epargnesalariale-france.fr