Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Un service public numérique qui facilite l'accès au droit du travail

BR_DEWAVRIN — 2026-04-14T14:33:38Z

La Direction Générale du travail a réalisé un flyer sur le Code du Travail Numérique qui a pour vocation d'informer les usagers sur l'existence de ce Code, ses fonctionnalités et sa capacité à répondre à de nombreuses interrogations du public en matière de droit du travail.

Le Code du travail numérique :
un service public numérique qui facilite l'accès au droit du travail

Un site officiel
Un service 100% gratuit
Un site accessible à tous
Un service 100% fiable
Le site est mis à jour quotidiennement par des juristes

Le Code du travail numérique est la première réponse à toutes vos questions en droit du travail.

Connaître vos droits

Congés, arrêt maladie, conditions de travail, embauche... Retrouvez des explications simples et personnalisées pour comprendre vos droits, avec des exemples concrets pour vous guider.

Des réponses précises à vos questions

Montant de vos indemnités, dates de préavis, salaires minimums... Nos simulateurs vous donnent des réponses précises en quelques clics !

Des modèles de documents pour vous aider dans vos démarches 

Courriers types : certificat de travail, relevé d'heures supplémentaires, contrat de travail, d'embauche… Téléchargez des modèles prêts à l'emploi pour simplifier vos démarches.

Salariés, employeurs, découvrez vos droits sur :
code.travail.gouv.fr

Salaires minimums : SMIC ou conventionnel ?

BR_MANEL — 2025-11-25T09:30:00Z

L'employeur et le salarié peuvent fixer librement le salaire, mais celui-ci doit respecter un montant minimum :

• soit le SMIC prévu par la loi,
• soit le salaire minimum prévu par la convention collective,

selon ce qui est le plus favorable pour le salarié.

Ces montants sont revalorisés périodiquement : le SMIC tous les ans et les salaires conventionnels lors de négociations au niveau des branches professionnelles.

Pour connaitre celui qui s'applique dans votre branche professionnelle, consultez le code du travail numérique :

https://code.travail.gouv.fr/contribution/quel-est-le-salaire-minimum

Le code du travail numérique vous indique les montants applicables selon la catégorie professionnelle du salarié, sa position et son coefficient, pour les branches professionnelles les plus importantes.

Une infographie pour mieux comprendre le salaire minimum et sa composition :

Arrêt maladie pendant les congés payés

ESTELLE — 2025-11-13T13:09:48Z

Dans son arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation confirme qu'en cas d'arrêt de travail survenu pendant ses vacances, le salarié est en droit de « bénéficier ultérieurement des jours de congé payé coïncidant avec la période d'arrêt de travail pour maladie ».

La jurisprudence française s'aligne ainsi sur celle de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui donne au salarié qui tombe malade durant ses congés payés le droit de les prendre à une période ultérieure.

Pour plus d'information, consultez le code du travail numérique :

Découvrez vos droits et obligations en cas de maladie avant ou pendant vos congés payés : report, indemnisation et règles spécifiques selon votre convention collective…

Arrêt maladie pendant les congés - Code du travail numérique

Travail dans les Hotels-Cafés-restaurants et dans la restauration rapide

BR_DEWAVRIN — 2025-05-14T06:58:17Z

Retrouvez toute la réglementation du travail dans le secteur : Hôtels, Cafés, Restaurants et Restauration rapide. Contrat de travail, rémunération, temps de travail, etc... Une plaquette d'information est à votre disposition.

Salariés et employeurs, la DREETS Bretagne a édité un document reprenant l'essentiel de la réglementation du travail dans le secteur : Hôtels, Cafés, Restaurants et Restauration rapide.

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Vous y trouverez les informations essentielles sur :

Contrat de travail
Rémunération
Temps de travail
Repos
Santé au travail
Emploi des jeunes travailleurs
Recours à des salariés détachés
Interdiction du travail dissimulé

Une nouvelle web série sur le droit du travail

BR_MANEL — 2025-01-30T14:30:00Z

La Direction générale du travail, en partenariat avec la DREETS Grand Est, propose une web série autour de plusieurs thématiques du droit du travail telles que le travail illégal, le harcèlement sexuel, le contrat à durée déterminée, le comité social et économique…

L'objectif de ces vidéos est de fournir une information de qualité en droit du travail en premier lieu aux étudiants en droit du travail, mais aussi de permettre la mise en lumière l'action de l'inspection du travail et d'augmenter le nombre de postulants au concours d'inspecteur du travail en renforçant l'image du métier.

Dans chaque épisode, Honorine HAUTIN, étudiante en droit à l'Université de Strasbourg, présente une grande notion de droit et expose les cas de figure les plus courants au quotidien. Des experts de la Direction générale du travail, de l'inspection du travail ou d'autres services des DREETS viennent compléter chaque épisode en apportant des précisions sur chacune des thématiques abordées.

Les cinq premiers épisodes sont disponibles sur la chaîne YouTube du ministère du Travail et seront complétés par de nouvelles vidéos au fil des prochaines semaines.

Je découvre les épisodes sur la chaine YouTube du ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion.

Renseignements en droit du travail en Bretagne

2024-06-20T06:00:00Z

Vous vous posez des questions sur votre contrat de travail ? Vos horaires ? Votre rémunération ? Vous souhaitez rencontrer un agent de renseignement en droit du travail ?

Présents dans chaque département de la région, au sein des 4 unités départementales de la DREETS, ces services assurent le renseignement du public en matière de règlementation du travail.

Ces informations concernent l'ensemble des secteurs d'activité (agriculture, industrie, commerce, transports, services ...) et portent notamment sur :

-* le contrat de travail (formation, exécution, rupture),

le salaire,
le règlement intérieur et le droit disciplinaire,
la durée du travail, les repos et les congés payés,
la médecine du travail,

les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers employeurs ...)

Le service donne des renseignements en matière de droit du travail privé . Les salariés dont l'employeur est de droit public, doivent s'adresser pour tous renseignements à leur employeur, aux organisations syndicales.

Attention ! Ces services ne donnent que de l'information sur la réglementation du travail. Ils n'interviennent pas pour régler des litiges qui sont de la compétence des Conseils des Prud'hommes.

Un numéro de téléphone unique 0 806 000 126 prix d'un appel local

Plus d'informations sur votre département

Retrouvez les modalités et horaires d'ouverture

Aménager l'organisation du travail pendant les Jeux olympiques et paralympiques (JOP)

BR_MANEL — 2024-05-22T10:10:53Z

Les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024 auront des impacts significatifs sur le fonctionnement quotidien des entreprises et l'organisation du travail des salariés. L'Etat propose un guide pour vous accompagner.

Afin de minimiser ces impacts et d'assurer la continuité des activités, un guide a été réalisé pour accompagner les entreprises. Il rappelle les aménagements possibles selon le code du travail et leurs mises en œuvre dans le cadre du dialogue social, avec le CSE ou les délégués syndicaux.

Les Souplesses envisageables :

-* 1. Adapter les horaires de travail en fonction des pics d'affluence dans les transports :

- Le travail en horaires décalés : Les entreprises peuvent ajuster les heures d'ouverture pour permettre aux salariés d'arriver et de partir plus tôt ou plus tard permettant aux salariés d'accomplir leurs horaires de travail de manière plus souple. Cette modification nécessite l'information et la consultation du CSE.

-* 2. Privilégier en priorité le Recours aux congés payés, aux JRTT et au télétravail :

- Congés payés pendant les JOP : Les employeurs peuvent faire coïncider les congés payés avec les JOP, fermer l'établissement pendant cette période après consultation du CSE, ou organiser les départs en congés par roulement.

- La prise de jours de repos au titre des accords de réduction du temps de travail (JRTT) : Les employeurs peuvent imposer la prise de jours de repos au titre du contingent de JRTT patronal, selon les modalités définies par l'accord collectif.

- Télétravail : Le télétravail peut être mis en place via un accord collectif ou une charte. En l'absence de ces documents, un accord direct entre l'employeur et le salarié est possible. Les entreprises peuvent utiliser les souplesses prévues dans leurs accords ou chartes de télétravail pour s'adapter aux JOP.

-* 3. Adapter la durée du travail pour tenir compte des contraintes des entreprises contribuant aux JOP

- Durées maximales de travail : La durée quotidienne de travail peut être portée à 12 heures et la durée hebdomadaire à 60 heures par accord ou autorisation administrative.

- Repos quotidien et dominical : Le repos quotidien peut être réduit à 9 heures par accord. Le repos dominical peut être dérogé pour certains établissements, notamment ceux liés à la production alimentaire, l'hôtellerie, la restauration, et d'autres services essentiels. Une dérogation spéciale pour le repos dominical a été établie du 15 juin au 30 septembre 2024 pour les communes proches des sites de compétition des JOP.

- Repos hebdomadaire : Les dérogations au repos hebdomadaire sont possibles, notamment pour les activités liées à la captation et diffusion des compétitions entre le 18 juillet et le 14 août 2024.

Pour simplifier les démarches des entreprises concernant les décisions administratives en matière de durée du travail, un guichet unique est géré par la DRIEETS Ile-de-France :drieets-idf.jop2024-travail@drieets.gouv.fr

Cet article résume les principaux aménagements possibles pour aider les entreprises à mieux organiser le travail pendant les JOP de 2024. Pour plus de détails, veuillez consulter le guide complet ci dessous.

Jobs d'été, à quel âge et dans quelles conditions puis-je travailler ?

BR_MANEL — 2023-04-12T15:17:12Z

Consultez le document édité par la DDETS 29 à destination des jeunes et des employeurs afin de mieux connaître la réglementation en matière de "jobs d'été" (droits, démarches, embauche, procédure, contrat...).

Dès lors qu'ils ont plus de 14 ans, les jeunes peuvent être embauchés dans le cadre d'un job d'été. Des règles particulières doivent toutefois être respectées.

Le document élaboré par la DDETS du Finistère permet à la fois aux jeunes, à leur famille et à l'employeur de connaitre la réglementation.

Vous trouverez le document à télécharger ci-dessous :

FAQ ministère du Travail

BR_MANEL — 2023-02-16T08:41:38Z

Bulletin de paie

En parallèle de la publication de l'arrêté du 31 janvier faisant évoluer le modèle du bulletin au 1er juillet 2023, puis au 1er janvier 2025, le ministère du Travail a publié, le 7 février, une foire aux questions (FAQ) qui fait le point sur les évolutions du bulletin de paie, ainsi que sur des aspects plus généraux.

Le document détaille les caractéristiques du futur montant net social qui devra être renseigné sur les bulletins de paie édités dès juillet prochain, ainsi que les modifications qui deviendront obligatoires à compter du 1er janvier 2025, notamment la nouvelle rubrique relative aux cotisations et contributions sociales facultatives.

Le montant net social devra être déclaré en DSN à compter de 2024.

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/le-montant-net-social-sur-le-bulletin-de-paie-foire-aux-questions

Assistant(es) maternel(les)/particulier employeur

BR_VALTON — 2022-11-29T09:16:23Z

La procédure de licenciement

Vos ressources :


Fiche - CCN Particuliers employeurs et emploi à domicile


Fiche - Convocation entretien préalable


Fiche - Notification de licenciement


Fiche - Certificat de travail


Fiche - Reçu pour solde de tout compte

Pour en savoir plus, consultez l'article "Mettre fin au contrat d'une assistante maternelle" sur le code du Travail numérique.