L'Économie sociale et solidaire (ESS) en Bretagne

2017-12-12T15:36:00Z

L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui cherche à concilier activité économique et utilité sociale. Elle repose sur des principes de solidarité, de coopération, de démocratie, et de primauté de l'humain sur le profit.

Qu'est-ce que l'Economie Sociale et Solidaire ?

Historiquement composée de structures sous statut (associations, coopératives, mutuelles, fondations), l'ESS s'est progressivement élargie jusqu'à intégrer l'entrepreneuriat social.

Ce mode différent d'entreprendre a été défini par l'article 1er de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'ESS. Il est fondé sur :

Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices
Un fonctionnement démocratique qui n'est pas seulement lié à la détention du capital
Des bénéfices majoritairement réinvestis dans le développement de la structure.

Ainsi, en dehors des associations, coopératives, mutuelles et fondations, les sociétés commerciales (SA, SARL, etc.) qui intègrent ces principes dans leurs statuts peuvent être considérées comme appartenant à l'ESS.

La loi du 31 juillet 2014 a reconnu l'ESS comme une composante essentielle de l'économie. Elle apparaît comme une alternative pertinente à une économie de plus en plus financiarisée, au service du développement local des territoires, de la qualité des emplois créés, et au travers de l'implication des citoyens dans les projets.
Par son caractère innovant, elle apporte des réponses adaptées aux défis actuels, comme la transition écologique ou le vieillissement démographique.

L'ESS en Bretagne

1ère région française de l'Economie Sociale et Solidaire

14% de l'emploi salarié total et 18,2% de l'emploi privé breton, avec 165 000 salariés
le secteur associatif concentre 69% des emplois ESS en Bretagne
15 % des établissements ESS sont des coopératives

Les entreprises commerciales restent encore très marginales (1%), elles connaissent toutefois un fort développement ces dernières années, sous l'influence combinée de l'émergence d'une nouvelle génération d'entrepreneurs et de la diffusion de l'agrément ESUS « Entreprise solidaire d'utilité sociale » .

L'agrément ESUS

Les entreprises sociales disposant de la qualité d'entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) peuvent prétendre à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » (ESUS).
Cet agrément est accordé dès lors que ces entreprises respectent – entre autres conditions – le critère d'une recherche d'impact social significatif en particulier :

en direction de publics vulnérables
en faveur du maintien de la cohésion territoriale
en faveur de la lutte contre les inégalités sociales ou culturelles

Pourquoi demander l'agrément ESUS ?

Pour tout savoir, cliquez ICI

Comment demander l'agrément ?

Les demandes d'agrément ESUS doivent être effectuées par le représentant légal de l'entreprise demandeuse, auprès de la DREETS Bretagne.
Votre référent ESS est M. Thierry COURRET
Contact : courriel – Tél : 02 99 12 21 43

Télécharger et remplir le formulaire de demande d'agrément ESUS.
Par courrier :
DREETS Bretagne
Service Economie Sociale et Solidaire
3 bis Avenuie de Belle Fontaine 35510 Cesson-Sévigné

Par mail :
Référent ESS : thierry.courret@dreets.gouv.fr

Via la plateforme dématérialisée ESUS :
https://esus.economie.gouv.fr/