Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

La sécurité des salariés, c'est chaque jour que l'on doit y penser

BR_DEWAVRIN — 2024-10-16T14:15:50Z

Mieux préparés, mieux équipés, mieux formés : employeurs, salariés, passez à l'action !

Le ministère du Travail et de l'Emploi lance une campagne nationale de communication visant à promouvoir la prévention des accidents du travail graves et mortels (ATGM).
Cette campagne met en avant des solutions concrètes pour aider les employeurs et les salariés à adopter les bonnes pratiques en matière de sécurité au travail.

Son slogan est « Mieux préparés, mieux équipés, mieux formés : employeurs, salariés, passez à l'action sur securiteautravail.gouv.fr ».

La nature et les causes de ces accidents sont multiples : chutes de hauteur, accidents de la route, accidents en lien avec l'utilisation d'une machine, etc.
Ces accidents résultent trop souvent d'une mise en œuvre insuffisante des mesures de prévention et d'un manque de sensibilisation des acteurs.

Face à cette sinistralité qui demeure trop importante, le ministère du Travail et de l'Emploi poursuit son engagement dans la lutte contre les accidents du travail, au moyen notamment du quatrième plan santé au travail (2021-2025) et du premier plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM 2022-2025) co-construits entre l'État, les partenaires sociaux, la Sécurité sociale et les organismes de prévention.

Sécurité au travail, une responsabilité de l'employeur

L'employeur est responsable de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il a l'obligation légale de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale. Ces mesures doivent toujours être adaptées à l'évolution des circonstances et s'articulent autour de trois principaux axes :

des actions de prévention des risques professionnels ;
des actions d'information et de formation ;
la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Site du Ministère du Travail et de l'Emploi

Déclarer un accident mortel auprès de l'inspection du travail : procédure dématérialisée en Bretagne

BR_MANEL — 2024-06-03T08:56:08Z

Une procédure en ligne simplifie la démarche de déclaration par l'employeur de tout accident mortel survenu dans l'entreprise auprès de l'inspection du travail

Obligation de déclaration d'un accident du travail mortel

Depuis juin 2023, tout employeur doit déclarer à l'inspection du travail la survenance d'un accident du travail mortel. Cette obligation ne concerne pas les accidents de trajet (survenus entre le domicile et lieu de travail), mais concerne les accidents de la route survenus à l'occasion du travail (ex. un commercial ou un conducteur routier victime d'un accident mortel).

La déclaration doit être adressée à l'agent de contrôle de l'inspection du travail compétent pour le lieu de survenance de l'accident et non celui compétent pour le siège social de l'entreprise (ex. lieu du chantier, lieu d'intervention dans le cadre d'une prestation de maintenance…).

Important : l'employeur doit informer l'inspection du travail immédiatement et au plus tard dans les 12 heures qui suivent le décès du travailleur.

La déclaration doit être adressée à l'agent de contrôle de l'inspection du travail compétent pour le lieu de survenance de l'accident.

Si l'employeur n'a pu avoir connaissance du décès que postérieurement, il effectue la déclaration au moment où il a connaissance du décès et dans le délai de 12 heures maximum.

Procédure dématérialisée en Bretagne

Pour les accidents survenus en région Bretagne, l'information est transmise via un formulaire en ligne

En remplissant ce formulaire , vous répondez à l'obligation qui vous est faite de prévenir l'inspection du travail.

Pour déclarer un accident du travail, veuillez contacter les adresses e-mail suivantes en fonction de votre département :

Ille et vilaine : ddets-at@ille-et-vilaine.gouv.fr
Finistère :
uc1 - DDETS 29/PIT <ddets-uc1@finistere.gouv.fr>
uc2 - DDETS 29/PIT <ddets-uc2@finistere.gouv.fr>
uc3 - DDETS 29/PIT <ddets-uc3@finistere.gouv.fr>
Morbihan : ddets56-direction - DDETS 56/DIR <ddets-direction@morbihan.gouv.fr>
Cotes d'Armor : ddets-AT@cotes-darmor.gouv.fr

Prévention des accidents du travail : une campagne nationale de l'inspection du travail en 2024

BR_MANEL — 2024-05-24T13:33:00Z

En 2024, le ministère du travail, de la santé et des solidarités a décidé d'organiser une campagne sur la prévention des accidents du travail, qui s'appuie sur la campagne européenne « Améliorer la prévention des accidents du travail », organisée par le Comité des hauts responsables de l'inspection du travail

Chaque jour, deux personnes meurent au travail et plus de cent sont blessées gravement.

En 2022, 564 189 accidents du travail ont été déclarés pour les salariés du régime général et 35 623 pour les salariés du régime agricole.

789 décès sont à déplorer (51 décès de salariés du régime agricole et 738 salariés du régime général).

Face à cette sinistralité qui demeure trop importante, le ministère du travail, de la santé et des solidarités poursuit son engagement dans la lutte contre les accidents du travail, notamment à travers le quatrième plan santé au travail (2022-2025) et le premier plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (2022-2025) coconstruits entre l'État, les partenaires sociaux, la Sécurité sociale et les organismes de prévention.

Dans le cadre du plan national d'action du système d'inspection du travail 2023-2025, les services de l'inspection du travail mènent ainsi une campagne en 2024 qui vise à garantir la santé et la sécurité des travailleurs en évitant la réitération des accidents du travail.

Une période d'information et de sensibilisation a démarré au mois d'avril à l'égard des différents acteurs dans les secteurs d'activité particulièrement accidentogènes, à savoir :

le secteur du BTP ;
le secteur du transport routier de marchandises et la messagerie ;
les secteurs des travaux forestiers et de l'aménagement paysager ;
le secteur de l'hébergement social et médical.

Dans cet objectif, la Direction générale du travail a conçu une fiche d'information destinée à être diffusée largement auprès des salariés afin de rappeler les règles qu'un employeur est tenu de respecter en matière de prévention des accidents du travail, en vertu de son obligation générale de sécurité à l'égard de son personnel.

3 fiches de prévention ont spécifiquement réalisés en Bretagne :

Risques en agriculture
Risques de chute de hauteur
Risques liés à l'utilisation d'engins mobiles

Guide pour les victimes d'accidents du travail

BR_VALTON — 2022-09-15T13:48:44Z

Un guide de 10 fiches pour aborder toutes les thématiques en cas d'accident du travail

Les services de l'inspection du travail de la DREETS Bretagne publient le "Guide sur les accidents de travail".
Ce guide a pour vocation d'accompagner les salariés victimes d'accidents du travail dans leurs démarches, ainsi vous trouverez des informations relatives aux :

– définitions légales ;
– démarches réalisables ;
– les conséquences ;
– des contacts utiles pour la région Bretagne et ces départements.

Téléchargez ici le guide sur les accidents de travail.