http://bretagne.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://bretagne.dreets.gouv.fr/sites/bretagne.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH53/siteon0-ac70b.png?1717778158 http://bretagne.dreets.gouv.fr/ 53 144 https://bretagne.dreets.gouv.fr/Deux-trames-de-protocole-preelectoral-CSE https://bretagne.dreets.gouv.fr/Deux-trames-de-protocole-preelectoral-CSE 2019-03-15T10:03:16Z text/html fr <p>L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales a réformé profondément le paysage de la représentation du personnel dans l'entreprise. Elle créée une instance unique de dialogue social, le comité social et économique, se substituant aux trois instances de représentation du personnel que sont le comité d'entreprise (CE), les délégués (…)</p> - <a href="https://bretagne.dreets.gouv.fr/Deux-trames-de-protocole-preelectoral-CSE-Kit-outil-pour-le-dialogue-social-en" rel="directory">Deux trames de protocole préélectoral CSE Kit outil pour le dialogue social en entreprises et les relations humaines</a> <div class='rss_texte'><p>L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales a réformé profondément le paysage de la représentation du personnel dans l'entreprise. Elle créée une instance unique de dialogue social, le comité social et économique, se substituant aux trois instances de représentation du personnel que sont le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans le cadre de ces travaux, afin de faciliter la mise en place de cette nouvelle instance dans les entreprises de moins de 50 salariés, <strong>l'Observatoire d'Analyse et d'Appui au Dialogue Social et à la Négociation du Morbihan </strong> a élaboré deux <strong>trames de protocole préélectoral CSE </strong> : une à destination des entreprises de 11 à 24 salariés (en raison du collège électoral unique) et une autre à destination des entreprises de 25 à 49 salariés.</p> <p>Ces deux trames sont disponibles ci-dessous :</p></div> https://bretagne.dreets.gouv.fr/Kit-outil-pour-le-dialogue-social-en-entreprises-et-les-relations-humaines https://bretagne.dreets.gouv.fr/Kit-outil-pour-le-dialogue-social-en-entreprises-et-les-relations-humaines 2017-03-20T15:32:00Z text/html fr <p>Pour les entreprises comme pour les salariés, ce kit outil offre l'accès à des fiches d'information et des outils pratiques facilitant la mise en œuvre des dispositions concernant l'entretien professionnel et la formation mais aussi l'aide au recrutement et à l'alternance</p> - <a href="https://bretagne.dreets.gouv.fr/Dialogue-social-en-entreprises-et-relations-humaines" rel="directory">Dialogue social en entreprises et relations humaines</a> <div class='rss_chapo'><p>Des fiches d'information et outils pratiques pour les entreprises et le salariés</p></div> <div class='rss_texte'><p><strong class="caractencadre-spip spip">Mise à jour intégrant le Compte personnel d'activité (CPA)</strong></p> <dl class='spip_document_53767 spip_documents spip_documents_left' style='float:left;'> <dt> <a href='https://bretagne.dreets.gouv.fr/sites/bretagne.dreets.gouv.fr/IMG/docx/kit_outil_pour_le_dialogue-social_2017.docx' class="doc-joint spip_in" title=''> <img src='https://bretagne.dreets.gouv.fr/sites/bretagne.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L183xH185/viusel_kit_outilwebdern-2-2fe5c.png?1717820993' width='183' height='185' alt='' /> </a> </dt> </dl> <p><strong>Le kit outil pour le dialogue social en entreprise et les relations humaines a été élaboré dans le cadre d'une opération menée par les partenaires sociaux du Morbihan et à laquelle l'Unité départementale de la Direccte a participé.</strong></p> <p>Pour les entreprises comme pour les salariés, ce kit outil offre l'accès à des <strong>fiches d'information</strong> et des <strong>outils pratiques</strong> facilitant la mise en œuvre des dispositions concernant l'entretien professionnel et la formation. L'aide au recrutement et à l'alternance est aussi abordé (<i>apprentissage ou contrat de professionnalisation, aides à l'embauche dans les TPE et PME</i>).</p> <h3 class="spip"> Un sommaire dynamique rend très facile son accès</h3> <p> - N'hésitez pas à <a href='https://bretagne.dreets.gouv.fr/sites/bretagne.dreets.gouv.fr/IMG/docx/kit_outil_pour_le_dialogue-social_2017.docx' class="spip_in" type='application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document'><strong><strong class="caractencadre-spip spip">consulter le KIT Outil</strong></strong></a></p> <div class="separateur" style="height:20px"> </div><h3 class="spip">Les partenaires de l'opération </h3> <p><span class='spip_document_53746 spip_documents spip_documents_center'> <img src='https://bretagne.dreets.gouv.fr/sites/bretagne.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L500xH149/bandeau_logos-e2455.jpg?1717935106' width='500' height='149' alt="" /></span></p> <ul class="spip" role="list"><li> Direccte Bretagne - Unité départementale du Morbihan</li><li> Confédération Française Démocratique du Travail</li><li> Confédération Française de l'Encadrement Confédération Générale des Cadres</li><li> Confédération Française des Travailleurs Chrétiens</li><li> Confédération Générale du Travail</li><li> Force Ouvrière</li><li> Union Nationale des Syndicats Autonomes</li><li> Confédération de l'Artisanat et des petites entreprises du Bâtiment - Morbihan</li><li> Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises</li><li> Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie</li><li> Union Professionnelle Artisanale du Morbihan</li></ul></div>