Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

FSE+ : retour sur les formations « Rédaction des bilans »

BR_DEWAVRIN — 2026-03-01T16:25:00Z

Afin d'accompagner les porteurs de projet dans le dépôt des bilans intermédiaires des opérations 2024-2025, 4 sessions de formation ont été organisées en avril dans chacun des départements bretons.

Cette proposition a rencontré un vif succès puisque près de 50 porteurs de projet ont pu en bénéficier.

La qualité du contenu de la formation et son caractère très opérationnel ont été largement salués par les participants.

Ces journées, animées par FAR conseil, ont été organisées dans le cadre du plan de contrôle interne du service FSE. Elles contribuent à l'atteinte de l'objectif stratégique de sécurisation de la dépense et d'amélioration des délais de paiement.

FSE + Réunions d'information Appels à projets

BR_DEWAVRIN — 2026-02-20T13:06:21Z

A destination des porteurs de projets, des réunions départementales ont été organisées pour apporter conseils et outils pour réussir leur demande.

Sur la période 2022-2025, le volet « Etat » du programme FSE+ a permis de soutenir plus de 150 projets.
Dans le prolongement, une nouvelle campagne d'appels à projets a été récemment publiée pour 2026 et 2027.
Afin d'accompagner le déploiement de ces appels à projets, des réunions d'information se sont tenues en février dans chacun des départements bretons les :
• mardi 3 février à Brest
• mardi 10 février à Vannes
• mardi 17 février à Rennes
• mercredi 18 février à St Brieuc

Ces réunions ont été l'occasion d'apporter aux porteurs de projets les conseils nécessaires à la rédaction de leur demande et à la sécurisation de leurs projets. Ces réunions sont également l'occasion pour les opérateurs de se rencontrer et de partager leurs pratiques.

Cette proposition a une nouvelle fois rencontré un réel succès puisqu'une soixantaine de structures se sont mobilisées : associations, réseau pour l'emploi (Missions locales, CAP emploi, …), enseignement public et privé, EPCI, conseils départementaux, partenaires institutionnels, …

Anticipation et accompagnement des mutations économiques
Contact : Emilie BAH | 02 99 12 22 06 | emilie.bah@dreets.gouv.fr

Egalité Femmes - Hommes et lutte contre les violences
Contact : Isabelle de ROTALIER | 02 99 12 22 57 | isabelle.de-rotalier-guillou@dreets.gouv.fr

Insertion professionnelle des jeunes et appui à la réussite éducative
Contact : Anne MARTINIER | 02 99 12 21 53 | anne.martinier@dreets.gouv.fr

Ingénierie et mise en réseau de l'insertion par l'activité économique
Contact : Zénaïde PERON | 02 99 12 21 54 | zenaide.peron@dreets.gouv.fr

Soutien à l'alternance des jeunes
Contact : Cédric NDEULAH | 02 99 12 21 87| cedric.ndeulah@dreets.gouv.fr

Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Contact : Bénédicte DAOUDAL | 02 99 12 21 86 | benedicte.daoudal@dreets.gouv.fr

Accès à l'emploi
Contact : Zénaïde PERON | 02 99 12 21 54 | zenaide.peron@dreets.gouv.fr

Obligations de communication

BR_MANEL — 2023-03-24T12:57:12Z

Les porteurs de projets bénéficiant d'une subvention FSE+ ont l'obligation de mettre en lumière le soutien financier de l'Union européenne auprès de leurs partenaires, de leurs bénéficiaires et du grand public. Afin de faciliter le respect de ces obligations ou de permettre une mise en conformité dès le début de vos opérations, cette boite à outils a pour ambition de vous accompagner dans cette démarche.

Les obligations doivent être mises en œuvre dès le début des opérations. Leur application est vérifiée lors des visites sur place, des contrôles de service fait et des éventuels audits. En cas de carence, les porteurs de projet s'exposent à des sanctions financières pouvant aller jusqu'à 3% des montants conventionnés.

Boite à outils pour vos futurs projets

Les obligations de communication 2021-2027 reposent sur un triptyque :

1. Utilisation du bloc « drapeau de l'Union européenne + mention du financement » sur tous les supports de communication
2. Description du projet sur le site internet et les médias sociaux
3. Information du public par affichage A3

Utilisation du bloc « drapeau de l'Union européenne + mention du financement » sur tous les supports de communication

Vous êtes invités à informer les participants du financement par l'Union européenne en faisant apparaitre le bloc suivant sur tous les supports de mise en œuvre du projet :

En particulier :

• Feuilles d'émargement
• Présentations
• Flyers/brochures
• Compte-rendus
• Signatures mail, si le nom de l'opération cofinancée est mentionnée
• Site internet

L'information des participants est par ailleurs complétée par la signature du questionnaire DGEFP. Sa signature est requise.

Ressources

Logothèque

La logothèque, sur laquelle vous pourrez retrouver le bloc « drapeau + mention » et toutes les versions autorisées (couleur/N&B ; avec ou sans contour blanc, etc).

Le site fse.gouv.fr , sur lequel vous pourrez retrouver la charte graphique c'est à dire toutes les caractéristiques règlementaires du drapeau et de la mention et notamment :
– Les couleurs et polices autorisées
– La disposition du bloc drapeau + mention sur vos supports
– Les règles de cohabitation avec les autres logos
– Les interdits

Focus sur la charte graphique

MENTION
• Police : Arial*, Auto, Calibri, Garamond, Trebuchet, Tahoma, Verdana et Ubuntu.
• Couleur de police : Reflex Blue (RGB : 0 / 51 / 153) , noir ou blanc selon la couleur du fond
• L'italique, le soulignement et les effets sont interdits
• Le texte ne doit pas se situer sur le drapeau

DRAPEAU
• Les proportions et les couleurs du drapeau ne sont pas modifiables.
• 2 versions autorisées : bleu/jaune et blanc/noir uniquement.

Le bloc drapeau + mention doit être au moins de la même taille que les autres logos partenaires,

Pas d'obligation concernant le positionnement du bloc « drapeau + mention ».

Description du projet sur le site internet et les médias sociaux

Sur votre site internet officiel et sur vos réseaux sociaux, il convient que vous présentiez de manière synthétique l'opération bénéficiant de subventions du FSE.

La finalité et les résultats de l'opération doivent apparaître.

La description doit mentionner le montant du soutien financier de l'Union et doit faire apparaitre le bloc « drapeau + mention ».

Pour le site internet comme pour les réseaux sociaux, il convient de conserver des captures d'écran avec indication de la date de publication, afin de pouvoir attester du respect de cette obligation lors de contrôles ultérieurs.

Information du public par affichage A3

Une affiche de format A3 minimum (ou un affichage électronique équivalent) doit être positionnée dans un lieu bien visible du grand public (accueil de la structure par exemple) et des participants (bureaux et lieux dédiés aux entretiens).

Ces affichages présentent des informations sur l'opération et mettent en avant le montant du soutien octroyé par le FSE.

Ressources : Le Generator

Pour générer automatiquement des modèles d'affiches, suivez les indications et utilisez le Generator . Très simple d'utilisation, il permet d'obtenir en quelques clics un modèle parfaitement règlementaire.

A noter : le seul PDF de l'affiche ne suffit pas à prouver la bonne mise en place et le format de l'affichage. Il convient donc de prendre des photos de l'affiche apposée dans les différents lieux d'installation, de les dater et de les conserver en vue d'éventuels contrôles ultérieurs.

Les pénalités

En cas de manquement les opérateurs s'exposent à des réfactions financières qui peuvent aller jusqu'à 3% des montants FSE conventionnés. Dans ce contexte, la Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) a élaboré une grille qui permet aux opérateurs d'appréhender les risques induits.

En fonction de la gravité des manquements, les corrections financières s'échelonnent de 1 à 3% de la subvention FSE retenue lors du CSF du bilan final de l'opération.

Toutefois, aucune pénalité n'est appliquée si le porteur de projet met en œuvre les mesures correctives appropriées avant la fin de l'opération subventionnée.

Le guide des procédures FSE+ - « Contrôle de Service Fait » - de novembre 2025 comporte la grille d'évaluation ci-dessous, utilisée par les contrôleurs pour vérifier la bonne application des obligations de communication lors du bilan final. Cette grille peut également être utilisée par les porteurs de projets comme outil d'auto-évaluation.

Guide des procédures- Novembre 2025

En savoir plus :
Le service FSE de la DREETS Bretagne est disponible pour répondre à vos questions :

Le service FSE de la DREETS Bretagne est disponible pour répondre à vos questions :

Côtes d'Armor :
Mme Bénédicte DAOUDAL | 02 99 12 21 86 | benedicte.daoudal@dreets.gouv.fr

Finistère :
Mme Anne MARTINIER | 02 99 12 21 53 | anne.martinier@dreets.gouv.fr

Ille-et-Vilaine :
Mme Isabelle de ROTALIER | 02 99 12 22 57 |
isabelle.de-rotalier-guillou@dreets.gouv.fr

Morbihan :
Mme Zénaïde PERON | 02 99 12 21 54 | zenaide.peron@dreets.gouv.fr

Projets régionaux :
Mme Emilie BAH | 02 99 12 22 06 | emilie.bah@dreets.gouv.fr

Retrouvez ici le formulaire d'inscription aux lettres FSE de la DREETS Bretagne

Questionnaire participant

BR_VALTON — 2023-02-01T08:09:11Z

Dans le cadre de la programmation 2021/2027 du Fonds social européen Plus (FSE+), les organismes bénéficiaires doivent renseigner un ensemble de données relatives aux participants aux actions co-financées par ce fonds.

Afin de faciliter le recueil de ces données, un questionnaire a été établi. Elles permettront dans un second temps de les reporter dans le système d'information « Ma démarche FSE + ».

La version mise à votre disposition par la DREETS Bretagne est structurée en deux points et a pour vocation :

1. D'informer le participant :

- qu'il participe à une action cofinancée par le FSE,
- de son obligation à renseigner le questionnaire et à le transmettre à l'organisme qui met en œuvre l'action,
- de ses droits d'accès aux données à caractère personnel (RGPD)

2. De recueillir les données des participants à la date d'entrée dans l'opération.

L'utilisation de ce modèle est obligatoire à compter du 1er septembre 2022.

Lettres de mission

BR_VALTON — 2023-02-01T08:05:36Z

Les Appels à Projets de la DREETS sont désormais fondés sur un principe de simplification et de sécurisation.

Les plans de financement sont majoritairement calculés à partir des dépenses de personnel sur lesquelles s'appliquent un forfait qui vient couvrir les autres dépenses, directes ou indirectes.

C'est pourquoi de nouveaux formats de « lettres de mission » sont mis à la disposition des opérateurs. Elles ont pour but de clarifier la nature des missions confiées aux salariés par leurs employeurs et les temps d'affectation.
Elles mentionnent certaines obligations liées à l'octroi d'une subvention communautaire : information des participants du cofinancement FSE +, RGPD, émargements individuels ou collectifs, traçabilité de l'activité, « enliassement » et archivage des livrables.

L'utilisation de ces modèles est obligatoire pour les opérations débutant à compter du 1er septembre 2022.

Contrat d'engagement républicain

BR_VALTON — 2022-08-04T07:14:43Z

Le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit pour les associations et fondations la souscription d'un contrat d'engagement républicain pour solliciter une subvention publique.

Par la souscription de ce contrat d'engagement républicain, les associations et fondations s'engagent à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République, ne pas mettre en cause la laïcité au sein de la République et s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public pour tout dépôt d'une demande de subvention ; elles en informent leurs membres par tout moyen.

Ce dispositif national s'applique aux demandes de subvention de FSE. Le service FSE de la DREETS vérifiera désormais, lors de l'instruction des demandes de subvention déposées à compter du 2 janvier 2022, que le demandeur remplit bien cette obligation. Le certificat de « contrat républicain » est à télécharger dûment complété dans « Ma Démarche FSE » en pièce jointe de la demande de concours.

Vous pouvez le télécharger ci dessous.