Alternance

BR_MANEL — 2024-06-13T13:20:50Z

L'alternance est un système de formation fondé sur une phase pratique et une phase théorique qui alternent. Comprenant deux types de contrats, le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation, l'alternance permet de concilier travail en entreprise et formation théorique.

Le contrat d'apprentissage est une voie de formation initiale qui a pour but d'obtenir un diplôme d'État (CAP, Baccalauréat, BTS, Licence, Master, …) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l'ensemble des titres professionnels relevant du Ministère du Travail.

Le contrat de professionnalisation est une voie de formation continue qui a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue (un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le RNCP, un certificat de qualification professionnelle (CQP), une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale).

Un dispositif pour la reconversion ou la promotion par l'alternance existe : Pro-A. Il s'inscrit en complément du plan de développement des compétences de l'entreprise et du compte personnel de formation (CPF) du salarié. Mis en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'entreprise, il peut être mobilisé dans une optique d'évolution, de réorientation professionnelle ou de co-construction de projets qualifiants entre salariés et employeurs.

L'alternance : pourquoi ?

• Obtenir un diplôme ou une qualification professionnelle reconnue par l'État
• Avoir une expérience professionnelle dans le métier choisi et être rapidement opérationnel
• Percevoir un salaire tout en poursuivant ses études
• Avoir un tremplin pour l'emploi

L'alternance : pour qui ?

Le contrat d'apprentissage s'adresse aux jeunes :

• Entre 16 et 29 ans révolus

Il est toutefois possible de conclure un contrat d'apprentissage, au-delà de 30 ans, si vous êtes reconnu travailleur handicapé (RQTH), sportif de haut niveau ou si vous avez un projet de création ou de reprise d'entreprise nécessitant le diplôme préparé.

Le contrat de professionnalisation s'adresse aux :

• Jeunes entre 16 et 25 ans
• Demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus
• Aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation spécifique de solidarité (ASS), de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou d'un contrat unique d'insertion (CUI).

L'alternance : pour combien de temps ?

Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation sont conclus en contrat à durée limitée ou dans le cadre d'un CDI.

La durée varie en fonction de la formation choisie.

• La période d'apprentissage varie de 6 mois à 3 ans, voire 4 ans pour les travailleurs handicapés
• La période de professionnalisation de 6 mois à 1 an, voire 3 ans dans certains cas
La durée de la formation théorique ne peut pas être inférieure à 25 % de la durée globale du contrat dans le cadre du contrat d'apprentissage.

La durée de la formation théorique représente entre 15 à 25 % de la durée du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures dans le cadre du contrat de professionnalisation, sauf dérogation de branche.

L'alternance : pour quelle rémunération ?

L'apprenti bénéficie d'une rémunération variant en fonction de son âge. Sa rémunération progresse chaque nouvelle année d'exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l'apprenti correspond à un pourcentage du SMIC ou du SMC (le salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé) pour les 21 ans et plus.

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à l'apprenti.

Pour estimer le revenu d'un salarié en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation en fonction de sa situation, vous pouvez accéder à un simulateur :

Pour obtenir davantage d'informations sur l'alternance, rendez-vous sur le Portail de l'Alternance :

Pour une demande portant sur le suivi d'un dossier d'alternance auprès de la DDETS du Morbihan, merci de vous référer aux coordonnées suivantes :

Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

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