Santé et sécurité

BR_MANEL — 2024-06-17T08:12:57Z

L'employeur doit prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés sur leurs postes de travail.

Il doit mettre en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans un document. L'employeur a aussi l'obligation d'informer l'inspection du travail en cas d'accident du travail mortel. En cas de non-respect de ces obligations, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.

Les employeurs de droit privé, les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux ainsi que les Épic (Établissement public industriel et commercial) et Épa (Établissement public à caractère administratif) employant du personnel dans des conditions de droit privé sont concernés par ces obligations en santé/sécurité.

Obligations de l'employeur

L'employeur doit mettre en place des actions d'information et de formation au profit des salariés suivants :

• Nouveaux embauchés
• Salariés qui changent de poste de travail
• Travailleurs temporaires
• Salariés qui reprennent leur activité après avoir été vus par le médecin du travail

De plus, l'employeur doit mettre en place des actions de prévention des risques professionnels portant sur les points suivants :

• Risques de chutes de hauteur (par exemple, interdire l'utilisation d'une échelle comme poste de travail en hauteur et mettre en place une plate forme individuelle roulante légère)

• Risques d'entrée en contact avec un élément en fonctionnement sur une machine (par exemple, interdire l'utilisation d'une perceuse à colonne si le protecteur du mandrin est défectueux)

• Risques psychosociaux tels la surcharge de travail, agression et violence interne et/ou externe

• Risques chimiques (par exemple, interdire l'utilisation de produit chimique dangereux aux salariés qui n'ont pas été formés et informés sur la toxicité du produit)

• Dispositions relatives à l'exposition à certains facteurs de risques professionnels, la pénibilité au travail (par exemple, manutention manuelle de charges, vibrations mécaniques, bruit, certains rythmes de travail)

Plusieurs moyens peuvent être mis en œuvre par l'employeur, par exemple :

• Modifier les horaires de travail dans le cadre des conditions atmosphériques (canicule) dans l'objectif de diminuer le risque d'accidents sur le poste de travail

• Mettre en place des équipements de protection individuelle et obliger le port de casque, de gants, de chaussures de sécurité antidérapantes sur un chantier du bâtiment

Lorsqu'un salarié est victime d'un accident de travail ayant causé son décès, l'employeur doit en informer l'inspection du travail compétente pour le lieu de survenance de l'accident. Il doit faire cette déclaration immédiatement et au plus tard dans les 12 heures suivant le décès du salarié.

Si l'employeur a connaissance du décès du salarié après ce délai, il informe l'inspection du travail dans un délai de 12 heures à compter du moment où il a connaissance de ce décès. L'information par l'employeur à l'inspection du travail se fait par tout moyen permettant de déterminer la date d'envoi de cette information, par exemple par courrier recommandé avec avis de réception.

L'information transmise à l'inspection du travail comporte les éléments suivants :

• Nom ou raison sociale, adresses postale et électronique et coordonnées téléphoniques de l'entreprise ou de l'établissement qui emploie le travailleur au moment de l'accident et de l'entreprise ou de l'établissement dans lequel l'accident s'est produit si celui-ci est différent de l'entreprise ou établissement employeur

• Nom, prénom et date de naissance de la victime

• Date, heure, lieu et circonstances de l'accident

• Identités et coordonnées des témoins, si nécessaire

Évaluation des risques

L'employeur doit évaluer les risques et mettre en œuvre des mesures de prévention. Dans ce domaine, on définit deux aspects :

• Le danger, qui est la capacité d'un matériel, d'une substance ou d'une méthode de travail pouvant causer un événement dommageable

• Le risque, qui est l'association d'un danger à un travailleur

Compte tenu de la nature de l'activité de l'entreprise, l'employeur doit évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités dans les actions suivantes :

• Choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques
• Aménagement ou réaménagement des lieux de travail ou des installations
• Définition des postes de travail

Le DUERP ?

Les résultats de l'évaluation expliquée précédemment sont insérés dans un document appelé document unique d'évaluation des risques (DUERP). Ce document est obligatoire dans toutes les entreprises. L'employeur doit alors mettre en œuvre des actions de prévention (par exemple, des formations à la sécurité). Il doit y ajouter des méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et sécurité (par exemple, diminuer la répétition du travail).

Le règlement intérieur, lorsqu'il existe, (obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés) doit fixer des consignes de sécurité. Dans les autres cas, c'est l'employeur ou son représentant qui les donne. Le salarié doit, conformément aux instructions générales et particulières, prendre soin, en fonction des formations reçues, de sa santé et de sa sécurité et de celle de ses collègues.

Où se renseigner davantage ?

Pour obtenir des informations précises et détaillées sur la santé et la sécurité au travail, rendez-vous sur le site Internet de l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité).

L'INRS contribue à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et plus précisément :

• Identifie les risques professionnels
• Analyse leurs conséquences sur la santé des personnes
• Conçoit et fait la promotion des solutions de prévention auprès de tous les acteurs de prévention : employeurs, salariés, CSE (comité social et économique, CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail), médecine du travail, etc.

Vous pouvez y accéder ici :

Pour suivre l'actualité au sujet de la santé et de la sécurité au travail, consultez la page dédiée sur le site de la DREETS.

Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

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