Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Demande d'équivalence pour le diplôme d'Etat d'aide-soignant

BR_DEWAVRIN — 2026-01-21T16:06:34Z

Vous voulez faire une demande d'équivalence en vue d'obtenir le diplôme d'Etat d'aide-soignant (DEAS).

Vous étiez étudiant(e) en France de profession paramédicales admis(e) en année supérieure ou vous avez échoué au diplôme d'État en soins infirmiers, masso-kinésithérapie, ergothérapie, pédicurie podologie, psychomotricité, ou électroradiologie médicale ou vous êtes titulaire du diplôme d'État français mais vous n'avez pas exercé votre profession depuis plus de trois ans.

Déposez votre demande sur démarche numérique :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/bretagne-delivrance-diplome-d-etat-d-aide-soignant

Demande d'autorisation d'exercice pour les professions paramédicales en Bretagne

BR_MANEL — 2025-04-01T14:34:20Z

Vous êtes titulaire d'un diplôme paramédical et vous souhaitez exercer en Bretagne...

Vous êtes titulaire d'un diplôme paramédical et vous souhaitez exercer en Bretagne
Ou vous souhaitez exercer en France en qualité de physicien médical

Accédez au formulaire de dépôt de votre demande : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dreets-bretagne-demande-d-autorisation-d-exercice-

Dispositif "mesures transitoires - Infirmier de bloc opératoire - 10 actes" : ouverture des démarches dématérialisées

BR_DEWAVRIN — 2025-01-21T09:44:06Z

Cette procédure permet aux infirmiers diplômés d'Etat éligibles d'obtenir une autorisation d'exercice en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique.

A la suite de la publication du décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat, et des arrêtés d'application du 20 janvier 2025 fixant respectivement la liste de pièces composant le dossier de demande d'autorisation d'exercice et les formations complémentaires à destination des infirmiers diplômés d'Etat, des démarches dématérialisées sont en ligne.
Ces démarches vous permettent le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation pour effectuer, dans les conditions fixées par le dispositif transitoire, l'ensemble des actes et activités de l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique.

Cette procédure permet tout d'abord aux infirmiers diplômés d'Etat éligibles (cf. infra) d'obtenir une autorisation temporaire d'exercice en bloc opératoire d'une durée d'un an.
Sur présentation d'un justificatif de suivi de la formation complémentaire aux actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique, est alors délivrée une autorisation définitive d'exercice sur l'ensemble des actes.

Nous vous rappelons que cette procédure est ouverte :

Aux infirmiers diplômés d'Etat affectés en bloc opératoire et justifiant d'au moins un an d'exercice en bloc opératoire en équivalent temps plein au cours des trois dernières années ;
Aux infirmiers diplômés d'Etat titulaires d'une autorisation temporaire ou définitive délivrée en application du décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 et affectés en bloc opératoire.

Ainsi, vous trouverez ci-dessous les démarches dans lesquelles s'inscrire selon votre situation :
– Si vous n'avez jamais bénéficié des mesures transitoires prévues par le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 concernant trois des actes et activités de l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique et que vous souhaitez effectuer une demande d'autorisation temporaire d'exercice sur l'ensemble des actes, veuillez remplir la démarche suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bretagne-demande-d-autorisation-temporaire-d-exerc

– Si vous avez déjà bénéficié des mesures transitoires prévues par le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 concernant trois des actes et activités de l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique et que vous souhaitez effectuer une demande d'autorisation temporaire d'exercice sur l'ensemble des actes, veuillez remplir la démarche suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bretagne-demande-d-autorisation-temporaire-d-exerc-2

– Si vous êtes titulaire d'une autorisation temporaire d'exercice sur l'ensemble des actes, que vous attestez avoir suivi la formation complémentaire relative à l'exercice de ces actes et activités en bloc opératoire, et vous souhaitez effectuer une demande d'autorisation définitive d'exercice sur l'ensemble des actes, veuillez remplir la démarche suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bretagne-demande-d-autorisation-definitive-d-exerc

– Si vous êtes titulaire d'une autorisation temporaire d'exercice sur l'ensemble des actes, que vous n'avez pas suivi la formation complémentaire relative à l'exercice de ces actes et activités en bloc opératoire dans le délai d'un an, mais que vous êtes inscrit à une session de formation complémentaire au cours de l'année suivante, veuillez remplir la démarche suivante afin de bénéficier de la prolongation d'une année de votre attestation temporaire d'exercice : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bretagne-demarche-a-destination-des-ide-attestant-

Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux formations complémentaires à la réalisation des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat

Arrêté du 20 janvier 2025 fixant la liste des pièces composant le dossier de demande d'autorisation d'exercice en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat

Décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat - Légifrance

Authentification des diplômes d'État par les employeurs

BR_DEWAVRIN — 2024-09-02T07:49:16Z

Désormais, réalisez votre demande en ligne via Démarches-simplifiées.fr

Vous souhaitez recruter un professionnel et vous souhaitez vérifier l'authenticité de son diplôme d'État du secteur sanitaire et social obtenu en Bretagne.

Vous pouvez déposer votre demande via un formulaire sur Demarches-simplifiees.fr

Demande d'attestation de conformité à la directive européenne

BR_DEWAVRIN — 2024-09-02T07:48:33Z

Désormais, réalisez votre demande en ligne via Démarches-simplifiées.fr

Vous souhaitez exercer dans l'un des pays de l'Union Européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, une attestation de conformité à la Directive 2005/36/CE (article 11) sera nécessaire.

Si vous avez obtenu votre diplôme paramédical en Bretagne, vous pouvez déposer votre demande via un formulaire sur Démarches simplifiées.

Diplôme d'Etat perdu : secteur sanitaire et social

BR_DEWAVRIN — 2024-09-02T07:46:16Z

Désormais, réalisez votre demande en ligne via Démarches-simplifiées.fr

Vous avez perdu un diplôme d'Etat du secteur sanitaire et social obtenu en Bretagne, vous pouvez demander une attestation via un formulaire sur Demarches-simplifiees.fr

Demande d'équivalence pour l'accès aux concours de recrutement sur titres de la fonction publique hospitalière

2021-01-25T08:13:00Z

Demande d'équivalence de diplôme et de l'expérience professionnelle pour l'accès aux concours de recrutement sur titres de la fonction publique hospitalière

Les dates des prochaines commissions :

La prochaine commission se tiendra le 15 octobre 2026.

Les dossiers pourront être déposés jusqu'au 11 septembre 2026, le cachet de la poste faisant foi.

Présentation dispositif équivalence

Dossier inscription

Reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants communautaires diplômés du secteur paramédical, des professions de l'appareillage et de radiophysique médicale

admin — 2019-07-04T13:00:00Z

Vous êtes titulaire d'un diplôme paramédical d'Aide-soignant, Audioprothésiste, Auxiliaire de puériculture, Ergothérapeute, Infirmier ...

Vous êtes titulaire d'un diplôme paramédical d'Aide-soignant, Audioprothésiste, Auxiliaire de puériculture, Ergothérapeute, Infirmier (soins généraux), Infirmier anesthésiste, Infirmier de bloc opératoire, Infirmier puériculteur-trice, Manipulateur d'électroradiologie médicale, Masseur kinésithérapeute, Orthophoniste, Pédicure-Podologue ou physicien médical, obtenu dans un pays de l'UE, de l'EEE ou en Suisse, ou reconnu par l'un de ces Etats ;

Vous êtes ressortissant :
- d'un Etat de l'Union européenne (liste des pays concernés)
– de l'Espace économique européen (Islande, Norvège, Lichtenstein)
- de la Suisse
– ou vous êtes membre de la famille (conjoint) d'un ressortissant de l'un de ces Etats ;

Pour travailler en France, il vous faut obtenir une autorisation d'exercer délivrée par le Préfet de région après présentation de votre dossier devant une Commission régionale.

Cas particulier : les infirmiers généraux

Les infirmiers généraux qui bénéficient d'une reconnaissance automatique de leur diplôme (cf arrêté du 10 juin 2004 et, pour les ressortissants roumains et bulgares, cf arrêté du 7 février 2007) n'ont pas à demander d'autorisation d'exercice. Voici les démarches qu'ils doivent accomplir :

Depuis octobre 2021, dans le cadre de la bascule des infirmiers dans le RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) l'autorité d'enregistrement des infirmiers n'est plus l'Agence Régionale de Santé mais l'Ordre National des Infirmiers (ONI).
L'inscription de l'infirmier à l'ONI est une obligation légale.
Cette obligation est inscrite dans le code de la santé publique :
Article L4112-5 du code de la santé publique rendu applicable aux infirmiers par l'article L4311-28
Article L4311-15 du code de la santé publique

La demande d'autorisation d'exercice en France doit être déposée auprès de la direction régionale de L'économie, de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DREETS) de la région dans laquelle vous voulez vous installer.

Si vous souhaitez vous installer en Bretagne, accédez au formulaire : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dreets-bretagne-demande-d-autorisation-d-exercice-

1. L'étude de votre dossier :

Une fois votre dossier déposé, la DREETS en vérifie la complétude ; elle sera peut-être amenée à vous demander des éléments complémentaires (programme de formation complet ; documents relatifs à votre expérience professionnelle…).

2. Passage devant la commission régionale d'autorisation d'exercice

Lorsque votre dossier est complet, il est soumis à la commission régionale d'autorisation d'exercice (CRAE), spécialisée en fonction de la profession que vous souhaitez exercer.

Celle-ci étudie votre dossier et examinera l'ensemble de votre formation, théorique et pratique, ainsi que votre expérience professionnelle. La commission donne son avis qui peut être de :
- Vous délivrer une autorisation d'exercice (AE) ;
– Vous demander des compléments d'information ;
– Déclarer votre dossier irrecevable ;
– Vous préconiser des mesures de compensation, qui consisteront à votre choix : soit en un stage d'adaptation dans les domaines qui sont insuffisamment maîtrisés dans votre parcours (pédiatrie, neurologie, chirurgie, troubles du langage écrit…), dont la durée peut aller jusqu'à trois ans, soit en une épreuve d'aptitude portant sur ces domaines.

3. La décision finale

Elle appartient au préfet de région (DREETS) qui décide, après avis de la commission, de la suite à donner à votre demande : Autorisation d'Exercice, irrecevabilité, mesures de compensation…

Vous serez informé(e) de cette décision sur votre espace Démarche simplifiée.

4. Commissions régionales spécialisées à compétence nationale pour certaines professions :

Parution au JO d'un arrêté désignant les préfets de région compétents pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice ou de prestation de services de diverses professions de santé : Arrêté du 9 juin 2023 désignant les préfets de région compétents pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice ou de prestation de services de diverses professions de santé - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Les DREETS des régions identifiées dans l'arrêté précité constituent à présent le point de dépôt unique au niveau national des dossiers des candidats sollicitant une reconnaissance de leurs qualifications professionnelles et souhaitant obtenir une autorisation d'exercer pour les professions suivantes : ambulanciers, assistants dentaires, conseillers en génétique, diététiciens, opticiens-lunetiers, orthoptistes, physiciens médicaux, préparateurs en pharmacie, professions de l'appareillage, psychomotriciens et techniciens de laboratoire.
Ainsi, selon la profession souhaitée, vous devez déposer un dossier auprès de la DREETS désignée ci-après :

Conseiller en génétique}	Normandie
Préparateur en pharmacie}	Nouvelle-Aquitaine
Physicien médicaux}	Bretagne
Psychomotricien}	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Orthoptiste}	Pays de la Loire
Techniciens de laboratoire}	Occitanie
Opticien}	Bourgogne-Franche-Comté
Professions de l'appareillage (orthoprothésiste, podo-orthésiste,orthopédiste-orthésiste, oculariste, épithésiste}	Centre-Val de Loire
Diététicien}	Grand-Est
Ambulancier}	Hauts-de-France
Assistant dentaire}	Auvergne-Rhône-Alpes