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Demande de subvention
Questionnaire participant
Dans le cadre de la programmation 2021/2027 du Fonds social européen Plus (FSE+), les organismes bénéficiaires doivent renseigner un ensemble de données relatives aux participants aux actions co-financées par ce fonds. Afin de faciliter le recueil de ces données, un questionnaire a été établi.
Demande de subvention - 1er février 2023
Lettres de mission
De nouveaux formats de « lettres de mission » sont mis à la disposition des opérateurs. Elles ont pour but de clarifier la nature des missions confiées aux salariés par leurs employeurs et les temps d’affectation.
Demande de subvention - 1er février 2023
Contrat d’engagement républicain
A compter du 1er janvier 2022, les associations et les fondations devront souscrire un contrat d’engagement républicain pour solliciter une subvention publique. Ce dispositif national s’applique aux demandes de subvention de FSE.
Demande de subvention - 4 août 2022