Contrôle des chronotachygraphes

9 645 chronotachygraphes ont été vérifiés à l’échelle nationale.
3,4% des instruments n’étaient pas conformes aux exigences réglementaires de métrologie légale. Lors d’une opération similaire en 2016, le taux de non-conformité était de 7,4 %. Une nette amélioration de la conformité du parc a donc été constatée. Les non-conformités relevaient principalement de défauts de scellements (qui existent afin d’assurer que l’instrument ne soit pas modifié), de retards dans la réalisation des contrôles périodiques qui sont prévus par la réglementation, et de dégradations ou d’absence de l’étiquette de conformité du montage dans le véhicule.

La campagne a également permis de contrôler les activités de 300 ateliers chargés du contrôle technique des chronotachygraphes. Les non-conformités relevées étaient majoritairement liées à la non-réalisation de tous les essais prévus quand ils contrôlent des chronotachygraphes, et à des insuffisances de traçabilité des contrôles effectués.

Les transporteurs et les ateliers de contrôle ont été rappelés à leurs obligations. L’opération a cependant montré la nécessité de poursuivre leur surveillance.

Les DREETS procèdent régulièrement à des contrôles sur différents types d’instruments de mesure utilisés pour des transactions ou pour appliquer une législation, tels que les pompes à essence, les taximètres, les balances et les compteurs d’eau, de gaz et d’électricité. Elles surveillent également l’action des organismes chargés des contrôles techniques périodiques de ces instruments. Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la loyauté des transactions commerciales, le respect des règles de la concurrence, la sécurité économique et l’application correcte de la réglementation au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.