Dialogue social et négociation collective

L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

L’OBSERVATOIRE D’ANALYSE ET D’APPUI AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA NEGOCIATION
Issu de l’Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 et Décret n° 2017-1612 du 28 novembre 2017
Depuis le 10 avril 2018, un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est mis en place sur le département du Finistère afin de favoriser (…)

L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation - 22 octobre 2019

Conventions collectives départementales et accords salariaux du secteur agricole

Vous pouvez consulter ou télécharger la convention collective et les derniers avenants salaires des exploitations du Finistère dans les secteurs d’activité suivants : Polyculture, élevage et maraîchage Convention collective dans les exploitations de POLYCULTURE, ELEVAGE et MARAICHAGE du Finistère Avenant 61 : Avenant n° 61 Barèmes de (…)

Conventions départementales et accords salariaux - secteur agricole - 22 octobre 2019

Accords sur la durée du travail et prévoyance dans le secteur agricole

Vous pouvez consulter ou télécharger : L’accord du 21 mars 2022 des coopératives d’utilisation de matériel agricole CUMA des régions de Bretagne et des Pays de la Loire relatif à la durée du travail l’accord national du 23 décembre 1981 sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles, version consolidée à l’issue de (…)

Conventions départementales et accords salariaux - secteur agricole - 22 octobre 2019

Les accords salariaux - Bretagne & Finistère (hors secteur agricole)

Vous pouvez consulter et télécharger les accords dans les domaines d’activité suivants : Tressage des échalotes du Finistère Arrêté Salaire Tressage des échalotes Finistère à compter du 01/11/2010 Carrières et matériaux Bretagne Accord Salaires et indemnités de transport Bretagne du 11 octobre 2022 applicable au 1er septembre 2022 Travaux (…)

Accords salariaux - Bretagne & Finistère (hors secteur agricole) - 23 août 2018

Dépôt et publicité des accords collectifs : modalités

Le dépôt des accords se fait désormais de façon dématérialisé sur la plateforme dédiée TéléAccords

Dépôts des accords d’entreprises - 6 juin 2018