Accords sur la durée du travail et prévoyance dans le secteur agricole
Publié le 22 octobre 2019 | Dernière mise à jour le 26 octobre 2020
Vous pouvez consulter ou télécharger :
- l’accord national du 23 décembre 1981 sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles, version consolidée à l’issue de l’avenant 19 du 1er octobre 2019
- les accords de prévoyance pour les salariés non cadres de la région Bretagne
Documents à télécharger :
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Accord national sur la durée du travail en agriculture
(PDF / 380.1 ko)
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Accord régional de prévoyance des salariés non cadres des CUMA
(PDF / 57.2 ko)
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Accord régional de prévoyance des salariés non cadres hors CUMA
(PDF / 55.8 ko)
