Droit du travail

Les membres de l’observatoire du dialogue social des Côtes-d’Armor ont élaborés 2 trames de protocoles d’accord préélectoral (une pour les entreprises de 11 à 24 salariés et une autre pour les entreprises de 25 à 49 salariés).
Ces documents constituent un outil d’aide à la rédaction d’un protocole d’accord préélectoral à destination des (...)