Droit du travail

Dans le cadre de son plan national d’action, des campagnes d’information et de contrôle sont régulièrement organisées par le système d’inspection du travail.

Les membres de l’observatoire du dialogue social des Côtes-d’Armor ont élaborés 2 trames de protocoles d’accord préélectoral (une pour les entreprises de 11 à 24 salariés et une autre pour les entreprises de 25 à 49 salariés).
Ces documents constituent un outil d’aide à la rédaction d’un protocole d’accord préélectoral à destination des (…)