Le Médiateur des entreprises

Faire appel au Médiateur des entreprises

Toute entreprise ou organisation publique peut saisir le Médiateur des entreprises lorsqu’elle rencontre un différend avec un client ou un fournisseur : rupture de contrat, conditions de paiement, pénalités, propriété intellectuelle, commande publique, etc.

La médiation repose sur une démarche volontaire et confidentielle. Le médiateur accompagne les parties avec un retour au dialogue leur permettant de rechercher une solution amiable au différend.

Demander une médiation ou poser une question au Médiateur des entreprises :
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contacter-le-mediateur-des-entreprises

Un réseau présent sur l’ensemble du territoire

Le Médiateur des entreprises s’appuie sur un réseau de médiateurs présents sur l’ensemble du territoire. Ils interviennent au plus près des acteurs économiques afin de les accompagner dans la résolution de leurs différends.

Consulter les annuaires des médiateurs nationaux et régionaux :
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/lorganisation-du-mediateur-des-entreprises

Développer l’achat responsable

Au-delà de la résolution des différends, le Médiateur des entreprises contribue à promouvoir des relations durables et équilibrées entre clients et fournisseurs.

Il pilote notamment, avec le Conseil national des achats, le Parcours national des achats responsables, qui s’appuie sur deux dispositifs complémentaires : la Charte Relations fournisseurs et achats responsables et le Label Relations fournisseurs et achats responsables. Ces dispositifs permettent aux organisations publiques et privées de structurer leur démarche en faveur de pratiques d’achats plus responsables.

En savoir plus sur ce dispositif et les achats responsables :
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/les-missions/les-achats-responsables

Accompagnement des entreprises

Le Médiateur des entreprises met également à la disposition des acteurs économiques des outils destinés à prévenir et anticiper les difficultés auxquelles les entreprises peuvent être confrontées.

La boîte à outils du dirigeant

La boîte à outils du dirigeant recense les principaux dispositifs existants pour accompagner les entreprises, prévenir leurs difficultés et identifier les interlocuteurs susceptibles de les aider.

Consulter la boîte à outils du dirigeant :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/media-document/BAO_VF_novembre2024.pdf?v=1782986898

Des guides pratiques

Le Médiateur des entreprises a également élaboré, avec ses partenaires, plusieurs guides pratiques permettant aux entreprises d’anticiper certaines difficultés :

• Checklist énergie – les points à vérifier dans son contrat et les bonnes pratiques dans les relations avec son fournisseur d’énergie
• Guide des bonnes pratiques de facturation dans les marchés de travaux – des recommandations destinées à fluidifier la facturation et les paiements dans les marchés de travaux
• Guide « Améliorer la trésorerie dans les marchés privés de travaux » – des outils et bonnes pratiques pour contribuer à l’amélioration de la trésorerie des entreprises intervenant dans les marchés privés de travaux