Rupture conventionnelle : saisissez votre demande en ligne
Publié le 22 février 2018 | Dernière mise à jour le 16 juin 2022
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord.
Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration.
La rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique :
- convention signée par les parties au contrat, c’est-à-dire l’employeur et le salarié
- demande d’homologation auprès de la DDETS de votre département.
TéléRC : le service de saisie en ligne d’une demande d’homologation de rupture conventionnelle
Saisir une demande
Employeur, salarié(e), TéléRC vous permet d’effectuer une demande d’homologation de rupture conventionnelle d’un(e) salarié(e) en contrat à durée indéterminée (CDI).
La saisie assistée vous offre une garantie de qualité de remplissage de votre dossier. Cette opération ne vous prendra que quelques minutes.
Documents à télécharger :
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Le dépliant
(PDF / 904.6 kio) / information sur le nouveau service en ligne TéléRC
