▼ Nos services en département
Formation des représentants du personnel
Formation économique des membres du Comité Social et Economique (CSE) - la fin de l’agrément régional des organismes de formation
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (article 5) a supprimé l’agrément préfectoral délivré par le préfet en vue de dispenser la formation économique des membres de la délégation du comité social et économique, au profit d’un enregistrement par internet sur le service en ligne « Mon activité formation » (MAF) (…)
Formation des représentants du personnel - 25 juin 2019
Formation santé sécurité et conditions de travail des membres du Comité Social et Economique (CSE) - a fin de l’agrément régional des organismes de formation
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (article 5) a supprimé l’agrément préfectoral délivré par le préfet en vue de dispenser la formation économique des membres de la délégation du comité social et économique, au profit d’un enregistrement par internet sur le service en ligne « Mon activité formation » (MAF) (…)
Formation des représentants du personnel - 18 février 2019
Congé de formation économique, sociale et syndicale
L’objet du congé de formation économique, sociale et syndicale est de permettre aux salariés qui le désirent de participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale, organisés soit par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés représentatives sur le plan national, soit par des (…)
Formation des représentants du personnel - 24 octobre 2011
Flasher ce QR Code pour accéder au Code du Travail Numérique
-
- RUPCO Site des ruptures collectives
