Formation des représentants du personnel

Les formations en matière économique à destination des membres élus du comité social et économique sont organisées par le code du travail (article L 2315-63). Ces formations sont dispensées soit par des organismes de formation figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail (agrément national – article R 2145-3 du code du (…)

Les formations en santé sécurité et conditions de travail à destination des membres élus du comité social et économique sont organisées par le code du travail. Ces formations sont dispensées par soit par des organismes de formation figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail soit par des organismes agréés par le préfet de région

L’objet du congé de formation économique, sociale et syndicale est de permettre aux salariés qui le désirent de participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale, organisés soit par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés représentatives sur le plan national, soit par des (…)