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Secteur transport

Joint Action Days : Opération de contrôle d’envergure en Ille-et-Vilaine dans les transports routiers pour lutter contre les conditions de travail indignes des conducteurs de véhicules utilitaires légers (-3,5T)

Dans le cadre des Journées d’actions communes européennes (Joint Action Days - JAD), qui ont lieu du 31 mai au 6 juin dernier, la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Bretagne et la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine (DDETS), se sont associées pour une opération de contrôle commune dans les transports routiers.

Secteur transport - 15 juin 2021

Transport sanitaire : durée et organisation du travail

Accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire.

Sanitaire - 15 janvier 2020

Transport de marchandises de moins de 3,5 T : horaire de service et livret individuel de contrôle

Arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l’horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les transports routiers de marchandises.

Marchandises - 8 janvier 2020

Déménagement : temps de liaison et CDD d’usage

Accord du 22 septembre 2005 relatif aux temps de liaison, l’accompagnement et à la valorisation du métier par l’encadrement des contrats à déterminée d’usage en transport de déménagement

Déménagement - 8 janvier 2020

Fiche pratique - Les documents obligatoires lors d’un contrôle "Durée du travail"

Fiche pratique - Mars 2019 - à destination des ambulanciers.

Sanitaire - 24 décembre 2019
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