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Relations du travail

Ordonnances Travail : la Cour de cassation valide le barème des indemnités de licenciement

La Cour de cassation a rendu deux arrêts suite à des pourvois ayant trait au plafonnement des indemnités de licenciement, institué par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Dans ces décisions, elle confirme la conformité de ces dispositions.

Relations du travail - 13 mai 2022

Election des représentants des travailleurs des plateformes : le vote est ouvert !

A partir d’aujourd’hui et jusqu’au 16 mai 2022, plus de 120 000 travailleurs des plateformes de livraison et du secteur des VTC sont appelés à voter en ligne pour désigner leurs représentants. Une élection déterminante pour aller vers plus de dialogue social et vers la construction d’un socle de droits protecteurs pour ces travailleurs.

Relations du travail - 10 mai 2022

Bilan 2020 de la négociation collective : pas de confinement du dialogue social !

Le bilan de la négociation collective en 2020 est celui d’une année atypique. Malgré un contexte épidémique qui aurait pu laisser penser à un effondrement de la négociation collective, c’est tout le contraire que nous observons. Employeurs et partenaires sociaux ont su s’adapter au contexte et poursuivre les négociations. Ainsi, 950 accords de branche (dont plus de 70 spécifiquement en lien avec la Covid-19) et près de 77 000 accords d’entreprise (dont plus de 10 000 en lien avec la Covid-19) ont été conclus en 2020.

Dialogue social - 12 juillet 2021

Représentativité patronale : les résultats de la mesure d’audience 2021

Pour la deuxième fois depuis la réforme de la représentativité patronale en 2014 et comme tous les quatre ans, l’audience des organisations d’employeurs a été mesurée au niveau interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles. Retrouvez les résultats sur travail-emploi.gouv.fr

Dialogue social - 12 juillet 2021

Élection syndicale TPE : votez pour désigner le syndicat qui vous représentera

Vous êtes salarié(e) d’une très petite entreprise (moins de 11 salariés) ou employé(e) à domicile ? Du 22 mars au 6 avril 2021 votez pour désigner le syndicat qui vous représentera, vous conseillera et vous défendra durant les quatre prochaines années.

Dialogue social - 15 février 2021