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Développement des territoires
Transfert des missions de développement économique territorial aux Conseils régionaux
La circulaire n° 6092-SG du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat a acté le transfert des compétences relatives au développement économique territorial, au tourisme, au commerce et à l’artisanat aux conseils régionaux.
Ainsi La Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarité n’intervient plus sur ces champs. L’onglet « Développement des territoires » de ce site est donc conservé afin que les usagers puissent toujours accéder aux anciennes publications mais n’est plus mis à jour.
Déclaration d’ouverture au public des monuments historiques
La déclaration des conditions d’ouverture d’un monument historique classé ou inscrit doit (…)
Développement des territoires - 20 janvier 2022
Journées européennes des métiers d’art - 2019
Les JEMA 2019 auront lieu du 1er au 7 avril, sur le thème "Métiers d’art, signatures des territoires".
Développement des territoires - 29 janvier 2019
Trophées du Tourisme Accessible - 2018
La Bretagne s’y est particulièrement bien distinguée.
La cérémonie de remise des trophées a (…)
Développement des territoires - 19 septembre 2018
Aide aux commerçants du Centre-ville de Rennes suite aux manifestations contre la loi Travail
Cette aide peut être allouée aux entreprises commerciales, artisanales et de services qui ont subi un préjudice économique, directement imputable aux manifestations ...
Développement des territoires - 8 septembre 2016
Zone touristique de la ville de Quimper pour l’ouverture des commerces le dimanche
Consultez l’arrêté préfectoral délimitant la zone touristique du centre ville de Quimper instaurant un régime de dérogation pour l’ouverture des commerces de détail le dimanche, sous certaines conditions.
Développement des territoires - 29 juillet 2016
