siège direccte Bretagne
Immeuble le Newton
3 bis avenue Belle Fontaine - Cesson-Sévigné

 

▼ Nos services en département

 

 
 
 
 
 

Insertion par l’activité économique

Montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique

L’arrêté du 21 décembre 2021 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique, à compter du 1er octobre 2021.
Le montant socle de l’aide est fixé à 10 988 euros pour les entreprises d’insertion, à 4 437 euros pour les entreprises de travail temporaire d’insertion, à 1 428 euros pour les associations (...)

Insertion par l’activité économique - 3 janvier 2022

Appel à projets « Fonds de Développement de l’Inclusion au service de la relance inclusive et de la croissance de l’IAE 2021

Dans le contexte des mesures de relance, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion lance un appel à projets dans le cadre du Fonds de développement de l’Inclusion (FDI) 2021 pour soutenir les projets créateurs à court terme d’emplois inclusifs dans les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE).

Insertion par l’activité économique - 19 avril 2021

Clauses sociales dans les marchés publics

L’article 5 du code des marchés publics impose aux acheteurs publics de prendre en compte les objectifs de développement durable dans leurs achats. Ils peuvent ainsi intégrer dans leurs appels d’offres des clauses environnementales et/ou des clauses sociales.

Insertion par l’activité économique - 12 avril 2012

Structures d’insertion par l’activité économique

Instruction 2012 sur le conventionnement des structures d’insertion par l’activité économique
L’instruction DGEFP du 16 janvier 2012 vise trois objectifs : Redonner de la souplesse au conventionnement en rappelant la possibilité de conclure des accords pluriannuels. Cela doit permettre d’alléger les dialogues de gestion et la charge (...)

Insertion par l’activité économique - 4 octobre 2010