Insertion par l’activité économique

L’appel à projets « FAT EA 2023 » vise à soutenir les projets de développement économique et l’investissement nécessaires à la création d’emplois inclusifs et l’accompagnement des trajectoires professionnelles de ses salariés en situation de handicap. L’appel à projets est ouvert du 7 août au 22 septembre 2023.

L’arrêté du 21 décembre 2021 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique, à compter du 1er octobre 2021.
Le montant socle de l’aide est fixé à 10 988 euros pour les entreprises d’insertion, à 4 437 euros pour les entreprises de travail temporaire d’insertion, à 1 428 euros pour les (...)

Dans le contexte des mesures de relance, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion lance un appel à projets dans le cadre du Fonds de développement de l’Inclusion (FDI) 2021 pour soutenir les projets créateurs à court terme d’emplois inclusifs dans les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE).

L’article 5 du code des marchés publics impose aux acheteurs publics de prendre en compte les objectifs de développement durable dans leurs achats. Ils peuvent ainsi intégrer dans leurs appels d’offres des clauses environnementales et/ou des clauses sociales.

Instruction 2012 sur le conventionnement des structures d’insertion par l’activité économique
L’instruction DGEFP du 16 janvier 2012 vise trois objectifs : Redonner de la souplesse au conventionnement en rappelant la possibilité de conclure des accords pluriannuels. Cela doit permettre d’alléger les dialogues de gestion et la charge (...)