Appel à projet 2025 - Clauses sociales d’insertion

Publié le 11 juillet 2025

Cet appel à projets a pour objectif d’accompagner le développement des clauses sociales d’insertion prioritairement dans les marchés publics d’Etat en augmentant le nombre actuel de facilitateurs et en maintenant l’offre de service des coordonnateurs des clauses sociales.

Cet appel à projets s’inscrit dans la démarche globale du Plan National des Achats Durables (PNAD) qui instaure un objectif de 30% des contrats (marchés, concessions) incluant une clause sociale en cohérence avec le cadre de la loi climat et résilience du 22 août 2021 qui impose, à compter d’août 2026 au plus tard, des considérations sociales dans tous les marchés et concessions (hors exceptions) atteignant les seuils européens.

Pour la Bretagne, l’appel à projets est ouvert du vendredi 11 juillet 2025 au vendredi 12 septembre 2025 17h. Il devrait permettre une offre de service de facilitation des clauses sociales et une coordination à hauteur de 3 ETP toutes deux confondues.