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Déclaration d’activité
Vos documents utiles pour une déclaration d’activité
Quel que soit votre statut juridique (microentreprise, SARL, indépendant, association….)
Quel que soit votre fonctionnement (en lien direct avec les entreprises ou les stagiaires ou en sous-traitance) vous devez faire une demande pour obtenir un numéro de déclaration d’activité.
Déclaration d’activité - 21 mars 2025
La déclaration d’activité
La déclaration d’activité n’est pas un agrément
Il n’existe pas d’agrément des prestataires (…)
Déclaration d’activité - 15 février 2025
Déposer son dossier de déclaration d’activité
POURQUOI ? Parce que c’est une obligation légale dès lors que vous dispensiez des prestations de formation directement ou en sous-traitance.
Déclaration d’activité - 1er février 2025
Préparer sa demande d’activité
Vous souhaitez réaliser des actions de formations professionnelles
Déclaration d’activité - 1er février 2025
Nouveaux organismes de formation
Nouveaux organismes de formation : réalisez dès maintenant votre déclaration d’activité via (…)
Déclaration d’activité - 6 septembre 2021
Coordonnées
– Dreets de Bretagne
Service régional de contrôle de la formation professionnelle
3 bis avenue de Belle Fontaine
CS 71714
35517 Cesson-Sévigné cedex
Accueil téléphonique
– mardi, mercredi et jeudi
le matin de 8h45 à 11h45
Tél. secrétariat : 02 99 12 21 85